M. Liu Guisheng, un résident du canton de Huairen, a été condamné à trois ans de prison en décembre 2014 pour la distribution de documents d'information sur le Falun Gong. Sa famille a fait appel de son cas à la cour intermédiaire de la ville de Shuozhou.
Le tribunal n'avait averti du procès, qui s’est tenu le 19 mars, ni M. Liu, ni sa famille, pas plus que Zhang Kai, l'avocat de la défense. L’avocat Zhang et la famille de M. Ku n’ont donc pas eu le temps de préparer la défense de M. Liu.
L’avocat Zhang a interrogé le juge président Guo Zhenyi à propos de la procédure illégale. Guo a prétendu qu'il n'y avait pas besoin de prévenir du procès concernant cette affaire. Toutefois, lorsque l'avocat Zhang l’a questionné sur la réglementation ou la loi qui couvrait une telle action, Guo n’a pas répondu.
Zhang a demandé que le procès soit reporté. Guo a ensuite ajourné le procès jusqu'à nouvel ordre.
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| M. Liu Guisheng en haut à droite et sa famille |
Le juge a bloqué les requêtes de la famille en amont du procès
La famille de M. Liu a demandé les dossiers de l'affaire à la cour le 16 février. Toutefois, Zhen Xin, un des juges nommés pour gérer ce cas, a rejeté leur demande. Quand la famille de M. Liu Zhen a demandé d'émettre un avis documentant sa décision, il a refusé de le faire.
La famille de M. Liu est retournée à la cour le 2 mars pour demander une rencontre avec M. Liu. Mais le juge Zhen Xin les a renvoyés et a dit à la famille de M. Liu qu'ils pouvaient le poursuivre s’ils le voulaient.
La famille a envoyé 18 lettres aux départements concernés, exigeant des mesures s'agissant de la violation de la procédure judiciaire par Zhen. Lors du procès, la famille a demandé que le juge président renvoie Zhen Xin du barreau car il ne serait pas impartial. Cependant, le juge président s’est prononcé contre leur requête.
Rappel des faits
M. Liu a été arrêté le 1er juillet 2014. Sa voiture et d'autres biens personnels ont été confisqués. Sa femme, sa mère et sa belle- mère sont allés au bureau 610 local pour demander sa libération le 10 juillet, mais ils ont été arrêtés. Sa mère a perdu connaissance lors de l'arrestation et a été emmenée à l'hôpital.
Il a été jugé le 9 décembre et condamné à trois ans
Version anglaise
Unable to Explain Due Process Violation, Judge Adjourns Illegal Trial
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