De nombreux Membres de la Chambre des Lords au Royaume Uni critiquent la législation de l’Article 23 à Hong kong

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Le 1er juillet 2003, de nombreux membres de la chambre haute du parlement du Royaume Uni, la Chambre des Lords, ont soulevé des questions auprès du ministère des affaires étrangères sur la legislation largement controversée de l’Article 23.

Lors Goodhart a demandé si le gouvernement du Royaume Uni “ faisait des représentations au Gouvernement de la Chine ou de Hong Kong à propos des termes de la loi de Sécurité Nationale (dispositions législatives).

Le Ministre du Foreign Office la Baronne Symons a déclaré : « Nous avons fait de fréquentes représentations au Gouvernement de la Région Administrative Spéciale à propos de l’ébauche de législation de sécurité nationale sous l’Article 23 de la Loi Fondamentale. Nous avons aussi discuté de la question avec le gouvernement chinois. Mon juste honorable ami le Secrétaire des affaires étrangères l’a fait avec le Ministère des Affaires Etrangères la semaine dernière. Mon honorable ami le Parlementaire sous-secrétaire d’état, M. Rammell, a de plus publié une déclaration hier, le 30 juin, à propos du projet de législation. »

Lors Goodhart a répondu : “… Je comprends qu’il y a eu une grande manifestation contre le Projet de Loi à Hong kong aujourd’hui. Le Gouvernment est il d’accord qu’il y a encore de sérieux défauts dans le projet de loi qui soulèvent des inquiétudes à propos de l’autorité de la loi à Hong Kong ? … Le gouvernement fera-il par conséquent des représentations aux autorités de Hong Kong et de Beijing au plus haut niveau possible ? »

La Baronne Symons a répondu : « … Nous sommes particulièrement inquiets à propos des nouvelles dispositions proposées sur la prescription, dont je crois qu’elles peuvent être la question qui trouble le noble Lord, Lord Goodhart. Nous croyons que ces provisions brouillent la ligne de séparation entre les systèmes légaux de Hong Kong et du continent en introduisant dans la législation de Hong Kong des liens avec celle du continent. Tel est le véritable problème et l’essentiel de la question. Nous partageons le point de vue de beaucoup de gens à Hong Kong – qui pourraient bien avoir manifesté aujourd’hui – que cela est incompatible avec le principe du un pays deux systèmes qui sous-tend la déclaration commune.


Alors, Lord Howell de Guilford a déclaré « … n’avons-nous pas dit à la population de Hong Kong il y a dix ans qu’ils ne seraient pas oubliés ?... le Gouvernement aura-t-il néanmoins véritablement l’audace, comme le noble Lord, Lord Goodhart, l’a suggéré, d’indiquer au Gouvernement à Beijing, au plus haut niveau, que leur pression pour ces changements pourrait causer à long terme un tort sérieux à Hong kong ? Le Ministre est-il d’accord qu’un dialogue silencieux n’est désormais plus le moyen approprié pour traiter cette question ? »

Lord Hylton a demandé “le Ministre peut il confirmer que cette loi contestable devrait prendre effet dès le 9 juillet ? Voit-il une perspective, dans la courte période de temps qui reste, de parvenir à des changements dans les dispositions radicales qui pourraient affecter les médias, les églises et des groupes tels que le Falun Gong ? »

La Baronne William a dit : “… le Ministre considérera-t-il d’attirer l’attention du gouvernement chinois sur l’effet dommageable sur l’investissement étranger qu’il aura certainement, s’il se poursuit sous sa forme actuelle ? Si Hong Kong, comme le Ministre l’a indiqué, n’a pas une pleine reconnaissance de son statut spécial, les investisseurs étrangers hésiteront certainement à continuer d’investir dans cette région.


Plusieurs autres membres de la Chambre des Lords ont aussi soulevé des questions sur la legislation propose, qui a été remise due à la pression publique.

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