Les avocats en appel tentent de tenir la juge de la Cour inférieure responsable, pour avoir enfreint la loi.

Un tribunal intermédiaire de la province du Sichuan a tenu une audience conjointe de quatre cas d'appel de pratiquantes de Falun Gong le 11 août 2020, après que le tribunal de première instance ait prononcé les mêmes peines de prison dans un nouveau procès ordonné par la cour supérieure.


Les deux avocats des quatre pratiquantes ont déposé un plaidoyer de non culpabilité en leur faveur. Ils ont exigé que le juge en charge des affaires en appel annule les peines de prison des pratiquantes et tienne le juge de la cour inférieure responsable de la violation des procédures légales et de la manipulation de leurs clientes.


Une cinquième pratiquante, arrêtée et condamnée avec les quatre autres, est décédée début 2019, peut-être après avoir été droguée lors de sa détention.


Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une ancienne discipline spirituelle et méditative, persécutée par le régime communiste chinois depuis 1999.


Les cinq pratiquantes, toutes résidentes du canton de Huili, province du Sichuan ayant de 60 à 70 ans, ont été arrêtées le 30 janvier 2016 pour avoir distribué des documents d'information à propos du Falun Gong.


Le juge Yang Jilan du tribunal du comté de Huili les a toutes les cinq condamnées le 29 décembre 2016. Mme Ma Lingxian a été condamnée à un an et quatre mois ; Mme Luo Jiping, Mme Song Xiuqiong et Mme Zheng Qiong ont été condamnées chacune à un an ; et Mme Shen Jiafeng à un an avec un an de mise à l'épreuve.


Après que les pratiquantes ont fait appel des verdicts, la Cour intermédiaire de Liangshanzhou a rejeté les condamnations originales et ordonné un nouveau procès par le tribunal inférieur le 8 mai 2017.


Le tribunal du comté de Huili a tenu quatre audiences, respectivement le 17 novembre 2017, le 26 octobre, le 29 novembre et le 25 décembre 2018, avant de condamner, le 24 mai 2019, les pratiquantes à des peines similaires. À plusieurs reprises, la juge Yang Jilan a empêché Li Xiongbing et Lu Tingge, les deux avocats des pratiquantes, d'entrer dans la salle d'audience, sous prétexte qu'ils n'étaient pas autorisés à apporter des sacs ou des ordinateurs portables, alors même que ces avocats avaient besoin d'informations enregistrées sur leurs ordinateurs portables pour mener à bien leur travail devant le tribunal. Finalement, les pratiquantes n'ont donc pas pu avoir leurs propres avocats pour les défendre au cours des quatre audiences du nouveau procès.


Les pratiquantes ont de nouveau fait appel des peines. Au moment où la Cour intermédiaire de Liangshanzhou a entendu, leurs cas en appel, le 11 août 2020, quatre ans et demi s'étaient écoulés depuis l'arrestation des pratiquantes.


Mme Shen et Mme Dong ont vu leurs pensions retenues durant un an. Au moment de la rédaction de cet article, les pensions de Mmes Ma, Zheng et Luo sont toujours retenues.


Dans le centre de détention, Mme Shen a développé des symptômes de diabète et reçu une quantité anormalement élevée de médicaments. Elle est devenue progressivement paralysée et a été portée dans la salle d'audience. Elle est décédée le 31 janvier 2019, peu de temps après sa libération.


Mme Dong a également été gavée avec des drogues inconnues, et a complètement perdu son audition ainsi que la plus grande partie de sa vision.


Lors de la dernière audience en appel des quatre pratiquantes restantes, leurs avocats ont demandé à la cour supérieure d'annuler les peines de prison et de tenir la juge Yang Jilan responsable pour avoir empêché à plusieurs reprises les avocats de défendre leurs clientes devant le tribunal au cours du nouveau procès.


La juge Yang a affirmé qu'elle avait deux avocats commis d'office pour les pratiquantes lors du nouveau procès.. Mme Luo a répondu avoir insisté pour être représentée par l'avocat Li, mais que la juge Yang avait affirmé que la procuration de l'avocat Li était invalide.


Mme Luo a également souligné qu'un seul avocat commis d'office avait assisté à leurs audiences, et non deux comme prétendu par la juge Yang.


L'avocat Li a ajouté que selon les documents du tribunal, l'avocat Ruan, nommé par le juge Yang, était encore un stagiaire et n'avait pas encore reçu sa licence professionnelle, il n'était donc pas qualifié pour une représentation légale formelle au tribunal.


Les avocats Li et Lu ont également accusé la juge Yang d'avoir, le 17 novembre 2017, ordonné aux huissiers de les fouiller corporellement et de confisquer leurs ordinateurs, téléphones portables, clés USB et documents de l'affaire avant une audience. L'avocat Lu a également été battu par les huissiers.


En outre, le fait que la juge Yang a continué à empêcher les avocats d'assister aux audiences les 16 octobre, 29 novembre et 25 décembre 2018, sous prétexte qu'ils avaient des sacs et des ordinateurs, avait causé des pertes importantes en termes de leurs frais de voyage et de temps.


Les deux avocats ont déposé des dizaines de plaintes auprès de divers organes judiciaires de la province et déclaré que leurs efforts pour obtenir justice et indemnisation étaient loin d'être terminés.


Voir également :

Officers in Sichuan Province Falsified Evidence Against Five Elderly Ladies

Sichuan Province: 5 Elderly Women Tried for Their Faith

Repeated Persecution Suffered by Ms. Dong Xiuqiong from Huili County, Sichuan Province

Lawyers File Complaint Against Court Officials for Allowing Judges to Violate Legal Procedure in Falun Gong Cases

Version chinoise
http://www.minghui.org /mh/articles/2020/8/21/ /四川四位法轮功学员上诉-律师要求依法宣告无罪-410753.html

Version anglaise:
https://en.minghui.org/html/articles/2020/9/3/186606.html

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