Le 14 mars 2014, des responsables du tribunal intermédiaire de la ville de Nanyang, province du Henan, ont procédé à un deuxième procès du cas de M Zhang Zewen au tribunal du canton de Neixiang. Le prévenu avait en effet fait appel contre le verdict du premier procès, une condamnation à sept ans pour avoir produit des documents promouvant le Falun Gong.
Au milieu du deuxième procès, le procureur a demandé que l'affaire soir remise à plus tard afin de collecter davantage de preuves. Quand le juge en chef a approuvé la demande, l'avocat de la défense n'en croyait pas ses oreilles et lui a demandé de lui indiquer la loi actuelle en Chine permettant ce genre de demande.
Les responsables du tribunal essaient d'empêcher l'avocat de parler à chaque occasion
Le deuxième procès a commencé à 9h et l'avocat de la défense a plaidé "non coupable "en faveur de M. Zhang. Mais sa plaidoirie a été constamment interrompue par le juge en chef, le jury et le procureur. Ils ont également ajourné la session à plusieurs reprises afin de discuter de façon dont le procès devait se dérouler.
Lors du contre-examen des preuves, l'avocat de la défense a souligné le fait que les responsables du tribunal du canton de Neixiang, le Parquet et les départements de la police n'avaient pas agi dans le respect de la loi. Il a déclaré que la procédure, y compris la façon dont M. Zhang avait été arrêté et interrogé, et la façon de collecter les preuves, était illégale. Puis l'avocat a poursuivi en disant comment les responsables du tribunal intermédiaire ont essayé de l'empêcher de faire appel parce qu'ils ne voulaient pas recommencer le procès et maintenir le premier verdict. Le jury a cogné sur la table sans arrêt pour essayer de l'empêcher de poursuivre. Mais l'avocat a déclaré aux jurés "Si vous avez quelque chose à dire, dites-le au juge ". Pendant toute la matinée, l'avocat de M. Zhang a réfuté les accusations ainsi que les preuves portées contre son client.
Lors de la suspension d'audience de midi, M. Zhang a été ramené au centre de détention. Après le repas de midi, l'avocat de la défense a demandé que l'on continue, mais le juge a essayé d'ajourner le procès en donnant comme excuse que l'on ne pouvait pas ramener M. Zhang du centre de détention avant 14h.
Quand le procès a repris à 14h30, le juge en chef a déclaré que le procès allait être ajourné sur la demande du procureur, puisqu'il voulait avoir du temps pour collecter davantage de preuves. L'avocat de M. Zhang a demandé à connaître la loi en vigueur en Chine permettant un tel ajournement. Il a expliqué qu'on privait son client de son droit d'appel si de nouvelles preuves étaient apportés lors de ce deuxième procès. Le juge n'a pas répondu et le procès a pris fin.
La date du deuxième procès changé pour une multitude de raisons.
Des responsables du tribunal intermédiaire de la ville de Nanyang, ont informé l'avocat de M. Zhang ainsi que les membres de sa famille quelques jours avant la date prévue, que le second procès se tiendrait au tribunal du canton de Neixiang le 13 mars 2014 à 9h.
La famille de M.Zhang, ses amis et son avocat étaient au tribunal avant 9h, mais à 10h il n'y avait toujours personne d'autre. Ils ont exigé une explication des employés du tribunal qui ont soutenu que les responsables du tribunal intermédiaire de Nanyang ne les avaient pas informés de la tenue du procès.
Quand l'avocat de M. Zhang a téléphoné au juge du tribunal intermédiaire de Nanyang, il a été informé que le procès n'avait pas commencé à l'heure parce que le procureur ne pouvait pas y assister. L'avocat a alors expliqué qu'il avait fait le voyage depuis Pékin et que la famille de M. Zhang avait eu également une grande distance à parcourir pour venir assister au procès, et donc, le procès devait se tenir le jour même. On a décrété alors que le procès commencerait à 11h30, mais le procureur ne s'est toujours pas montré.
Finalement, les responsables du tribunal ont déclaré que M. Zhang ne pouvait pas être libéré du centre de détention, et qu'il y avait une réunion à laquelle ils devaient assister à 14h30. Donc, on allait programmer le procès pour 9h le lendemain.
La persévérance a payé après avoir fait appel du premier procès
Le premier procès de M. Zhang s'est tenu le 8 septembre 2013 au tribunal du canton de Neixiang qui est sous la direction des responsables du
Quand la famille de M. Zhang a engagé un avocat pour le défendre, ils ont découvert que toute la procédure, de son arrestation à son procès était illégale. Ils ont fait appel plusieurs fois du verdict et ont demandé un procès public au tribunal intermédiaire de la ville de Nanyang. Mais les responsables du tribunal ne voulaient pas recommencer le procès. Au début, ils ont soutenu que les dossiers du procès n'avaient pas été envoyés par le tribunal du canton de Neixiang et qu'ils n'avaient pas non plus reçu la demande d'un appel.
Après beaucoup d'efforts et d'insistance de la part de la famille de M.Zhang et de leur avocat, le second procès a finalement eu lieu le 14 mars 2014.
Détails sur l'arrestation de M. Zhang
M. Zhang a été arrêté par des agents de la division de la sécurité intérieure du canton de Neixiang dans l'après-midi du 27 juin 2013, dans le cadre d'arrestations à grande échelle de pratiquants arrangés par les responsables de la Division de la sécurité intérieure de Nanyang, du Bureau 610 et du Comité des affaires légales et politiques.
Lors de l'arrestation, les agents ne se sont pas fait connaître (officiellement), n'ont pas montré de mandat d'arrêt ni d'autres documents et ont procédé à la fouille du logement locatif de M. Zhang. Ils ont confisqué son ordinateur portable, son imprimante, ses livres du Falun Gong, des documents de clarification et d'autres effets personnels. Au début, sa famille n'avait pas été informée de l'endroit où il était détenu, mais après beaucoup d'efforts ils ont découvert qu'il se trouvait au centre de détention du canton de Neixiang.
Version en anglais :
http://en.minghui.org/html/articles/2014/4/14/187.html
Version chinoise :
http://www.minghui.org/mh/articles/2014/3/29/289293.html
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