Procès secrets

• Un tribunal amène en lui mentant une habitante à comparaître à un procès sans avocat ni la présence de sa famille

  2017-02-12
  Une femme a été appréhendée en mai dernier lors d’une arrestation massive de pratiquants de Falun Gong, pratique spirituelle persécutée en Chine depuis 1999. Quand elle a comparu à la cour pour la troisième fois, le tribunal local n'a pas informé son avocat ni sa famille. L'avocat a découvert des jours après le procès que les autorités lui avaient dit que son avocat avait cessé de la représenter ...
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• Sept pratiquants de Falun Gong à Fushun illégalement jugés dans le Centre de détention

  2014-12-22
  Sept pratiquants de Falun Gong ont été secrètement jugés au Centre de détention de Fushun, dans la province du Liaoning, le 16 décembre 2014. Aucunes de leurs familles n'ont été avertis des procédures de ce procès ...
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• Chine - Une enseignante et deux ouvriers d’une centrale électrique jugés dans un centre de détention pour la pratique du Falun Gong

  2014-11-09
  En entrant dans la salle d’audience les deux premiers accusés (les deux ouvriers de la centrale) semblaient fatigués et amaigris. La troisième, un ancien professeur, a dû être portée à l’intérieur par deux huissiers de justice, trop faible qu’elle était pour marcher seule ...
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• Six avocats font appel à la cour suprême après s’être vus privés de leur droit de rencontrer des clients

  2014-06-05
  Six avocats qui tentaient de défendre des pratiquants de Falun Gong dans la province de Jilin se trouvent dans un vide juridique après que le tribunal local ait refusé d'accepter leur demande de défense. Ceci a effectivement privé les avocats du droit de rencontrer leurs clients ...
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• Le simulacre de procès de Shenyang ré ouvert malgré l’évanouissement de deux accusés dans la salle d'audience

  2014-05-31
  Treize pratiquants de Falun Gong ont été arrêtés en mars 2013 et sévèrement torturés. Leur procès a été fixé au 18 mars 2014, mais reporté lorsque l'une des accusés, Mme Fu Hui, s'est évanouie... Le procès des onze pratiquants restants a repris le 15 avril 2014 au tribunal du district de Dadong dans la ville de Shenyang. Des policiers en civil et plus de 20 voitures de police étaient stationnés à l'extérieur du palais de justice ...
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• Second procès absurde après que l'ajournement du procès initial ait été validé par le procureur pour collecter davantage de preuves

  2014-05-23
  Le 14 mars 2014, des responsables du tribunal intermédiaire de la ville de Nanyang, province du Henan, ont procédé à un deuxième procès du cas de M Zhang Zewen au tribunal du canton de Neixiang. Le prévenu avait en effet fait appel contre le verdict du premier procès, une condamnation à sept ans pour avoir produit des documents promouvant le Falun Gong ...
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• Dalian : Procès illégal contre deux pratiquants de Falun Gong

  2014-05-03
  Pour avoir distribué des dépliants d'information, les pratiquants de Falun Gong M. Wang Defa et Mme Han Xinyan ont été jugés par le tribunal du district de Ganjingzi dans la ville de Dalian, le 26 février 2014. Le procès a commencé vers 10h20, et seulement 10 des membres de la famille des pratiquants ont été autorisés à entrer. Le reste, famille et amis, ont dû attendre à l'extérieur du palais de justice, où se trouvaient aussi de nombreux policiers ...
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• Des avocats empêchés de défendre des pratiquants à leur procès

  2014-04-18
  Lorsque les trois pratiquants ont été emmenés au palais de justice, les policiers étaient alignés des deux côtés et la police militaire courait devant et derrière. La police et la police armée ne sont pas parties avant que les pratiquants soient emmenés. L’avocat Jiang Tianyong a crié à la voiture de police : " Vous serez tenu responsable pour n'avoir pas respecté la loi ! L’histoire vous jugera ! " L’avocat Zhang Weiyun a crié : "M. Yang Naijian, soyez fort! Vos avocats vous sortirons de là!" ...
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• La cour intermédiaire de Baoding condamne Mme Wang Jinfeng en son absence, ses avocats déposent plainte

  2014-03-20
  La pratiquante de Falun Gong Mme Wang Jinfeng de Baoding, province du Hebei, a été illégalement condamnée le 27 décembre 2013, à trois ans de prison. Elle a déposé plainte auprès de la cour intermédiaire pour protester de la condamnation.À ce jour, la cour intermédiaire de Baoding n'a pas tenu d’audience ni annoncé de jugement en réponse à son procès, mais le juge en chef a affirmé que l'affaire était close. Ni elle ni ses avocats de la défense n'en ont jamais été informés ...
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• La police fabrique des preuves, le procureur quitte la salle d’audience, le juge contrefait une signature

  2013-12-18
  Mme Wang a été arrêtée par la police de Changqing, le 19 juillet 2010, pour avoir distribué des documents relatifs au Falun Gong. Son procès a eu lieu le 18 octobre 2010 au Tribunal de la banlieue de Jiamusi. Son avocat l’a très bien défendue et clairement prouvé que la police avait fabriqué les preuves. Ceux qui officiaient au procès n’ont rien trouvé à dire en réponse, et le procureur s'est enfuit de la salle d’audience. Cependant, après que le procès ait été ajourné à la hâte, Mme Wang a tout de même été condamnée à trois ans et demi de prison ...
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• Un procès se poursuit après que les avocats de la défense aient quitté le prétoire

  2013-11-30
  Un second procès à la cour pour les pratiquantes Mme Liu Yanhua et Mme Wu Wenjin a commencé à 14h00 le 22 octobre 2013, sans la présence de leurs trois avocats de la défense. Cependant, ce dernier n'a pas répondu aux appels ... L'avocat de la défense Chu Yukun a été incapable d'arriver au tribunal à temps, son vol ayant été retardé en raison d'un épais brouillard. Les deux autres avocats ont alors essayé de contacter Li Yongsheng, le juge président, pour reporter le procès de quelque jours. Lorsque les avocats de la défense et les membres de la famille des pratiquants sont allés à la cour l'après-midi pour demander que l'audience soit reportée, ils ont été choqués de découvrir que la session du tribunal avait déjà commencé à 14 heures.
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• La Cour de Dalian annule un procès alors que la police conduit des arrestations à l’extérieur du tribunal

  2013-05-06
  Le Tribunal de district de Zhongshan avait programmé le procès de 13 pratiquants au tribunal intermédiaire de la ville de Dalian à 9h 30 le 12 avril. Des centaines de policiers en uniforme et en civil ont entouré le tribunal vers 8h le matin du 12 avril. Les 13 accusés faisaient face aux accusations de pratiquer le Falun Gong et de clarifier la vérité à ce sujet, en dépit des articles 35 et 36 de la Constitution chinoise, qui garantit à ses citoyens la liberté d’expression et de croyance religieuse ...
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• Rapport sur le procès illégal de six pratiquants de la ville de Shuangcheng, province du Heilongjiang

  2012-09-06
  L'avocat de la défense a protesté : « C'est contraire à la loi, une violation des droits de l'homme. Nous voulons porter plainte ! » Le juge a frappé du marteau alors que la police judiciaire entourait les avocats de la défense. Cet événement a eu lieu à la Cour de Shuangcheng, le 28 mai 2012...
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• M. Zhang Fuchun soumis à un procès illégal, l'avocat défend son innocence

  2012-07-24
  Le pratiquant de Falun Gong M. Zhang Fuchun a été mis en jugement le 13 juillet 2012 par le Tribunal du canton Xinbin et la Procuratore du canton de Xinbin dans la ville de Fushun, province du Liaoning. Pendant le procès, M. Zhang a dit comment il avait bénéficié physiquement et mentalement de la pratique du Falun Gong et fait remarquer que pratiquer le Falun Gong n'est pas illégal en Chine et qu'il n'avait donc commis aucun crime. L'avocat engagé par sa famille a également défendu son innocence. Le jour du procès de M. Zhang, les pratiquants de Falun Gong locaux ont accroché une bannière avec l'inscription: "Falun Dafa est bon, " où elle pouvait être vu par la population et les fonctionnaires du Tribunal du canton de Xinbin.
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• La cour omet d'informer la famille de M. Li Huosheng de son procès

  2011-10-24
  M. Li Huosheng, un pratiquant de Falun Gong de 53 ans de la ville de Wuhan, a été arrêté le 20 avril 2011 et jugé en secret le 27 septembre. Les fonctionnaires du tribunal n'en ont pas informé sa famille, qui n'a donc pas pu assister au procès...
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