S'engager pour la justice à Dalian: Des avocats refusent de se soumettre à une ordonnance illégale de la cour

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La Cour de district de Zhongshan à Dalian, prévoyait de reprendre une audience de 13 pratiquants de Falun Gong illégalement arrêtés le 5 juillet 2013. Cependant, en violation du "Code de procédure criminelle" et au total mépris des droits des prévenus, la cour a averti dans un délai très court les avocats des pratiquants de la date du procès, et a omis d'en aviser les pratiquants.


Les avocats représentant les 13 pratiquants ont refusé de se soumettre à une procédure aussi irrégulière et ne sont pas allés à la cour ce jour-là. Au lieu de cela, ils ont poursuivi la Cour de Zhongshang pour violation des droits civils des prévenus. Face aux protestations des avocats, le juge président de la Cour de district de Zhongshan a du reprogrammer l'audience.


Des sympathisants et des membres de famille battus et harcelés

Les treize pratiquants ont été arrêtés il y a plus d'un an lors de séries d'arrestations massives dans la ville de Dalian.


Des audiences antérieures ont été compromises par la brutalité et le harcèlement de partisans des prévenus. Lors de l'audition du 20 avril 2013, la police a arrêté des pratiquants qui s'étaient rassemblés à l'extérieur du palais de justice et on battu un des avocats présents. Lors d'une autre audience du 21 juin 2013, des pratiquants locaux ont également été arrêtés et des membres de famille des prévenus ont été harcelés et suivis par la police.


S'assurant que les prévenus et leurs familles comprenaient leur décision de manifester contre le prochain procès, les avocats sont arrivés à Dalian le 4 juillet afin d'avertir les prévenus de ne pas se soumettre aux ordres de la cour et d'insister sur leurs droits légaux.


Le Comité central des Affaires politiques et juridiques (PLAC) et le Ministère de la Sécurité publique de Beijing ont envoyé du personnel à l'audience du 5 juillet. À 7h du matin, les pratiquants ont été amenés à la cour.


Un grand nombre de policiers et d'agents en civil étaient postés devant le Palais de justice, dans la proximité, et à l'hôtel où étaient descendus les avocats des prévenus. Des membres de famille sont arrivés au palais de justice mais ont été harcelés et n'ont pas été autorisé à entrer. Un très petit nombre de membres de famille se trouvaient dans la salle d'audience, et la galerie étaient remplie d'étrangers que ni les prévenus ni leurs familles n'avaient jamais vu jusque là.


Une manifestation réussie

Toutefois, ça n'a pas été la parodie habituelle et le simulacre de procès n'a pas eu lieu. À 10h, le juge président de la Cour de Zhongshan a annoncé : "Afin de protéger les droits des gens, l'audience est repoussée à une autre date."


Plus tôt, les avocats des pratiquants ont visité un nombre d'institutions affiliées au Département de la Sécurité publique pour déposer des plaintes contre la Cour de Zhongshan. Ils ont soumis une proposition intitulée “Changer le personnel de la cour et renforcer le jury civil” et des déclarations des prévenus et de leurs avocats refusant d'être présents à la cour sous les injustes circonstances. Chaque famille en a reçu une copie .


Les avocats ont alors soumis une lettre concernant la "Soumission de cas majeurs" au parquet de la ville de Dalian, poursuivant la Cour de Zhongshan. Dix avocats ont signé la poursuite. les avocts sont ensuite allés à la Commission pour l'Inspection et la Discipline de la Cour intermédiaire de la ville de Dalian et ont intenté une action en justice contre la Cour de Zhongshan pour avoir agi à l'encontre des procédures légales , et également présenté des preuves. Ils ont aussi soumis des documents écrits concernant l'action en justice au Congrès municipal du peuple de Dalian.


Les avocats ont rencontré une énorme résistance durant ce procès, et ils ont du passer par des discussions animées à quasiment chaque bureau. Cependant, les avocats ont basé leus arguments sur la loi, et les agences du gouvernement ont dût s'y soumettre.

Historique

Les 13 pratiquants cités au procès étaient : M. Che Zhongshan, M. Zhu Chengqian, M. Wang Shouchen, M. Wang Tao, M. She Yue, M. Shi Zhanshun, M. Pei Zhenbo, Mme Pan Xiuqing, Mme Lin Lihong, Mme Bai Ruyu, Mme Li Shengjie, M. Guo Song, et M. Yu Bo. Nombre d'entre eux ont été sérieusement maltraités en détention.


Des agents du Bureau 610 de Dalian, de la Division de sécurité intérieure, et le département de police, ainsi que de nombreux commissariats et comités de voisinage, ont conduit une arrestation massive de pratiquants de Falun Gong dans la région de Dalian le 6 juillet 2012. Les pratiquants arrêtés étaient accusés d'être impliqués dans l'installation d'antennes satellites afin de recevoir les programmes de NTDTV diffusant des informations non censurées depuis l'étranger. Près de 100 pratiquants de Falun Gong ont été arrêtés, détenus et certains ont été torturés en détention.


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Traduit de l'anglais :
Standing Up for Justice in Dalian: Lawyers Refuse to Comply with Improper Procedure Ordered by Court

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