Le 2 décembre 2004, l’Association Du Falun Gong Hollandais a porté plainte contre l’ancien Président de la Chine Jiang Zemin, Li Lanqing et le Ministre du Commerce Bo Xilai, les accusant de crimes de génocide et de torture dans la répression du Falun Gong. Mme Elisabeth Zegveld, une avocate Hollandaise renommée des droits de l’homme a déposé la plainte au nom des pratiquants du Falun Gong à la Cour Nationale de Rotterdam. Le 7 décembre, un journaliste a interviewé Mme Zegveld.
Journaliste (R): Pouvez vous nous dire quelque chose sur le cabinet d’avocats pour lequel vous travaillez ?
Liesbeth Zegveld (LZ): Je travaille au Cabinet d’avocats Bohler qui est spécialisé dans le droit pénal, droit des émigrés, le droit international et s’occupe aussi des abus des droits de l’homme.
(R): Vous êtes l’avocat chargé de la poursuite entamée contre Jiang Zemin en Hollande. Qui sont les plaignants et qui sont les défendeurs ?
(LZ): L’Association du Falun Gong Hollandaise est le plaignant au nom des victimes du Falun Gong. Les accusés sont l’ancien Président de la Chine Jiang Zemin, le Chef du « bureau 6-10 » et le Ministre du Commerce Bo Xilai.
(R): Pourquoi les avoir choisis comme accusés?
(LZ): En ce qui concerne la Hollande ce cas n’est pas facile à traiter. La Hollande n’a pas autorité pour enquêter sur tous ceux qui sont impliqués dans la persécution. Aussi, parmi les nombreux persécuteurs nous avons choisi plusieurs complices qui ont joué un rôle majeur dans la mise en place et l’exécution de la persécution. Jiang Zemin est l’initiateur et le directeur de la persécution, alors que le « bureau 6-10 » sert d’agent d’exécution de la politique de persécution.
(R): Sur quelle loi la poursuite judiciaire est-elle basée?
(LZ): Elle est basée sur la Convention Internationale contre le Génocide et La Convention contre la Torture qui ont été ratifiées par la Hollande.
(R): Est-ce le premier cas de plainte de génocide dans l’histoire judiciaire hollandaise ?
(LZ): Oui. Hier une seconde plainte de génocide a été déposée. Frans Van Anraat, qui a été arrêté le mois dernier, est poursuivi pour son implication dans le génocide lancé en 1988 contre les Kurdes vivant à Halabja, en Irak. Bien sûr, dans l’histoire judiciaire hollandaise il y a déjà eu des plaintes pour crimes contre l’humanité et contre la torture.
(R): La persécution qui dure depuis cinq ans continue toujours en Chine. Jiang Zemin et ses complices vivent en Chine. Est il possible de les poursuivre en Hollande ?
(LZ): Les crimes de génocide commis par le groupe de Jiang ne sont pas limités à la Chine. La persécution a été étendue au reste du monde à travers des activités menées dans les Ambassades Chinoises. Une propagande diffamant le Falun Gong a été utilisée pour inciter la haine contre le Falun Gong. Des méthodes variées ont été utilisées pour persécuter les pratiquants du Falun Gong outremer. En outre, nous avons des victimes Hollandaises. Bien qu’elles aient été persécutées en Chine elles n’en demeurent pas moins Citoyennes hollandaises.
(R): Comment cette plainte va-t-elle se dérouler ?
(LZ): Je suppose qu’un juge sera chargé de ce cas. Cette plainte ne pourra être traitée que si les défendeurs sont arrêtés. Entre temps, la poursuite ne pourra pas évoluer. Si les défendeurs viennent en Hollande ils seront sur le coup d’un mandat d’arrêt. Le procureur peut rejeter le cas pour le motif que les défendeurs ne se trouvent pas ici. Sans la présence des défendeurs, le jugement n’aura aucun sens. Pour nous, le mieux est que le Procureur laisse le cas en suspens jusqu’à ce que les défendeurs viennent en Hollande. Si le Procureur refuse de traiter ce cas, nous attendrons que les défendeurs viennent en Hollande et nous déposerons de nouveau une poursuite judiciaire et nous demanderons qu’un juge soit chargé du cas.
(R): Aujourd’hui 47 poursuites judiciaires contre l’ancien dirigeant de la Chine sont soit sous le coup d’investigations ou ont déjà été résolues dans vingt sept pays. Est-ce que la poursuite judiciaire déposée en Hollande aura un impact réel où n’aura qu’un effet symbolique ?
(LZ): Nous espérons que ça aura un réel impact. Bien sûr ce n’est pas facile. Mais nous espérons utiliser cette poursuite judiciaire pour empêcher [ceux qui sont impliqués dans la persécution] d’entrer en Hollande. Si la plupart des pays réagissent comme ça, ça les incitera à ne pas quitter la Chine sinon ils seront arrêtés. C’est un message important laissé par les poursuites judiciaires.
(R): Si d’autres complices principaux autres que les trois accusés entrent en Hollande, seront ils inquiétés?
(LZ): En fait la poursuite judiciaire déposée devant la Cour pourra être utilisée contre tous les complices. Dès qu’un complice met le pied en Hollande nous pourrons lancer une poursuite judiciaire contre lui. Si le Procureur accepte ce cas, il pourra lancer un mandat d’arrêt contre le complice, sans nous tenir au courant, si le Procureur sait que cette personne a une grande responsabilité dans la persécution en Chine. Ce qui veut dire que le Procureur peut intenter une action à n’importe quel moment. Bien sûr nous aiderons le Procureur, par exemple en l’informant de l’arrivée d’un complice en Hollande. Dans la procédure de l’enquête tout complice majeur impliqué dans la persécution du Falun Gong sera arrêté dès qu’il met les pieds en Hollande.
(R): La persécution se déroule principalement en Chine. Certains Hollandais pourront penser que cela n’a rien à voir avec eux. Comment voyez vous la question ?
(LZ): Nous avons des victimes de nationalité hollandaise. Aussi nous ne pourrons pas dire que cela ne nous concerne pas. D’autre part, les crimes de génocide sont les pires de tous les crimes. Tous les pays devraient aider à mettre fin à un génocide ? Aucune personne ne peut dire qu’elle n’est pas concernée.
Publié : 21 décembre 2004
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