Le Comité contre la torture des Nations Unies met la Chine sous les projecteurs

Un rapport d'Amnesty International paru le 12 novembre 2015 détaille la pratique généralisée de la torture par le régime chinois pour arracher des aveux aux détenus (Kevin Frayer/Getty Images)

Le mois prochain, le dossier de la Chine sera examiné à la loupe par un comité d’experts des Nations Unies. Ils décideront si le régime communiste chinois a entrepris des actions pour empêcher l’utilisation généralisée de la torture dans ses centres de détention.


Une série de rapports soumis par différentes organisations de défense des droits de l’homme et pilotés par le Comité contre la torture de l’ONU (UNCAT) pour l’examen du 17 novembre prochain peignent un tableau bien sombre : non seulement très peu d’actions ont été faites par les autorités chinoises pour arrêter la torture des détenus par des policiers, mais le régime maintient un système encourageant ces derniers à le faire.


Également la police et les agents de sécurité torturent régulièrement des citoyens qui ne sont même pas soupçonnés d’avoir commis des crimes, y compris les croyants, les avocats et les militants des droits de l’homme. Pour ce groupe particulier, les forces de sécurité ont même développé des techniques et des instruments sophistiqués de torture afin de faciliter la procédure.


Les deux policiers resserraient régulièrement mes menottes. J’hurlais à chaque fois qu’ils les resserraient. – Yu Wensheng, avocat des droits de l’homme


Tous ces fait ont été rapportés par Amnesty International dans son rapport intitulé « On ne voit pas la fin : la torture et les aveux forcés en Chine ». Ce rapport, l’un des nombreux rapports soumis au Comité contre la torture des Nations Unies, dénonce les faits accablants de persécution contre les avocats des droits de l’homme chinois et leurs clients – les militants, les pétitionnaires et les pratiquants de disciplines spirituelles.


Les tortures et les aveux forcés

Un cas typique est rapporté par Tang Jitian, un avocat basé à Pékin. En mars 2014, lui et trois de ses collègues ont été soumis à une enquête dans un centre de détention extrajudiciaire dans la province du Heilongjiang au nord-est de la Chine, après avoir été arrêtés par les forces de sécurité publique locales.


« Pendant ma détention, j’ai d’abord été attaché à une chaise de fer, giflé, battu à coups de pied sur les jambes et frappé si fort à la tête avec une bouteille en plastique remplie d’eau, que je me suis évanoui », a confié Tang Jitian à Amnesty International.


Yu Wensheng, un autre avocat de Pékin, a été arrêté par la police politique le 13 octobre 2014 pour soi-disant « perturbation de l’ordre public ». Il a été détenu pendant 99 jours et interrogé environ 200 fois. Les policiers lui ont menotté très serrés les poignets dans le dos en les attachant à une chaise de fer. Ces mains étaient enflées et il ressentait une telle douleur qu’il « ne voulait plus vivre ». « Les deux policiers resserraient régulièrement mes menottes. J’hurlais à chaque fois qu’ils les resserraient », a-t-il témoigné.


Les agents des forces de sécurité chinoises soumettent les clients des avocats à des formes de torture similaires. Ge Bingyuan, avocat du Guangdong, a décrit le mauvais traitement subi par une pratiquante de Falun Gong qu’il avait défendue en 2015. Les gardiens lui avaient attaché les jambes avec des chaines de 25 kilos pendant 31 jours ; dans un autre centre de détention, ils ont mis du piment dans sa bouche, l’ont privée des toilettes, amené des détenues criminelles pour la battre et l’ont attachée à un lit pour la frapper avec des cintres et des pièces de contreplaqué.


Lorsqu’elle a refusé « d’étudier » – probablement les documents de lavage de cerveau – les gardiens ont demandé à deux détenues de lui tirer les bras derrière le dos en la mettant à genoux et face à un mur pour faire ses « aveux ».


Tang Jitian, Yu Wensheng et Ge Bingyuan font partie des 37 avocats des droits de l’homme chinois interrogés par Amnesty International pour préparer son rapport de 54 pages.


« Une incitation irrépressible »

Amnesty International affirme dans son rapport que le régime chinois, malgré ses annonces de progrès dans le domaine du respect du principe de la primauté du droit, pratique toujours des formes médiévales de torture – telles que la technique du « banc de tigre » (les jambes sont étroitement ligotées à un banc, tandis que des briques sont insérées sous les pieds de la victime en forçant ses jambes à se plier vers l’arrière) ou celle d’attacher les victimes à des chaises de fer. La torture est largement utilisée pour obtenir des aveux de détenus.


En examinant les dossiers de 590 procès où les avocats ont déclaré que leurs clients avaient fait des aveux sous la torture, Amnesty International a constaté que seulement dans 16 de ces cas la cour de révision avait supprimé les éléments de preuve obtenus sous la torture. Dans tous ces cas, à l’exception d’un seul, l’accusé a été reconnu coupable par l’utilisation d’autres preuves.


Comme la jurisprudence du régime chinois se base sur les aveux pour obtenir la condamnation, un tel système sert « d’incitation presque irrépressible aux organes d’application de la loi pour obtenir des aveux par tous les moyens nécessaires » – d’où la persistance de la torture.


Les avocats des droits civils qui essayent de défendre les personnes soumises à de telles violations – que ce soit dans le cadre de la procédure pénale ou ceux désignés comme ennemis politiques – sont tous considérés comme « une menace à la légitimité des autorités et à leur manière de gouverner le pays », a affirmé dans une interview téléphonique donné depuis Hong Kong, Patrick Poon, chercheur à Amnesty International et auteur du rapport.


Le démenti du régime

Face aux preuves publiées dans les rapports des organisations des droits de l’homme, le régime chinois reste inflexible dans ses démentis quant à la pratique de la torture en Chine.


Selon Associated Press, lors d’une conférence de presse, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois Hong Lei a répondu à la question concernant le rapport d’Amnesty International : « Extorquer un aveu par la torture est explicitement interdit par les lois de la Chine. La personne qui exerce la torture pendant les interrogatoires sera passible de punition. »

Dans sa réponse en octobre dernier, le régime chinois a catégoriquement réfuté la liste des violations de l’UNCAT publiée en juin, le plus souvent sans donner de précisions ou sans fournir de détails sur les préoccupations indiquées.


Dans une des questions, par exemple, il a été demandé à la Chine d’expliquer la source du grand nombre de transplantations d’organes effectuées dans le pays depuis 2000. Mettant en avant le manque d’information sur la provenance de ces organes, les enquêteurs croient qu’ils viennent pour la plupart des pratiquants de Falun Gong emprisonnés. Le rapport demande : « Est-ce que quelqu’un a été sanctionné, demis de ses fonctions ou transféré ailleurs pour avoir participé aux prélèvements forcés d’organes sur les pratiquants de Falun Gong ? »


La réponse de la Chine n’a pas abordé directement la question, mais a simplement traité ces allégations de « rumeurs » qui avaient été « fabriquées ».


En 2006, des chercheurs ont mené une enquête indépendante sur les allégations de prélèvements d’organes en Chine, estimant qu’entre 45 000 et 65 000 pratiquants de Falun Gong avaient été tués par le régime communiste pour leurs organes, organes qui par la suite avaient été vendus à des fins lucratives. Ces estimations sont actuellement très sous-estimées selon l’enquête du chercheur Ethan Gutmann, qui a publié un livre à ce sujet.


Il est attendu des autorités chinoises une réponse concrète et approfondie à ces preuves et allégations.

Matthew Robertson a contribué à ce rapport.

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