Le 27 juin 2007, M. Song Aichang, un pratiquant de la ville de Shijiazhuang a été arrêté à son domicile par la police locale et est détenu depuis dans un centre de détention.
Le premier procès impliquait trois comparutions. Le 22 Septembre 2008, après que M. Song ait été détenu pendant plus de neuf mois, au cours du premier procès, le tribunal du district de Qiaoxi tribunal l'a condamné à trois ans de prison.
M. Song a fait appel à la Cour intermédiaire de la ville de Shijiazhuang. Son avocat et sa famille ont déposé des appels et des plaintes sur plusieurs points de droit du premier procès, notamment l’application incorrecte de la loi, une manque de preuves, des documents falsifiés, extorsion de confession par la torture et une détention prolongée. Le 4 novembre 2008, la Cour a statué que la cour intermédiaire « abroge la peine prononcée au cours du premier procès et d’envoyer l’affaire à la Cour du district de Qiaoxi pour un nouveau procès. » Le 21 novembre 2008, l’affaire a été officiellement renvoyée à la Cour de District de Qiaoxi.
A10h10 le 17 Février 2009, le tribunal n ° 11, une division de la Cour de district de Qiaoxi a rouvert le dossier et mis en place un second procès. Parce que la preuve initiale n'était pas valide, le procureur de la République a rétracté les éléments de preuve. Toutefois, le 15 Mars 2009, la Cour du district de Qiaoxi a de nouveau condamné M. Song Aichang à trois ans de prison, bien qu'il n'y ait aucune preuve.
M. Song a jugé le procès et la condamnation injustes. Il a fait appel à la Cour intermédiaire de la ville de Shijiazhuang et deux avocats impartiaux l’ont représenté devant le tribunal. L'appel que M. Song et ses avocats, Xie Yanyi et Tang Jitian ont déposé auprès de la Haute Cour de la province de Hebei a déclaré que la juridiction inférieure avait perdu sa crédibilité en raison de son comportement illicite pendant le premier procès, et qu’ils ne devraient pas avoir compétence sur le second procès. Finalement, la haute cour de la province de Hebei a pris cette affaire conformément à la loi.
Toutefois, quelques mois ont passé et le procès a été retardé sans raison. Dans le même temps, Lv Ling de la Cour intermédiaire de la ville de Shijiazhuang a affirmé qu'elle avait vu la lettre d'appel qui lui a été copié par la Haute Cour. Tout en sachant qu'elle n'avait pas compétence dans cette affaire, elle a continué à interroger M. Song. M. Song a demandé que ses avocats signalent la situation au Procuratorat de la ville de Shijiazhuang et demandent une enquête sur les activités de Xu Guangwei, le directeur de la Cour intermédiaire de la ville de Shijiazhuang responsable de la mauvaise conduite et de la délinquance.
En Juillet 2009, avant que la Haute cour de la province de Hebei ait rendu un arrêt dans l'affaire, la Cour intermédiaire de la ville de Shijiazhuang a confirmé la peine initiale de trois ans, bien qu'elle ne possède pas juridiquement compétente pour statuer sur l'affaire.
Actuellement, M. Song Aichang se trouve toujours au second centre de detention de a ville de Shijiazhuang.
Les organisations gouvernementales et les personnes impliquées :
La cour intermédiaire de la ville
Xu Guangwei, directeur de la Cour: 86-311-85187297
Liu Renjun, chef adjoint de la cour: 86-311-85187297
Lv Ling, chef adjoint de la cour (en charge des affaires du Falun Gong): 86-311-85187153
Pei Weihua, femelle, juge présidente lors du second procès de Song Aichang: 86-311-85187159
Version chinoise disponible à :
http://minghui.ca/mh/articles/2009/11/20/212942.html
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
[email protected]
* * *
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
plus ...