Reportage des correspondants du site de Minghui.org, Li Zhi et Cheng Shu --
Le docteur Terri Marsh est née dans une famille juive. Ses deux parents sont des survivants de l’holocauste des nazis. Avant de devenir avocate, le docteur Marsh était un professeur d’université accomplie. Le massacre de la place Tienanmen le 4 juin 1989 lui a fait une énorme impression et elle a décidé de changer sa matière principale pour faire des études en droit. Elle a décidé d’aider les gens innocents qui souffrent de la persécution injustifiée. Maintenant, Terri Marsh est avocate à Washington, D.C.
En 2002, le Docteur Marsh a accepté de représenter les pratiquants de Falun Gong américains en déposant une plainte contre l'ancien président de la Chine, Jiang Zemin. À la mi-février de cette année, le Docteur Marsh a soumis un dossier à propos du cas contre Jiang à la cour suprême des États-Unis. Depuis que Jiang a été poursuivi pour la première fois aux États-unis, les pratiquants de Falun Gong à travers le monde ont successivement déposé des plaintes contre Jiang en Belgique, en Espagne, en Australie, en Corée, et à Taiwan.
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| Docteur Terri Marsh |
Dans une interview avec des correspondants du site de Minghui, org, le Docteur Marsh a discuté en détails du processus et des progrès du procès en cours. Elle a également révélé l’influence de la pression exercée par le gouvernement chinois sur le gouvernement américain et sur le ministère de la justice des États-Unis. Le Docteur Marsh a souligné que si le jugement était en faveur des plaignants cela irait dans le sens des intérêts fondamentaux des États-Unis et serait essentiel pour la construction du pays. Ci-inclus les points saillants de cette interview spéciale :Correspondant : Pourriez-vous nous présenter le processus et les avancées du procès contre Jiang Zemin ? Terri Marsh : Nous avons d’abord déposé la plainte, en octobre 2002, lorsque Jiang Zemin l’ancien premier ministre de la Chine, était en visite aux États-Unis. Nous lui avons signifié la plainte déposée à son sujet à 5 reprises par l’intermédiaire de son garde du corps. Par la suite, en décembre de la même année, nous avons reçu un dossier du ministère de la justice (MJ) nous demandant de laisser tomber la plainte pour raisons diplomatiques et qui se basait sur le fait que Jiang Zemin jouissait de l’immunité en vertu de son statut de chef d’état. En avril, nous avons déposé un dossier de désapprobation de 80 pages en réponse à la déposition du ministère de la justice (MJ), en donnant pour raison que son titre d’ancien chef d’état ne permettait pas à Jiang Zemin de jouir de l’immunité en tant que chef d’état. C’est la loi aux États-Unis, c’est également la loi internationale et il n’y a nul doute que Jiang a quitté son poste en tant que chef d’état au mois de mars 2003 et pour ce qui est de la loi, il doit passer en jugement.Le juge de la cour de district a rejeté la cas, ignorant les décisions de la cour de la seconde circonscription, de la quatrième circonscription, de la neuvième circonscription et finalement de la cinquième circonscription qui indiquaient que l’immunité en vertu du statut protégé de chef d’état en fonction ne s’appliquait pas aux anciens chefs d’état. Bien que la cour de district ait reconnu que les anciens chefs d’état ne jouissaient pas de l’immunité pour leurs actes privés, elle a ignoré le fait que la torture et le génocide ne font pas partie du domaine de l’autorité gouvernementale légale et doivent être considérés de par leur nature comme des actes privés et ne [sont donc alors] pas soumis à l’immunité. Nous avons déposé notre poursuite auprès de la cour d’appel du septième district des États-Unis en nous basant sur ces raisons et sur d’autres erreurs de décisions des cours des différents districts.Les débats ont été entendus devant la cour du septième district au mois de mai 2004. En dépit des arguments légaux présentés dans nos dossiers et lors des débats, la cour des appels a traité cette cause comme une plainte contre un chef d’état en fonction. Ils n’ont pris en ligne de compte ni le fait que Jiang avait quitté son poste ni les antécédents judiciaires convaincants indiquant que les anciens chefs d’état ne jouissent pas du même statut d’immunité que les chefs d’état en fonction. La décision de la septième circonscription est en désaccord avec une partie substantiel de droit jurisprudentiel, y compris les décisions des neuvième et huitième circonscriptions, qui soutiennent que l’immunité ne s’attache pas aux actes ultra vires qui dépassent ce qu’un fonctionnaire est autorisé à faire, et que ces actes doivent alors être définis par les cours des États-Unis comme étant des actes non autorisés, personnels et « non officiels ». Ceci est vrai, que l’illégalité s’applique aux lois du pays de la nation étrangère impliquée ou au droit international et plus particulièrement lorsque des normes fondamentales de droit international reconnues de par le monde comme étant des normes justes sont violées.Nous avons déposé une requête auprès de la cour suprême le 7 février 2005 demandant à la cour de réexaminer la décision de la septième circonscription. La branche exécutive a jusqu’au 11 mars 2005 pour déposer une réponse. Notre opposition à leur réponse devra être donnée dix jours plus tard, soit le 21 mars 2005.La cour prendra probablement de 2 à 3 mois pour décider si oui ou non elle veut réexaminer notre cas. Depuis la déposition de notre cas, des plaintes ont été déposées dans le monde entier contre Jiang Zemin, en Belgique, en Espagne, en Corée, à Taiwan et dans beaucoup d'autres endroits. C'est la première fois qu’autant d’avocats de tant de pays différents ont intenté des poursuites contre la même personne pour ses crimes. L'association mondiale des avocats des droits de l'homme a clairement défini sa position : Jiang Zemin est coupable de ce dont on l’accuse et ni lui ni n'importe quel autre fonctionnaire chinois ne peut continuer à commettre ces crimes en toute impunité.
Correspondant : Comment avez-vous pu poursuivre Jiang Zemin devant la justice des États-Unis ?
Terri Marsh : Le congrès des États-Unis, la Chambre et le Sénat, ont adopté deux lois, l’Acte des réclamations pour délit commis à l’étranger et l’Acte de protection des victimes de la torture pour permettre aux avocats aux États-Unis de poursuivre les ressortissants étrangers pour crimes de génocide, torture et autres crimes contre l'humanité commis à l'étranger.
Correspondant : Pourquoi avez-vous décidé de déposer ce cas devant la cour suprême des États-Unis ?
Terri Marsh : J'ai décidé de poursuivre Jiang Zemin il y a plusieurs années déjà. Quand j'ai pris cette décision, j’ai su que j’allais faire tout ce qui allait être nécessaire pour gagner. Jiang est coupable de crimes de torture et de génocide. Son ancienne position en tant que chef d'état de la Chine ne l’acquitte pas de ces crimes pour toujours. Aux États-Unis, chacun est égal devant la loi. Tous les criminels, indépendamment de leur rang ou de leur importance, sont jugés responsables de leurs crimes. Et lui aussi devrait être jugé. Je dépose ce cas devant la cour suprême afin de les persuader à demander aux tribunaux inférieurs de reconnaître que Jiang est responsable de ces crimes et de lui imposer des sanctions en rapport avec la gravité et le poids de ses crimes.La cour suprême a par le passé jugé beaucoup de cas créant des précédents qui ont aidé à positionner les États-Unis comme pays important jouant un rôle capital dans le monde en ce qui concerne la moralité, la conscience, la justice et le courage.
Correspondant : Quels sont les points principaux que vous plaidez dans cette affaire ?
Terri Marsh : Les points les plus importants qui feront partie de notre argumentation pour cette affaire sont : 1) les anciens chefs d’état ne jouissent pas de la même protection donnée par l’immunité que les chefs d’état en fonction, les anciens chefs d’état ne peuvent pas invoquer le principe d’immunité pour être protégés ; 2) Il n’y a qu’une exception à cette règle- - -les anciens chefs d’état peuvent jouir de la protection donnée par l’immunité pour les actes « officiels ». Cependant, la torture et le génocide ne sont pas des actes « officiels » ni sous la loi des États-Unis ni sous la loi de la Chine ni sous les normes de la loi internationale.
Correspondant : Pourquoi, à votre avis, le ministère de la justice s’est-il opposé à cette affaire ?
Terri Marsh : Selon mon point de vue, le ministère de la justice a déposé un dossier en opposition à cette plainte sous la pression du régime de Jiang et du parti communiste. Le parti communiste et le régime de Jiang mettent la pression sur les États-Unis en envoyant des courriels et des fax et en téléphonant à plusieurs fonctionnaires de haut rang de la branche exécutive pour exiger qu’un non-lieu soit donné à cette affaire par la voie diplomatique. Selon mon point de vue, la branche exécutive des États-Unis a agit par peur, ce qui n'est jamais raisonnable et n’est jamais dans les meilleurs intérêts des autres, ni de soi-même. La Chine n'a pas de branche juridique indépendante. De nombreux procès en Chine sont décidés à l'avance par le parti communiste. En fait, tous les procès en Chine contre les pratiquants du Falun Gong sont décidés à huis clos par le parti communiste chinois bien avant que les procès ne commencent. Si la branche de l’exécutif [des États-Unis] se plie aux exigences de la Chine nous abandonnerons la fondation même de notre système de séparation des pouvoirs -- le coeur et l'âme de notre Constitution. Ce serait vraiment dommage parce qu'il est de l’intérêt fondamental pour les États-Unis de plaider cette cause et de la juger en faveur des plaignants. Au début, c’était exactement en raison de la persécution religieuse que les puritains anglais se sont réfugiés aux États-Unis. Les pères de la fondation des États-Unis, y compris Hamilton, Madison, Jefferson et John Jay, ont écrit un grand nombre d'articles déclarant que les gens doivent jouir de la liberté de croyance religieuse et d'autres droits dont ils ne peuvent être privés. La Déclaration de l'Indépendance déclare que tous les hommes sont créés égaux; qu’ils sont dotés par leur Créateur de certains droits inaliénables; Ces droits incluent les libertés de religion, d'expression et d'assemblée. Avec le temps on a ajouté le droit à ne pas être réduit en esclavage. En se basant sur cette protection des libertés de religion et de croyance, il serait donc en conformité avec les intérêts fondamentaux de l’Amérique que les Etats-Unis aident à faire cesser la persécution du Falun Gong.L’Acte de protection des victimes de la torture a été adopté à l’unanimité en 1992 par le congrès des États-Unis et par le sénat. Lorsque l’ancien Président Bush a signé le décret pour en faire une loi, il a admis que ceci allait éventuellement entraîner des procès en représailles contre les leaders américains. Il a dit que le risque d’entraîner des tribunaux américains dans des conflits diplomatiques était réel mais que ce risque potentiel n’avait rien à voir avec le but essentiel de la législation. Il a dit qu’il était de notre devoir de nous engager pour nous assurer que les droits de l'homme étaient respectés partout. Les crimes de Jiang Zemin ne sont pas différents de ceux de Saddam Hussein. Jiang Zemin n'était plus le chef légitime de la Chine pas plus que Saddam Hussein n’était le chef légitime de l'Irak. Ainsi nous devrions traiter ces deux hommes, ces deux criminels, de la même manière. Pourquoi une différence ? Quant au ministère de la justice des États-Unis, il n'est pas trop tard pour que la branche exécutive fasse la chose à faire et demande à la cour d'envoyer la cause à nouveau devant la cour de district et de tenir pour responsables de leurs actes ceux qui ont commis ces crimes.
Correspondant : Certains Chinois sont inquiets du fait que si le chef d’état de la Chine est poursuivi cela mettra le peuple chinois dans l’embarras et endommagera la dignité de la Chine, qu’en pensez-vous ?
Terri Marsh : Non, je ne le pense pas! La Chine en soi n’est pas le parti communiste chinois. Bien des gens en Chine ont tout simplement été dupés par la rhétorique, le lavage de cerveau et la propagande du parti communiste chinois. Ils ont oublié qu’à une certaine époque, la Chine avait des racines spirituelles, des racines spirituelles fortes et des racines morales fortes. Mais la majeure partie de la force et de l’intégrité de la Chine a été détruite et déracinée par le parti communiste chinois. Ce procès se base sur les principes moraux de la véritable Chine; cela reflète bien l’âme de la Chine authentique qui est forte et très morale et qui a une spiritualité.
Correspondant : Pourquoi ce cas fait-il jurisprudence?
Terri Marsh : Ce procès est différent des nombreux autres procès que j'ai intentés. En portant ce cas devant la cour de district des États-unis, puis en la déposant plus haut devant la cour d’appel de la septième circonscription et par la suite en portant ce cas encore plus haut devant le tribunal le plus haut, la cour suprême, nous exposons la vérité au sujet de la persécution et nous faisons connaître aux malfaiteurs que tous ceux qui viennent aux États-Unis et qui ont participé d’une façon ou d’une autre à la persécution du Falun Gong seront poursuivis. Il est également important de mettre ce procès en place comme précédent légal. Mais mon espoir est que cette cause aidera à faire bientôt cesser la persécution.Cette poursuite a également exposé en grande partie la perversité, directement aux États-unis, par le travail de beaucoup de pratiquants de Falun Gong qui ont discuté de la cause avec le congrès, avec la presse et avec le public. Ce procès a mis en route dans le monde une réaction de procès en chaîne. Il y a maintenant plus de 30 avocats travaillant ensemble pour poursuivre Jiang. C’est la première fois que tant d'avocats se coordonnent pour poursuivre la même personne. Il n'y a aucun précédent dans l'histoire et il n'y a jamais eu une telle situation, même à Nuremberg. Je pense que ce procès fera jurisprudence. Actuellement, la voix de la justice s'est répandue dans tous les coins du monde : Jiang Zemin est coupable de persécuter le Falun Gong et il doit être poursuivi en justice.
Correspondant : Ce procès est-il le seul procès que vous intentiez contre les fonctionnaires chinois qui ont été impliqués dans la persécution du Falun Gong?
Terri Marsh : Ce n’est pas le seul! En 2001, lorsque Zhao Zhifei, chef du bureau pour la sécurité publique de la province de Hubei (chef de police) et deuxième personne à la tête du Bureau 610 de la province de Hubei est venu à New York, j’ai déposé une plainte devant la cour de district de New York, J’ai également participé aux poursuites contre Liu Qi, maire de Pékin, Wang Xudong, ancien secrétaire du parti communiste de la province de Hebei et Zhao Zhizhen, ancien directeur de la télévision à Wuhan.. Bon nombre d’avocats des droits de l’homme américains ont intenté de nombreuses poursuites contre les leaders du parti communiste qui ont activement participé à la persécution du Falun Gong.
Correspondant : Combien de procès ciblant cette persécution avez-vous gagné ?
Terri Marsh: A ce jour nous avons gagné les procès contre Zhao Zhifei et Liu Qi. Je m’attends à ce que nous gagnions dans la cause contre Zhao Zhizhen. J’espère qu’il sera jugé dans le Connecticut. En ce moment, nous attendons le verdict du procès de Zhao Zhizhen.
Correspondant : Merci beaucoup d’avoir répondu à nos questions, malgré votre emploi du temps chargé.
Bureau 610 : un service créé spécifiquement pour persécuter le Falun Gong; il dispose d'un pouvoir absolu sur chaque niveau de l’administration du Parti et tous les autres systèmes politiques et judiciaires
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