The Epoch Times a rapporté que le procès civil, dans lequel deux pratiquants du Falun Gong ont accusé Jiang Zemin et deux anciens hauts fonctionnaires du PCC, a fait des progrès significatifs. La Cour Suprême de Hong Kong a donné l’autorisation le 9 août que l’affaire soit entendue hors juridiction. L’avocat des plaignants a préparé la traduction en chinois de tous les documents juridiques requis qui ont été examinés par la Cour Suprême. Les pratiquants du Falun Gong espèrent que les tribunaux de Hong Kong se conformeront à la justice, viendront à bout de toutes les interférences, et traduiront les trois accusés devant un tribunal en Chine le plus vite possible.
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| Les plaignants Chu O Ming et Fu Sin-Mei tiennent une conférence de presse en face de la Cour Suprême |
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| Une copie du document de deux pages de l’Autorisation de présenter l’Affaire hors juridiction |
Les deux plaignants, M. Chu O Ming et Mme Fu Xueying, ont déposé plainte auprès de la Haute Cour le 28 juin 2007. L’accusation est contre l’ancien président du PCC, Jiang Zemin, l’ancien vice Premier Ministre chinois Li Lanqing et l’ancien secrétaire du Comité Légal et Politique, Luo Gan les accusant de torture, d’agression, d’emprisonnement illégal, d’abus de pouvoir et d’autres crimes avec octroi de dommages et intérêts. L’affaire a attiré une grande attention à Hong Kong qui est aujourd’hui sous la juridiction du régime communiste chinois.
La traduction des documents juridiques est prête
L’après midi du 11 décembre, M. Chu O ming et Mme Fu Xueying, les deux plaignants dans l’affaire civile contre Jiang Zemin et les deux hauts fonctionnaires du PCC ont marché avec des dizaines de pratiquants du Falun Gong de Charter Garden jusqu’à la Cour Suprême où ils ont tenu une conférence de presse. Ils ont annoncé que la Cour Suprême de Hong Kong avait accepté la demande du Falun Gong de signifier la citation à comparaitre aux accusés en Chine, puisqu'elle a autorisé que l’affaire soit jugée hors juridiction le 9 août de cette année.
Tous les documents juridiques ont déjà été traduits en Chinois. L’avocat des plaignants attend que la Cour Suprême de Hong Kong remette aux trois accusés leur citation à comparaître conformément aux accords d’assistance mutuelle entre Hong Kong SAR et la Chine, concernant la remise de documents légaux dans les affaires commerciales, qui ont été signés entre Hong Kong et la Chine en 1999. Selon les stipulations, l’entité mandatée, par exemple la Haute Cour du tribunal du peuple de la Chine, est responsable de signifier la citation à comparaître à Jiang Zemin, Li Lanqing et Luo Gan.
L’indépendance judiciaire de Hong Kong est testée
Chu O Ming, l’un des plaignants, a félicité l’action courageuse et juste du Tribunal de Hong Kong du 9 août de cette année. Il a aussi exprimé sa satisfaction.
Il a dit: “La décision de la Cour Suprême de Hong Kong, qui sert à maintenir la justice et à sauvegarder l’impartialité de la branche judiciaire du gouvernement et en même temps sauvegarde la réputation de l’indépendance judiciaire de la Cour Suprême de Hong Kong est un grand évènement. Cela sera non seulement un exemple pour le monde et accroîtra la confiance de la population en Hong Kong, mais bénéficiera aussi à tous ceux qui sont impliqués dans cette décision sage. Cela attirera sans le moindre doute l’intérêt et l’éloge de la communauté internationale et de la population de Hong Kong. »
Chu O Ming a en outre déclaré qu’il espérait que la Cour Suprême ferait encore mieux : « Cela est non seulement un test pour Hong Kong en tant ‘qu’un pays deux systèmes » et l’indépendance du pouvoir judiciaire mais aussi un test pour la démocratie, les droits de l’homme, l’administration judiciaire et la crédibilité du gouvernement en Chine."
Il a dit que c’était la huitième fois qu’il intente une poursuite judiciaire contre les accusés depuis qu’il a déposé une plainte la première fois auprès du Haut
M. Chu a déclaré: “J’espère sincèrement que les gens à travers le monde prêteront attention à ces poursuites judiciaires intentées contre Jiang Zemin depuis pratiquement huit ans et qui ont coûté à l’ensemble des plaignants un prix douloureusement élevé. J’espère aussi sincèrement que le régime de Hu Jintao et Wen Jiabo reconnaîtra courageusement que la persécution du Falun Gong en Chine a été une erreur, mènera tous les coupables en justice prochainement et mettra fin à huit années de répression et de persécution du Falun Gong.
L’autre plaignante, Mme Fu Xueying a dit qu’elle était très heureuse de voir que l’affaire progresse: “Je pense que c’est très encourageant pour le grand nombre de pratiquants du Falun Gong qui souffre toujours de la persécution en Chine. La décision de la Cour Suprême est formidable”.
Demande urgente de l'application de la décision du tribunal
Le porte-parole pour l’Association Falun Dafa de Hong Kong, Jian Hongzhang a encouragé la Cour Suprême à appliquer rapidement la décision du 9 août en disant: “Nous espérons que les tribunaux de Hong Kong se conformeront à la justice, éviteront les interférences et feront remettre la citation à comparaître aux trois accusés le plus vite possible. »
Il a réitéré la demande des pratiquants du Falun Gong aux autorités chinoises: “Premièrement, de libérer les pratiquants du Falun Gong, deuxièmement, de punir sévèrement Luo Gan, Zhou Yongkang et d’autres coupables, troisièmement de dédommager les pratiquants du Falun Gong pour les pertes causées par la persécution, y compris la perte de vies, quatrièmement de mettre fin à la persécution immédiatement. »
La décision de la Cour Suprême de Hong Kong d’autoriser la remise des citations à comparaître, hors juridiction, aux accusés par l’intermédiaire des tribunaux en Chine est une action légale et brillante qui permettra aux poursuites judiciaires déposées outremer contre Jiang Zemin de toucher les accusés sur le continent chinois. Cette assignation en justice en Chine, selon le groupe des pratiquants du Falun Gong sera un grand choc pour le gang de Jiang.
Avant cela, le tribunal d’Australie avait prononcé un jugement par défaut contre le Ministre du Commerce Bo Xilai, pour crimes de tortures au niveau international. Peu de temps après, le Tribunal Constitutionnel d’Espagne a accepté une affaire pénale contre Jiang Zemin et Luo Gan pour génocide, torture et crimes contre l’humanité, basée sur une théorie de compétence universelle. Le Tribunal a aujourd'hui officiellement lancé une enquête criminelle.
Les principaux coupables de la persécution du Falun Gong doivent être jugés
Jian Hongzhang a dit: “Pour nous, ces résultats positifs des tribunaux d’outremer sont basés sur la grâce divine. Notre prochaine étape est de mener en justice les principaux coupables et de mettre fin le plus vite possible à la persécution du Falun Gong. » Il a souligné : « Les principaux coupables responsables de la persécution du Falun Gong doivent être jugés. »
Version chinoise disponible à:
http://www.yuanming.net/articles/200712/68623.html
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