La Cour Suprême d’Espagne a déclaré aujourd’hui qu'un procès intenté par le mouvement spirituel Falun Gong accusant un haut fonctionnaire chinois pouvait se poursuivre.
Cela signifie que Falun Gong peut faire appel d’un rejet ultérieur du procès par la Haute Cour criminelle d’Espagne, l’Audienca Nacional.
Falun Gong a lancé ce procès contre Jia Qinglin, le Président du Comité national de la conférence consultative politique du peuple chinois en septembre 2004, juste avant sa visite en Espagne.
Le mouvement spirituel, interdit en Chine, a accusé Jia d’être impliqué dans un génocide lorsqu’il était secrétaire du comité local du parti communiste chinois à Pékin en 1999 et en 2002.
L’Audencia Nacional a rejeté la demande de procès en se basant sur le fait que la présence de Jian en Espagne n’avait pas été prouvée.
Mais la Cour Suprème a réglé cette question affirmant que le cas était bien sous la juridiction du pays. Cela suit son adhésion en octobre 2005 au principe de " compétence internationale " qui signifie que les cours espagnoles sont compétentes pour entendre les cas de génocide et de crimes contre l’humanité où que ceux-ci se soient produit et quelle que soit la nationalité du prévenu .
Cette décision est intervenue quelques jours après qu’une cour de justice espagnole ait entendu un procès concernant sept dirigeants chinois accusés de génocide, torture et crimes contre l’humanité au Tibet dans les années 80.
En dépit des critiques du bilan de droits de l'homme de la Chine, l’Espagne est devenue en novembre 2005, le premier pays de l’Union Européenne à signer un traité d’extradition avec Pékin.
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
* * *
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
plus ...