Un homme condamné à neuf mois de prison pour avoir exercé sa croyance

Un homme a été détenu pendant près de six mois avant d'être jugé pour sa croyance en Falun Gong. Il a plaidé non coupable au tribunal, car il exerçait ses droits constitutionnels à la liberté de croyance. Son avocat a soutenu que les accusations étaient sans fondement et la preuve erronée. Deux semaines après le procès, il a été reconnu coupable d'avoir « utilisé une secte pour saper l'application de la loi » et condamné à neuf mois de prison.

L'avocat souligne la preuve erronée et les accusations sans fondement de l'accusation au tribunal

M. Gu Rongfeng a commencé à pratiquer le Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée en Chine depuis 1999, il y a 20 ans. Lors de son procès au tribunal de la ville de Jiangyin le 15 novembre 2017, M. Gu portait des menottes et des chaînes. L'avocat a soutenu que le témoin de l'accusation était discutable, l'accusation n'avait produit aucune preuve et que la signature présentée sur un document indistincte.

Une des preuves contre M. Gu était qu'il possédait, lisait et diffusait des livres de Falun Gong. Son avocat de la défense a souligné que les livres et la littérature de Falun Gong confisqués chez M. Gu ne pouvaient être utilisés comme preuve contre lui.

La police et les procureurs ont invoqué, comme base juridique, deux avis émis en juillet 1999 par l'Administration chinoise de la presse et des publications interdisant la publication des livres de Falun Gong. Toutefois, l'administration a publié une abrogation de l'interdiction en 2011 qui a rendu pleinement légal pour les pratiquants de posséder des livres de Falun Gong.

M. Gu a été inculpé de violation de l'article 300 du Code pénal, qui stipule que les personnes qui utilisent une secte pour saper l'application de la loi devraient être poursuivies dans toute la mesure du possible.

Le Congrès populaire (l'organe législatif de la Chine) n'a jamais promulgué de loi stipulant que le Falun Gong est une « secte ». Toutefois, l'ancien dictateur chinois Jiang Zemin a poussé la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême à émettre une interprétation statutaire de l'article 300 en novembre 1999, qui exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie dans toute la mesure du possible.

Une nouvelle interprétation législative a remplacé la version de 1999 et a pris effet le 1er février 2017. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et a souligné que tout acte d'accusation contre quiconque se livrant à une secte doit être fondé sur des motifs juridiques solides. Puisque aucune loi en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, l'acte d'accusation contre les pratiquants n'a pas de base juridique.

Quant à l'accusation selon laquelle M. Gu serait un récidiviste, l'avocat a soutenu que M. Gu n'aurait en premier liu pas dû être persécuté pour avoir exercé ses droits constitutionnels. Son arrestation précédente manquait de base juridique, tout comme la nouvelle accusation.

Les arrestations injustifiées se transforment en infractions répétées

M. Gu souffrait de graves problèmes d'estomac avant de commencer à pratiquer le Falun Gong en 1997. Il a cherché l'aide de divers médicaments, mais sans effet. Il était également accro aux jeux et en plein divorce. Quelques mois après qu'il a commencé à pratiquer les enseignements de Falun Gong, ses problèmes d'estomac ont disparu, il a arrêté le jeu et abandonné le tabagisme et l'alcool. Sa femme est restée avec lui et a soutenu sa pratique.

Les policiers du poste de police de Guangruilu, de la ville de Wuxi, ont arrêté M. Gu le 5 juin 2017, après qu'il ait dit aux gens que la persécution du Falun Gong était mauvaise. Une semaine plus tard, la police a dit à sa famille qu'il serait libéré une fois les papiers à jour. Le lendemain, le 13 juin, la famille est retournée au centre de détention de la ville de Wuxi pour constater que la police de la ville de Jiangyin l'avait emmené.

L'avocat a par la suite découvert que M. Gu avait été déjà arrêté le 5 juin 2016 par la police de la ville de Jiangyin pour avoir parlé du Falun Gong autour de lui. La police a saccagé son domicile et envoyé son dossier au parquet de Jiangyin.

Le procureur a rejeté le cas pour preuves insuffisantes et ordonné sa libération. Sans tenir compte des procédures légales, la police l'a libéré sous caution en attendant le procès. Son arrestation en juin 2017 a donc constitué une deuxième infraction du même crime (de pratiquer le Falun Gong) et la police de Jiangyin a ramené M. Gu en détention pour avoir violé son état de liberté sous caution.

Voir également :

L'Administration chinoise de la presse et des publications a abrogé son interdiction de la publication des livres de Falun Gong en 2011

et en chinois :

苏州顾荣峰被江阴法院非法庭审



Version chinoise : 顾荣峰被无锡市江阴法院非法判刑