Des avocats plaident non coupable au nom de mme Yang Jian de Tianjin

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Des fonctionnaires du tribunal du district de Wuqing ont tenu une audience pour la pratiquante de Falun Gong Mme Yang Jian le 30 octobre 2010. Des avocats de Pékin M. Jin Guanghong et M. Xie Yanyi ont plaidé non coupable en son nom. Ils ont fait remarquer que pratiquer le Falun Gong n’est pas illégal en Chine, que par conséquent, Mme Yang n’a commis aucun crime. La défense a duré quatre heure et a impressionné ceux qui observaient les procédures.

Des agents du département de la sécurité national du district de Wuqing et du poste de police de la ville de Meichang ont arrêté illégalement mme Yang Jian le 15 septembre 2010. Mme Yang vit dans le village de Baidian, commune de Meichang. La police s’est associée au Procuratorat et au tribunal local pour la persécuter.

A 7 h 30 le 30 octobre 2010, la police de la circulation, la police anti-émeute et des policiers en civil, des agents du département de la sécurité nationale et d’autres agents des forces de l’ordre se sont dispersés autour du palais de justice de la ville de Yangcun, district de Wuqing. Une camionnette remplie d’agents de police s’est garée dans une ruelle à proximité. Un agent filmait chaque personne qui passait pas là.

Le tribunal a autorisé uniquement la belle soeur de Mme Yang à assister un procès. Toute autre personne devait s’assoire dans la partie réservée au public avec des policiers, les agents du département de la sécurité nationale, les agents du Bureau 610 et des agents d’autres départements.

Les avocats de mme Yang ont fait remarquer que, selon la loi, la police, le Procuratorat et les fonctionnaires du tribunal avaient commis les actes illégaux suivants dans l’affaire de mme Yang Jian :

1) Une audience est considérée illégale si le client ne reçoit pas d’inculpation dix jours avant le procès. Mme Yang Jian n’a reçu aucun acte d’accusation, même lorsque l’audience a débuté. 2) A ce stade du procès l’implication du personnel de la sécurité publique est illégale. Pourtant, deux jours avant le procès, deux policiers ont interrogé mme Yang. 3) Tout ce que les autorités ont fait, à partir de l’arrestation jusqu’au procès, tout ce qui a été mis en place par les agents du Bureau 610 et les agents du département de la sécurité nationale, le Procuratorat et le tribunal, était illégal selon les lois chinoises.


L’avocat M. Jin Guanghong a indiqué dans sa défense de mme Yang :

"La croyance en quelque chose d’idéologique et les pensées d’une personne ne peuvent pas constituer une infraction. Par conséquent, la répression judiciaire, la persécution, et accuser faussement les pratiquants de Falun Gong ‘d’utiliser une organisation de culte pour porter atteinte à l’application des lois’ constitue un ‘crime illégal de privation des citoyens de leurs droits religieux’, article n° 251 de la loi criminelle. Les instigateurs devraient être tenus pénalement responsables."

"Aucune loi existante ni aucun règlement administratif en Chine n’établit que le Falun Gong est un culte. En fait, le Falun Gong est une pratique de groupe libre, il n’y a pas de forme organisationnelle, quiconque souhaite le pratiquer le peut, sinon, ils sont libres de cesser quand ils le souhaitent."

"Mme Yang Jian pratique le Falun Gong pour améliorer sa santé et être une meilleure personne en accord avec les principes d’Authenticité-Bienveillance-Tolérance. Elle a distribué des documents expliquant le Falun Gong dans le but d'aider les gens en leur clarifiant la vérité en public. Elle a exercé ses droits fondamentaux comme stipulé dans la constitution: liberté de parole, liberté de croyance, liberté de la presse. Elle ne s’est opposée à l’application d’aucune lois existante ni d’aucun règlement administratif. Ce qu’elle a fait est protégé par la constitution."

"Cela ne fait certainement de mal à personne de dire Falun Dafa Hao (le Falun Dafa est bon). Pour mme Yang, dire cela est sa façon de recommander et présenter le Falun Gong aux autres et de promouvoir la bonté du Falun Gong. Faire cela est légal et elle n’a ni remis en cause l’application des lois existantes, ni les règlements administratifs. Quand aux principes d’Authenticité-Bienveillance-Tolérance, ce sont des valeurs reconnues comme étant universellement acceptées par toute l’humanité."

"En ce qui concerne: ‘Le ciel éliminera le Parti communiste chinois, quitter le parti pour votre sécurité.’ En considérant cela d’un point de vu légal, aucune loi n’interdit à une personne de proclamer cela, et il n’y a aucune loi qui établit que clamer une telle phrase est illégale. Il est naturel pour les gens de s’exprimer. Quant à promouvoir les Neuf Commentaires sur le Parti communiste , elle exerçait le droit garantis par la constitution de faire des remarques et des suggestions sur les organisations du gouvernement. Faire cela ne nuit pas à l’application des lois ou aux règlements administratifs."

"Pour les pratiquants de Falun Gong, être jugés et condamnés est une profanation de notre loi sacré. Ce n’est tout simplement pas une affaire criminelle mais une persécution absolue d’une croyance et une catastrophe pour les droits de l’homme. C’est aussi un des plus grand dénis de justice de l’histoire humaine, car ces gens (les pratiquants de Falun gong) ne font pas de mal à la société. Au contraire, ils bénéficient à la société. De plus, leur existence même contribue à la présence de davantage de droiture et de conscience dans notre société. Si notre société avait plus d’Authenticité, de Bienveillance et de Tolérance et que chacun s’efforçait d’être une meilleure personne comme les pratiquants de Falun Gong, la société serait plus harmonieuse et stable."

"C’est un crime de leur imposer des sanctions si vous savez clairement que les pratiquants de Falun Gong sont bons et innocents. La justice est le dernier rempart pour la conscience humaine, la moralité et l’équité sociale. J’espère que le tribunal défendra la justice et fera le bon choix sur la base de sa propre conscience et de la moralité, de sa responsabilité envers l’histoire et de son sens le plus aigu qu’il s’agit là d’une mission historique. Déclarez ma cliente, Yang Jian, innocente et relaxez la des charges."

L’avocat M. Xie Yanyi a insisté dans sa défense de mme Yang Jian :

"Un verdict non coupable dans cette affaire serait significatif pour les raisons suivantes: premièrement, il démontrerait un engagement envers les devoirs sacrés du tribunal populaire. Deuxièmement, il protégerait les droits légaux des accusés. Troisièmement, il éviterait aux autorités d’avoir à supporter une dette historique. Quatrièmement, il servirait à sauver la situation globale de l’état de droit et permettrait à notre société d’ouvrir un chemin de réconciliation dès maintenant."

"Si le conseil collégial peut déclarer Yang Jian non coupable, le verdict fera davantage qu’aider simplement une cliente innocente et une famille innocente et que de sauvegarder la dignité de la loi et la justice sociale. En fin de compte, il aidera également les personnes impliquées dans cette affaire qui sont suspectées d’actes illégaux, à corriger rapidement leurs erreurs pour éviter des conséquences légales plus graves. Cela les aidera à éviter d’abuser de leur pouvoir, d’enfreindre la loi, de montrer du favoritisme, de commettre des parjures et d’autres crimes. Ces crimes ne sont pas poursuivis aujourd’hui, mais cela ne veut pas dire qu’ils ne leur seront pas reprochés dans le futur."

"La répression et la persécution d’une croyance sont essentiellement des actes criminels. Peu importe au nom de quoi il sont commis, cela offense la dignité humaine et c’est destructeur de l’harmonie de la société humaine."

La défense convaincante des deux avocats a impressionné tout ceux qui étaient présents; le juge a gardé les plaidoyers des avocats et accepté de les lire.


Version chinoise disponible à : http://minghui.ca/mh/articles/2010/12/31/两律师为天津法轮功学员杨建做无罪辩护-234353.html

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