Bien que le Parti communiste chinois n’ait pas de base légale pour sa persécution de Falun Gong, le directeur du parti de la municipalité de Qingdao a émis des directives pour toutes les municipalités, districts, groupes, bureaux locaux subordonnés, et les services de renseignement du parti de la région de la police militaire de Qingdao, pour leur demander de renforcer leur persécution de Falun Gong, encourageant ainsi les personnes à tous les niveaux du gouvernement à participer aux crimes du PCC. Le document déclarait faire partie de l’action unifiée des directives du parti central, provincial et des municipalités.
Les contenus du document sont comme suit :
En 2009, il est requis de l’agglomération de Qingdao qu’elle ‘’apprenne des expériences du travail de sécurité précédant les Jeux Olympiques de 2008 et fasse de son mieux par des mesures préventives’’, incluant:
1. Contrôler étroitement et surveiller les pratiquants de Falun Gong. Le document établit : ‘’Les jours sensibles, s’assurer qu’en ce qui concerne les personnes critiques, il y aura toujours plusieurs personnes les surveillant et et ne les perdant pas de vue,’’ et ‘’ renforcer les patrouilles dans et autour des zones et points touristiques importants.’’
2. Le document appelle à ‘’renforcer les capacités techniques de prévention, à une amélioration continue de la capacité technique d’infiltration, de prévention et de coordination avec les organisations responsables afin de renforcer strictement les règlements qui interdisent la vente et l’installation de satellites TV’’, et à empêcher les pratiquants de Falun Gong de regarder et de diffuser les programmes de ‘’New Tang Dynasty TV’’.
3. Le document appelle à ‘’maintenir une pression élevée et à éradiquer les éditeurs régionaux et les coordinateurs du site Internet Minghui, en renforçant les capacités d’analyse de l'information et de surveillance technique.’’ Le document appelait aussi à une enquête continue sur les pratiquants de Falun Gong contraints de quitter leur domicile.
4. Le document appelle à l’utilisation de méthodes de lavage de cerveau du style ‘’campus fermé ’’ ou ‘’campus ouvert ’’ pour attaquer les pratiquants de Falun Gong déterminés, en les emprisonnant et en conduisant des lavages de cerveaux forcés, suivis par de fausses consolations pour dissimuler les crimes.
5. Le document appelle à la persistance dans la surveillance étroite des pratiquants, et à les attaquer dés qu’un signe quelconque de leur présence émerge, le maintien d’un profil haut et à ne pas se relâcher, intensifier l’enquête sur ‘’l’organisation pernicieuse de qigong’’, et surveiller étroitement leurs activités et les éliminer.
6. Le document appelle à ‘’renforcer les relations publiques en se focalisant sur la propagande sur Internet, en améliorant le système de propagande des sites chinois à l’étranger, l’amélioration continue des réactions rapides et des capacités de planification, et une amélioration supplémentaire des relations publiques sur le web chinois hors du pays’’ dans le but d’influencer l’opinion publique.
La persécution de Falun Gong par les communistes chinois n’a pas de fondement légal
En dépit du fait que le Parti communiste chinois a persécuté Falun Gong pendant prés de dix années, il n’y a pas d’explication ou de base dans la loi chinoise soutenant la désignation de Falun Gong comme une ‘’organisation sectaire’’. Les lois criminelles, d’un autre coté, exigent qu’un crime soit désigné par des lois spécifiques.
M. Mo Hongluo du cabinet légal Runluo dans la province de Henan a noté dans ses arguments en faveur des pratiquants de Falun Gong devant la cour du district Licheng, agglomération de Jinan, province de Shandong en février 2009: ‘’Si quelqu’un ignore la constitution et la loi, et ne considère les problèmes qu’au niveau des ‘’deux suprêmes’’ (la cour suprême et le procuratorat suprêmes), alors des situations apparaîtront où une action autorisée par la constitution sera répréhensible par des lois qui sont contre la constitution, ce qui conduira à des cas où un crime commis par le gouvernement n'est pas un crime, et où un comportement légal venant d’un citoyen devient un crime.’’
Le même jour, l’avocat Li Subin, directeur adjoint du cabinet légal Yitong de Pékin, a publié l’article ‘’Les pratiquants de Falun Gong ne sont pas coupables en vertu de la constitution’’, qui réitère le principe que les crimes doivent être désignés par la loi.
M. Li a dit : La loi criminelle, chapitre 3 stipule : ‘’Là où la loi définit clairement un crime, l’action doit être punie en accord avec la loi ; là où la loi ne définit pas de crime, l’action ne doit pas être considérée comme un crime.’’ La ‘’loi’’ ici, se réfère aux lois légiférées par l’Assemblée du peuple ou les Directives générales de l’Assemblée du peuple, et n’inclut pas les documents du PCC tels que les illustrations légales, les notifications, et les décisions de cour ou des bureaux des procureurs, sans parler des articles d'histoires imprimées ou les discours d’une personne. Ainsi, de telles discussions de la cour ou du bureau du procureur au sujet de Falun Gong devant être puni en tant que crime, sont contre le principe selon lequel un crime doit être catalogué par la loi, et devraient donc être immédiatement annulées.
L’avocat Li a rappelé à chacun: ‘’Parce que le personnel judiciaire manque de compréhension de la constitution, il n’y a pas de règlements demandant aux gens de respecter la constitution.’’ Des affaires dans lesquelles les droits religieux des citoyens sont entravés par les organisations de mise en application de la loi sont courants. En particulier sur la question de Falun Gong, leurs actions violent sérieusement les principes établis par la constitution garantissant aux citoyens la liberté de religion. Ils traitent le comportement religieux et la liberté d’expression telle que la diffusion de messages, l’impression de livres religieux, parler des faits aux gens, participer à des défilé et des démonstrations, et suspendre des bannières comme des crimes, entraînant de nombreux cas d’injustices.
M. Li a de plus pointé dans son ‘’Les pratiquants de Falun Gong ne sont pas coupables en vertu de la constitution’’, que ’’les punitions infligées aux pratiquants de Falun Gong sont excessivement dures et violaient la loi. Certaines actions étant carrément criminelles.’’
M. Li a fait remarqué alors qu’il défendait le pratiquant Zhang Yuying lors de la session de la cour, à la cour du district Licheng, agglomération de Jinan, province de Shandong:
‘’Selon les dossiers, la punition des pratiquants de Falun Gong inclut des mesures visant à restreindre ou les priver de leur liberté personnelle par la surveillance, la filature, les écoutes indiscrètes, les fouilles de domiciles, l’arrestation, infliger des amendes et la condamnation à des peines de travaux forcés ou de prison. Prendre de telles mesures contre un citoyen respectueux de la loi ayant une croyance religieuse consiste sans aucun doute en soi, à une violation de la loi. Dans des cas graves, on devrait être criminellement responsable. Dans le même temps, ‘’convertir’’ ou tenter de faire renoncer un pratiquant à ses croyances, n’a pas de base légale. Utiliser une telle méthode pour restreindre ou priver de liberté des citoyens est contre la loi et donc, un crime en soi. Le système de travaux forcés est contre la constitution et les lois législatives, et donc n’a pas, lui-même, de base légale. Réduire la liberté d’un citoyen en se basant sur un code qui est contre la constitution est un crime manifeste.’’
Au cours des cinq années de 2000 à 2005, le bureau de la justice à Pékin n’a pas collecté un sou pour honoraires de licence ou honoraires de compétences annuelles de la part des avocats dans les agglomérations, les comtés, et les districts sous sa juridiction. D’un autre côté, le bureau de la justice dans la province de Henan a collecté plus de 100 millions de yuans des avocats de la province,. M. Li pense qu’un des deux bureaux se conforme à la loi, alors que l’autre la viole gravement. En dépit de sa victoire dans ce cas, lorsque M. Li, en tant qu’avocat de l’agglomération de Luoyang, province du Henan a poursuivi en justice le bureau de la justice de la province du Henan pour avoir illégalement collecté des frais de licence des avocats, ce dernier a cherché à se venger en révoquant sa licence. Ceci illustre la nature corrumpue de l’environnement légal actuel sous le Parti communiste chinois. M. Li est actuellement directeur adjoint du bureau légal Yitong à Pékin.
Version chinoise disponible à :
http://minghui.ca/mh/articles/2009/3/24/197708.html
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
* * *
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
plus ...