Une nouvelle convention internationale fait du trafic d'organes une infraction pénale

Le Conseil de l'Europe a récemment adopté une nouvelle convention internationale afin que le trafic d'organes humains destinés à la transplantation constitue une infraction pénale. La convention sera ouverte à la signature des états membres et des membres du Conseil de l'Europe.


L'Espagne accueillera la cérémonie d'ouverture des signatures à la fin de 2014 ou au début de 2015.


Dans son feuillet d'information officiel, le Conseil explique le contexte de l'adoption de cette nouvelle convention: " La pénurie d'organes, la disparité accentuée par la crise économique, les grandes différences entre les systèmes de santé et la cupidité de trafiquants sans scrupules ont ces dernières années conduit à une augmentation du tourisme de transplantation et du trafic d'organes humains".


Le Conseil qualifie le trafic d'organes humains de violation de la "dignité humaine et du droit à la vie" et de "grave menace pour la santé publique".


Tandis que la Convention laisse les parties se prononcer sur la question de la poursuite des donneurs participant de leur plein grès au trafic d'organes, le chirurgien qui effectue le retrait ou l'implantation sera toujours couvert par l'obligation de criminalisation.


La nouvelle convention "vise à harmoniser le système pénal en Europe afin de poursuivre plus efficacement les personnes et les organisations criminelles responsables du trafic", comme établi dans le feuillet d'information officiel.


Différents pays ont adopté diverses versions de leurs propres lois pénales contre le trafic d'organes.


Israël, un état associé de l'Union européenne, a établi une loi pénale en 2008, interdisant à ses citoyens d'obtenir des transplantations illégales d'organes à l'étranger. Les dépenses liées à ces opérations illégales ne seront pas couvertes par les compagnies d'assurance.


Le Dr. Jacob Lavee, un médecin israélien du plus grand hôpital du Moyen-Orient, le Centre médical Sheba à Tel Madical Hashomer, a eu une influence majeure pour obtenir que la loi passe. Il a commencé à remarquer le problème après que ses patients aient obtenu des transplantations de cœur en Chine après avoir trouvé des organes compatibles en l’affaire de deux semaines. En enquêtant davantage sur la situation, il en est venu à la conclusion de l’existence de prélèvement forcé d'organes, indépendamment des allégations avancées par les pratiquants de Falun Gong.


L'Espagne a adopté une loi similaire en 2010, soumettant les contrevenants à de 3 à 12 ans de prison.


L'Australie a modifié sa loi pénale de 1995 en mars 2013 pour inclure le trafic d'organes en tant qu' infraction pénale.


L'Union européenne a adopté une résolution en décembre dernier, condamnant et appelant à la fin du prélèvement forcé d'organes sur des prisonniers d’opinion en Chine, en grande majorité des pratiquants de Falun Gong.


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