Historique :
Le 24 septembre 2002, le gouvernement de Hong Kong a publié un document de consultation contenant une proposition dappliquer lArticle 23 à la Loi-cadre. La législation concerne les actes de trahison, de sécession, de sédition et de subversion contre le gouvernement central de Pékin et linterdiction du vol des secrets détat et des activités politiques par des organisations politiques étrangères à Hong Kong.
Cette proposition a provoqué un grand tollé de la part des figures clés du milieu judiciaire, politique, des droits de lHomme, religieux, médiatique, financier et dautres communautés à Hong Kong et à travers le monde.
Veuillez visiter http://www.article23.org.hk/english/main.htm
LArticle 23 a été ajouté à la Loi-cadre après le massacre de 1989 à la place Tienanmen en Chine qui a provoqué la peur chez les dirigeants chinois que la même chose pourrait se produire à Hong Kong où ils ne seraient pas en mesure de la supprimer aussi facilement. La création de lArticle 23 va à lencontre du principe de la Loi-cadre qui protège lautorité de la loi et dautres libertés fondamentales à Hong Kong. Aussi, les lois existantes couvrent déjà des infractions qui pourraient menacer la sécurité nationale.
« Lapplication de lArticle 23 à la Loi-cadre est probablement le sujet le plus important depuis le retour de Hong Kong à la souveraineté de la Chine en vue de la définition de la future direction des libertés fondamentales et le concept de Un pays, deux systèmes. Les propositions gouvernementales actuelles sont vagues et ne sont pas bien définies, contrairement à la loi internationale et les standards. » -- Amnistie Internationale, le 9 décembre 2002.
Au fond, la loi signifierait que le contrôle totalitaire de la Chine et les violations des droits de lHomme pourraient être importés en bloc à Hong Kong.
« La législation anti-subversion convertirait cette ville indépendante en un état policier », a dit Frances DSouza, coauteur des Principes de Johannesburg sur les droits de lHomme, rédigés en 1995 afin de protéger les droits de lindividu et la liberté dexpression dans le contexte des lois de sécurité nationale.
Les gouvernements des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la Nouvelle Zélande ont déjà exprimé leurs inquiétudes au sujet de la promulgation de lArticle 23.
Traduit de l'anglais :
http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2002/12/14/29747.html
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