LONDON [CIEFG] – Nous sommes encouragés par le verdict du Tribunal Américain de mercredi qui a déclaré deux hauts fonctionnaires chinois coupables de crimes de torture, génocide et autres crimes contre l’humanité.
Ce verdict donne un nouvel élan aux 47 poursuites judiciaires intentées dans 29 pays et six continents contre des fonctionnaires chinois qui ont participé activement à la persécution des pratiquants du Falun Gong. Ces poursuites judiciaires sont devenues le plus grand effort légal de collaboration internationale depuis le procès Nazi de Nuremberg
Bien que faisant face à une pression de la part du gouvernement chinois, les juges Américains n’ont pas rendu une fin de non-recevoir, mais ont envoyé un message important à la Chine : ceux qui persécutent les pratiquants de Falun Gong seront tenus responsables pour leurs crimes, sans tenir compte de leur rang social ou de leur position.
D’autre part les juges ont trouvé que les actes allégués de persécution commis par le Secrétaire du Parti Liu Qi et le Maire de Dalian Xia Deren violent non seulement les lois Américaines et les lois internationales, mais elle violent aussi les lois chinoises. En conséquence les fonctionnaires ne sont pas à l’abri de poursuites judiciaires et ont été déclarés responsables des crimes allégués contre eux.
Ces cas font jurisprudences pour les poursuites judiciaires futures qui seront déposées contre les fonctionnaires chinois sous ces mêmes ordonnances et lois fédérales américaines.
Le Conseil cherchera à empêcher ces accusés et d’autres de venir en visite officielle aux USA.
Détails sur le procès
Mercredi dernier, le juge Wilkin du Tribunal de District Américain du Nord de la Californie a adopté la recommandation du Magistrat Liu et a trouvé Liu et Xia coupables de crimes qui violent les traités internationaux ratifiés par la Chine, la Constitution et les lois chinoises ainsi que par les lois internationales.
Le Tribunal de District Américain a rejeté les tentatives des accusés d’obtenir une fin de non recevoir pour ces cas en disant que « Ce Tribunal accorde un grand poids aux facteurs expliquant les mérites des revendications importantes des plaignants et à la quantité suffisante de la plainte et des preuves pour soutenir leurs revendications» Les fonctionnaires ont été jugés sous la Loi des Réclamations de Tort pour Etrangers et la Loi de Protection pour les Victimes de Torture, qui permet aux plaignants d’entamer des actions légales devant les tribunaux Américains contre des tortionnaires étrangers.
Xia, l’actuel Maire de Dalian a joué un rôle actif dans la persécution des membres du Parti qui sont pratiquants du Falun Gong. L’actuel Secrétaire du Parti de Beijing et ancien maire de Beijing et Directeur du Comité Olympique de Beijing, a fait des déclarations publiques pour soutenir la politique d’éradication contre le Falun Gong –que beaucoup d’avocats des droits de l’homme nomment génocide. Sous ses ordres, Beijing est devenue le centre pour l’arrestation de pratiquants du Falun Gong qui légalement remettent des lettres de pétition au gouvernement chinois ou qui de façon pacifique déploient des bannières sur la Place Tienanmen. D’innombrables pratiquants de Falun Gong ont été torturés et tués dans la capitale chinoise.
Liu a été poursuivi par deux plaignants chinois et six plaignants d’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, de Suède et des Etats-Unis. Bien qu’il n’y ait pas d’indication montrant que l’un ou l’autre des accusés a directement torturé quelqu’un, le tribunal les a quand même trouvés coupables de torture et d’abus graves contre les droits de l’homme basé sur l’application standard de responsabilité, de complicité et de complot appliqué dans plusieurs cas sous la Loi de Réclamations de Torture à l’Etranger et la Loi sur la Protection des Victimes de Torture soumis à un tribunal américain.
Il est dit dans le verdict que dans ces cas “La République Populaire de Chine semble avoir secrètement autorisé tout en niant publiquement les violations des droits de l’homme alléguées commises ou permises par les accusés….de telles violations sont en fait interdites par les lois chinoises ». En conséquence « Leurs actions ils ne les ont pas commises en tant qu’agence ou ils n’ont pas servi d’instrument à la République Populaire de Chine selon la FSIA et dans ce cas l’immunité souveraine ne s’applique pas »
Nous désirons sincèrement remercier le Center for Justice and Accountability et leurs avocats Joshua Sondheimer et Sandra Colliver, ainsi que Morton Sklar, le Directeur Général de l’Organisation Mondiale Contre la Torture Américaine pour leur travail inlassable sur ce cas.
L’avocate Terri Marsh, qui a aussi travaillé sur le cas peut être contactée au (202) 369-4977
Sandra Colliver, du Center for Justice et Accountability peut être contactée au (415) 544-0444
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ACTUALITÉS Dec.18, 2004
Centre d’Information du Falun Dafa, http://www.faluninfo.net/
Rappel
Le Falun Gong, ou Falun Dafa, est une méthode de méditation et d’exercices avec un enseignement basé sur le principe universel « Authenticité – Bienveillance – Patience ». C’est une méthode qui a été enseignée en privé pendant des milliers d’années avant d’être rendue publique en 1992 par Me. Li Hongzhi. Falun Gong prend ses racines dans la culture chinoise traditionnelle, mais est différent du bouddhisme et du taoïsme. Depuis son introduction en 1992, la méthode s’est transmise rapidement de bouche à oreille à travers la Chine, et on la pratique maintenant dans plus de 50 pays.
D’après les estimations du gouvernement, le nombre de pratiquants ayant atteint les 70-80 millions, le dirigeant chinois Jiang Zemin a interdit cette pratique pacifique en juillet 1999 (rapport), de peur qu’elle n’ait plus de succès au sein du peuple que le Parti Communiste lui-même. Mais, dans l’incapacité d’ébranler les convictions de millions de personnes qui avaient bénéficié de la pratique du Falun Gong dans leur vie quotidienne, le régime de Jiang a intensifié la propagande pour tourner l’opinion publique contre cette méthode et ainsi pouvoir tranquillement emprisonner, torturer et même tuer ceux qui la pratiquent.
Le Centre d’Information du Falun Dafa a pu documenter plus de 1170 cas de morts (rapport / sources) depuis le début de la persécution du Falun Gong en Chine en 1999. Cependant, les dirigeants chinois rapportent que le nombre de morts dépasse les 1 170et des experts estiment que le chiffre doit être beaucoup plus élevé. Des centaines de milliers de personnes sont détenues, dont plus de 100 000 ont été condamnées aux camps de travaux forcés, souvent de manière arbitraire.
Levi Browde + 1 914-720-0963 Peter Jauhal + 44 (0) 7719 508 268 Nicolas Schols +32 47 98 75 734
Autres contacts : http://www.falungonginfo.net/europe.htm
Mail: [email protected]
Publié : lundi 20 Décembre
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