Des juges et des procureurs changent de position s'agissant des cas de Falun Gong

Mme Pan Jing de la ville de Dandong, province du Liaoning, tenait une fête d'anniversaire pour sa mère de 89 ans le 3 septembre 2021, lorsque la police est entrée par effraction et l'a arrêtée ainsi que ses quatre invités.

La police a révélé plus tard à la famille de Mme Pan qu'elle avait été signalée il y a un mois alors qu’elle parlait aux gens du Falun Gong, une discipline spirituelle qui est persécutée par le régime communiste chinois depuis 1999.

L'accusant également d'avoir placé un QR code pour un lien Internet non censuré sur la voiture d'un directeur du département de police, la police a soumis le cas de Mme Pan à la procurature (ministère public) du district de Zhen'an . Lorsque le procureur lui a rendu visite au centre de détention local le 16 septembre, Mme Pan a dit qu'elle n'avait violé aucune loi en pratiquant le Falun Gong et a souligné qu'aucune loi en Chine ne considérait la pratique du Falun Gong comme un crime.

"J'espère que vous pourrez traiter mon cas conformément à la loi. Selon la nouvelle loi sur la fonction publique, chacun est responsable à vie de ses actes." lui a dit Mme Pan.

"Je sais ", a-t-il répondu.

Le lendemain, le procureur a renvoyé le cas de Mme Pan à la police, citant des preuves insuffisantes. Mme Pan a été libérée sous caution ce soir-là.

Ces dernières années, grâce aux efforts pacifiques des pratiquants de Falun Gong pour sensibiliser à la persécution ces 22 dernières années, de plus en plus de procureurs et de juges ont commencé à prendre leurs distances par rapport aux affaires de Falun Gong. Il s'agit notamment du ministère public qui renvoie ces affaires à la police, de tribunaux qui renvoient les affaires au ministère public ou de tribunaux supérieurs qui renvoient les affaires aux tribunaux inférieurs. Certains juges et procureurs ont ouvertement admis que les pratiquants étaient des gens bien et que la persécution n'avait aucune base légale.

Selon les informations disponibles sur Minghui, plus de 420 dossiers de pratiquants de Falun Gong ont été renvoyés à différents stades de la procédure de poursuite et plusieurs dizaines de dossiers ont été retirés, ce qui a permis de libérer des pratiquants. Cela comprend : 76 pratiquants qui ont été libérés ou dont les affaires ont été retirées en 2017, 156 affaires qui ont été renvoyées en 2018 et 10 pratiquants qui ont été libérés, 186 affaires qui ont été renvoyées en 2019 et 16 pratiquants qui ont été libérés comme étant non coupables ou dont les affaires ont été retirées, et huit pratiquants qui sont rentrés chez eux après que le ministère public a retiré leurs affaires en 2020.

Dans un autre cas dans la ville de Jimo, dans la province du Shandong, après que la police eut soumis le cas de Mme Qiu Qinghua au parquet de la ville de Jimo après son arrestation en 2016, le procureur a renvoyé l'affaire à la police à plusieurs reprises, invoquant des preuves insuffisantes. Bien que la police ait réussi à faire pression sur le procureur pour qu'il inculpe Mme Qiu, tous les juges du tribunal de la ville de Jimo se sont récusés de son procès et la police a dû transférer son cas à un autre tribunal.

Le système de persécution en chute libre
Lorsque le Parti communiste chinois (PCC) a lancé la persécution du Falun Gong en 1999, Jiang Zemin, alors chef du PCC, a ordonné à l'ensemble du système juridique d'utiliser des mesures extrêmes pour traiter les pratiquants de Falun Gong.

De nombreux juges et procureurs ont souvent déclaré sans ambages lors des audiences : "Ne me parlez pas de la loi", "Il n'est pas nécessaire de suivre les procédures légales dans les affaires de Falun Gong" et "Les affaires de Falun Gong sont décidées par le Comité des affaires politiques et juridiques du PCC, pas par la loi". Ce qu'ils ne réalisent pas, c'est qu'il n'y a jamais eu de loi en Chine qui considère le Falun Gong comme un crime ou qui le qualifie de secte.

Au début de la persécution, de nombreux employés du système judiciaire ont participé activement à la condamnation de pratiquants de Falun Gong afin d'obtenir un capital politique et de faire avancer leur carrière. Mais au fil du temps, ils ont été dévastés par le cancer ou d'autres maladies terminales, et certains ont fait l'objet d'enquêtes pour corruption, même des années après avoir été promus à des postes plus élevés.

Alors que les problèmes physiques ou leur destitution semblent être des événements aléatoires, de nombreuses personnes qui connaissent les malfaiteurs impliqués dans la persécution du Falun Gong croient que c'est une rétribution céleste pour leur participation à la persécution de bonnes personnes.

En 2015, la Cour populaire suprême a annoncé que la loi chinoise permettrait désormais aux citoyens de se porter partie civile dans les affaires pénales. Par conséquent, de nombreux pratiquants ont saisi l'occasion d'exercer leurs droits juridiques. En quelques mois, des centaines de milliers de pratiquants ont intenté des procès contre Jiang Zemin pour avoir ordonné la persécution. Bien que Jiang n'ait pas été traduit en justice, ce raz-de-marée de poursuites judiciaires a été considéré comme une rare opportunité pour les membres du système judiciaire de comprendre les faits fondamentaux du Falun Gong.

Le 1er mars 2016, le PCC a publié "La règle sur la sécurité publique et la responsabilité de la police pour les erreurs d'application de la loi." Elle stipule qu'"une personne est responsable à vie des erreurs d'application de la loi dues à une négligence intentionnelle ou grave, indépendamment du changement de son unité de travail, de son poste, de son grade ou de sa retraite."

En 2020, le PCC a mené le mouvement "Retourner 20 ans en arrière" pour enquêter sur les cas de corruption dans le système de la Commission des affaires politiques et juridiques. En juin 2021, plus de 70 000 policiers avaient fait l'objet d'une enquête.

Dans le cadre d'une autre campagne "Retourner la lame vers l'intérieur" visant à nettoyer le système de la commission des affaires politiques et juridiques à partir de 2021, au moins 17 responsables du système judiciaire de la seule ville de Linyi, dans la province du Shandong, ont été démis de leurs fonctions, dont le secrétaire du Parti de la commission municipale des affaires politiques et juridiques, le chef de la police, le président du tribunal, le président du parquet et les chefs des postes de police.

En dehors de la Chine, les violations des droits de l'homme commises par le PCC attirent de plus en plus l'attention des pays occidentaux. En 2021, les États-Unis ont sanctionné un chef de police de la ville de Xiamen, dans la province du Fujian, et le directeur du bureau 610 de la ville de Chengdu, dans la province du Sichuan, envoyant ainsi le message que la communauté internationale ne tolérera pas ces persécutions.

Le 7 octobre 2021, Josef S, un gardien centenaire d'un camp de concentration nazi, a été jugé pour avoir participé au meurtre de 3 518 prisonniers il y a près de 80 ans. Cela fait certainement écho à la propre règle du PCC de tenir les personnes qui ont participé à la persécution responsables pour le reste de leur vie. Avant que le balancier de la justice ne revienne complètement, les juges et les procureurs ont encore la possibilité de faire un choix en fonction de leur conscience.

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