Action judiciaire contre la police hors la loi de Sichuan

Un pratiquant de Dafa de la province de Sichuan s’est rendu dans le chef-lieu voisin pour clarifier les faits. Quand la police locale a entendu cela, elle a envoyé quelques hommes pour l’arrêter. Pendant l’arrestation, ils l’ont frappé et battu et ensuite, l’ont mis dans la cellule du commissariat de police. Alors qu’il a demandé une explication, la police n’a pas pu lui dire en vertu de quelle loi elle l’avait arrêté.

Après avoir été relâché, le pratiquant sentait qu’il devait chercher plus d’information sur la légalité des agissements de la police, donc il a acheté trois livres de droit : la Constitution, le Code criminel et la Loi Législative. Après avoir lu attentivement ces livres, il a découvert que la police avait usurpé son pouvoir—son comportement violent et l’arrestation des pratiquants de Falun Gong étaient illégaux selon la Loi, alors que ce que faisait les pratiquants de Falun Gong était légal.

Après avoir compris la loi, il a ébauché un acte d’accusation contre la police. Dans l’acte, il a décrit les circonstances dans lesquelles il avait été arrêté et en même temps il a pris l’opportunité de clarifier la vérité, leur disant en quoi consistait Falun Dafa. Il a souligné qu’il n’avait enfreint aucune loi et les droits qu’il avait en tant que citoyen selon la Constitution du pays. Au contraire, les agissements violents des fonctionnaires et son arrestation étaient illégaux. De plus, il a également indiqué les articles spécifiques dans la Loi qui condamnent toute tentative d’entrave à la loi du Congrès du Peuple comme il a été énoncé par la cour suprême du peuple et la cour suprême d’audition du peuple – leurs explications ne sont d’aucun poids légal.

Le pratiquant a fait parvenir plus d’une douzaine de copies de « l’acte d’accusation » à diverses organisations qui s’occupent des matières légales, les avertissant de la violation de la loi dans leurs actions contre le Falun Gong. En lisant l’acte, plusieurs représentants légaux ne pouvaient croire que ce qu’ils faisaient aux pratiquants de Falun Gong était illégal. Ils ont détérré les livres de droit seulement pour vérifier s’il n’y avait pas une loi écrite qui pouvait être utilisée pour justifier leurs actions contre les pratiquants du Falun Gong.

Assisté par d’autres pratiquants, davantage de travail est maintenant réalisé dans cette direction, ce qui a, à son tour, fournit une opportunité pour clarifier la vérité à plus de gens, et restreint la persécution contre le Falun Gong.

Traduit en Europe le 27 mai 2004

http://www.clearwdisdom.net/emh/articles/2004/5/18/48235.html
http://www.minghui.ca/mh/articles/2004/4/30/73397.html

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.