Un juge admet condamner une pratiquante de Falun Gong en vertu d’une politique gouvernementale

Lorsqu’un juge de l’agglomération de Zhoukou, dans la province du Henan, a condamné une pratiquante de Falun Gong à 2 ans et demi, il a cité le « Site Internet anti-secte de Chine » et la politique de persécution du gouvernement comme fondement juridique de la condamnation.

Falun Gong, aussi appelé Falun Dafa, est une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois depuis 1999.

Mme Xia Dongmei a été arrêtée le 1er août 2022 et détenue depuis dans le Centre de détention de l’agglomération de Zhoukou. La police a soumis son cas à la Procurature du district de Chuanhui, désignée pour traiter les cas de Falun Gong dans la région. Son procès s’est déroulé le 1er février 2023 au tribunal de district de Chuanhui et elle a été condamnée le 23 février à 2 ans et demi assortis d’une amende de 5000 yuans

Le procureur a accusé Mme Xia d’utiliser son ordinateur et son téléphone portable dans le but de promouvoir le Falun Gong et d’avoir publié une vidéo de 50 minutes en ligne. L’avocat de Mme Xia a fait valoir que le Falun Gong n’a jamais figuré sur la liste des sectes établie par les autorités chinoises et qu’aucune loi ne le criminalise en Chine. Il n’y avait par conséquent aucun fondement juridique à l’accusation portée contre elle, à savoir « saper l’application de la loi par le biais d’une organisation sectaire ». Le juge Guo Zhouyong l’a néanmoins condamnée, citant comme référence le « Site Internet anti-secte de Chine ».

Selon l’Organisation Mondiale pour Enquêter sur la Persécution de Falun Gong, les directeurs et les principaux membres de l’Association anti-secte de Chine, organisation à l’origine du « Site Internet anti-secte de Chine ». sont membres du Parti communiste chinois et ont participé activement à la persécution. Le site Internet a également été utilisé pour diffuser une propagande de haine visant à salir le Falun Gong et à justifier la persécution.

Le juge Guo avait lui-même admis que la condamnation des pratiquants de Falun Gong était fondée sur le site Internet mentionné ci-dessus ainsi que sur la politique du gouvernement, et non sur une loi promulguée.

Lorsque l’avocat a contacté les agents Jin et Li Wenfa au sujet du cas de Mme Xia, ils lui ont demandé qui avait révélé leurs numéros de téléphone en ligne, car ils recevaient des appels de pratiquants de Falun Gong de l’étranger qui les exhortaient à ne pas participer à la persécution. Ils ont menacé d’inclure les enregistrements des appels dans le dossier de Mme Xia comme preuve contre elle.

Renseignements sur les persécuteurs :
Guo Zhouyong (郭 周 勇), juge président du tribunal de district de Chuanhui
Liu Hongbing (刘 红 兵), juge du tribunal de district de Chuanhui
Lu Zhongliang (卢 中 良), procureur de la Procurature du district de Chuanhui

(D’autres renseignements concernant les persécuteurs sont disponibles dans l’article original en chinois.)

Version chinoise:
https://www.minghui.org/mh/articles/2023/3/11法官办案不依法律循党言-河南夏东梅遭诬判两年半-457628.html

Version anglaise:
Judge Admits to Sentencing Falun Gong Practitioner Based on Government Policy