Je suis juriste et j’ai un bon ami qui pratique le Falun Gong. C’est un homme d'une compagnie agréable et d'une grande bonté.. Il s’intéresse aux lois et nous discutons donc souvent de questions juridiques. Après que Jiang Zemin eut initié la persécution du Falun Gong, nous avons discuté de nos compréhensions à ce sujet. Nous l'avons envisagé d’un point de vue légal à maintes reprises. Nous avons aussi consulté bon nombre de livres. J’ai été stupéfait de découvrir qu’il y a plusieurs failles fondamentales dans la manière dont le gouvernement chinois traite le sujet du Falun Gong.
Ce qui suit est ce que nous avons découvert dans nos recherches à ce sujet. Nous espérons que les gens du secteur juridique et ceux qui sont concernés par la situation actuelle du Falun Gong pourront en discuter et pousser plus loin les recherches. En même temps, nous souhaitons rappeler aux instances légales ainsi qu’aux diverses branches juridiques qu’ils doivent cesser leurs « erreurs judiciaires ». Nous espérons aussi que des personnes travaillant dans le secteur juridique ne suivront pas aveuglément leurs supérieurs hiérarchiques en traitant ces dossiers, mais suivront la loi de façon plus précise. Ils devraient démontrer les violations de la loi à leurs supérieurs hiérarchiques et désobéir aux ordres illégaux. Ils ont l’obligation de ne pas exécuter les ordres illégaux. La loi est sérieuse et sacrée. Les politiciens ne peuvent pas l’utiliser comme un baton pour frapper les gens.
1. Le Falun Gong ne présente pas les caractéristiques d’un « culte malfaisant»
Lorsque nous comparons les caractéristiques du Falun Gong avec la définition de « l’organisation d’un culte malfaisant» telle qu’elle est définie par la Cour Suprême et le Procureur Suprême de la République Populaire de Chine, il n’est pas difficile de voir que le Falun Gong ne présente aucune des caractéristiques d’une « l’organisation d’un culte malfaisant ».
La définition de « l’organisation d’un culte malfaisant » est la suivante :
« Les organisations de culte malfaisant sont des organisations établies en utilisant le titre de religion, Qi Gong, ou autres, dans lesquelles le dirigeant est délibérément déifié. L’organisation créé et répand la superstition et l’hérésie pour duper et tenter les autres, pour recruter et contrôler ses membres, et pour nuire à la société ».
Le Falun Gong n’est pas une religion, et ne peut pas non plus être seulement référencée comme « Qi Gong ». C’est une « pratique de cultivation » traditionnelle. M. Li Hongzhi, fondateur du Falun Gong, n’a jamais dit dans aucune de ses oeuvres qu’il est « Dieu ». De même pour les mots « Bouddha », « Tao », et « Dieux » mentionnés dans ses livres lorsqu’il parle des théories de la ‘cultivation et pratique’*, ces concepts existent depuis des siècles dans la culture traditionnelle chinoise et ne peuvent pas être libellés comme « propagation de superstition et d’hérésie pour tromper et tenter autrui ».
La croyance de l’homme dans les divinités a toujours existées à travers l’histoire. L’esprit et la conscience de chacun sont libres. Les citoyens chinois ont la liberté et le droit de croire à ce en quoi ils veulent croire. Dans les livres du Bouddhisme, Taoïsme, Chrétienté, et Catholicisme en Chine, il y est aussi fait mention de Bouddhas, Taos, Dieux, le Dieu, et Seigneur. Est ce « répandre la superstition et l’hérésie pour duper et tenter autrui » ? Le gouvernement chinois n’autorise-t-il pas son peuple à la liberté de croyance ? Après tout, la croyance de chacun relève de l’idéologie. Il n’y a pas encore d’article dans la loi d’état pour régler un « crime idéologique ».
Quant à l’ « organisation illégale malfaisante envers la société », cela n’a absolument rien à voir avec le Falun Gong. Les croyances populaires en Vérité-Compassion-Tolérance constituent-elles une organisation illégale qui nuit à la société ? Le peuple chinois comprend bien à quel point le Falun Gong le Falun Gong est puissant pour améliorer les standards moraux de la société et guérir les maladies. En 1998 le Bureau d’éducation physique d’état et les dirigeants d’état seniors de la dernière génération dirigés par M. Qiao Shi ont mené des recherches sur l’ensemble du pays. Leur conclusion était, « Rien d’étrange n’a été trouvé ». Ces conclusions suffisent à prouver que le Falun Gong n’est pas mauvais. Au contraire, il est bon pour la nation et son peuple.
Pourtant un an plus tard, le Falun Gong était libellé comme « organisation illégale » par les média de l’état, et plus tard comme « organisation de culte malfaisant ». Le Falun Gong a été diffamé par des termes comme « tueur », « suicidaire », « pratiquant l’auto-immolation ». Tous ces crimes semblent suffisamment sérieux, mais pourquoi émergent-ils soudainement ? Pourquoi aucune de ces choses n’ont-elles été trouvées dans les recherches effectuées par le Ministère de la sécurité publique ? N’est ce pas étrange et suspect ?
Le 23 janvier 2001 sur la place Tien An Men, un incident survint appelé « l’Auto immolation du Falun Gong ». La couverture médiatique fût immédiate et accablante. Ils l’appelèrent « la preuve vivante du culte diabolique nuisant au peuple », c’est aussi devenu l’argument irrésistible pour la persécution du Falun Gong. Les personnes chargées d’appliquer la loi passèrent d’un état précédemment inactif à l’exécution active des ordres de persécution et de répression. La propagande planta ses graines de haine dans le cœur et l’esprit des gens. Beaucoup de gens insultèrent le Falun Gong et développèrent une attitude hostile envers les pratiquants.
Le 14 août 2001 pour la 53e Commission des droits de l’homme aux Nations Unies, l’Organisation pour l’éducation internationale et le développement, écrivait dans sa déclaration :
« …Quoi qu’il en soit, nous avons reçu une vidéo de cet incident qui, de notre point de vue, prouve que cet événement a été mis en scène par le gouvernement… » (Notez : La déclaration complète se trouve dans les documents de l’ONU, ou sur Clearwisdom.net). De telles informations objectives en provenance des Nations Unies sont, bien sûr, interdites en Chine. Le peuple chinois voit seulement des informations filtrées et censurées par le gouvernement ; ils n’ont accès à aucune information impartiale
2. Les activités du Falun Gong s’accordent complètement avec la Constitution
Les pratiquants du Falun gong ont leur croyance, pratiquent les exercices, clarifient ce qu’est vraiment le Falun Gong à tous les niveaux du gouvernement, se regroupent ensemble et partagent leurs expériences sur la cultivation et la pratique, compilent et impriment des documents qui clarifient la vérité et exposent la persécution, distribuent et postent les documents de clarification, et envoient des informations sur la persécution en Chine à des pratiquants outre mer.
Regardons ensemble les articles liés aux droits fondamentaux garantis aux citoyens par la Constitution chinoise. L’article 35 du chapitre deux déclare que les citoyens de la République Populaire de Chine ont le droit de parler, publier, se rassembler, défiler, et manifester, librement. L’article 26 déclare que les citoyens de la République Populaire de Chine ont la liberté de croyance. L’article 37 déclare que la liberté individuelle des citoyens de la République Populaire de Chine ne doit pas être violée. L’article 41 déclare que les citoyens de la République Populaire de Chine ont le droit de critiquer et faire des suggestions auprès de n’importe quel employé ou bureau du gouvernement.
Ici nous devons indiquer que les actes des pratiquants du Falun Gong de compilation, d’impression, et de distribution de documents clarifiant la vérité sur le Falun Gong, et l’envoi d’information sur la persécution outremer, sont des actions légales destinées à exposer le fait qu’ils sont dupés, que la propagande par les média d’état n’est que calomnie et mensonges, et qu’il y a des pratiquants du Falun Gong qui sont torturés à mort. Pourtant le gouvernement ignore simplement les nombreux appels des pratiquants du Falun Gong et bloque les informations sur la persécution. Ce sont des actions légales et non violentes que des citoyens traités injustement et persécutés doivent entreprendre.
3. La Cour t Suprême et le Procureur Suprême n’ont pas le droit d’interpréter la loi.
Durant la persécution des pratiquants du Falun Gong, la Cour Suprême et le Procureur Suprême ont par deux fois fait une « interprétation » (in extenso : « Interprétation de plusieurs sujets concernant les crimes d’organiser et utiliser les organisations de culte diabolique par la Cour Suprême et le Procureur Suprême de la République Populaire de Chine »). Selon les articles sur « l’interprétation » et l’article numéro 300 de la Loi Criminelle qui lui correspond, la Cour Suprême et le Procureur Suprême ont infligé des peines aux pratiquants de Falun Gong durant les dernières années. Pourtant le peuple ignore généralement le fait que la Cour Suprême et le Procureur Suprême n’ont pas le droit d’interpréter la loi.
Dans l’article 67 chapitre trois de la Constitution chinoise, il est clairement établi que le Comité Permanent du Congrès National du Peuple exerce les droits suivants :
No. 4, Interprétation de la loi. Selon l’article 42 de la section 4 du chapitre un de la Loi Législative de la République Populaire de Chine, le droit d’interpréter la loi appartient au Comité Permanent du Congrès National du Peuple.
A partir des articles cités ci-dessus de la Constitution de la République Populaire de Chine et de la Loi Législative de la République Populaire de Chine, il est évident que « la Cour Suprême et le Procureur Suprême n’ont pas le droit d’interpréter la loi ». Les deux interprétations qu’ils ont données sont des décisions illégales qui outre-passent leurs droits, qui n’ont pas de pouvoir juridique, et qui ne peuvent pas être exécutés. De plus, c’est évidemment une « action illégale ». Leurs responsabilités légales doivent faire l’objet d’investigations pour les pertes et dommages causés aux citoyens et à leurs propriétés.
4. Il n’est pas établi que le Falun Gong est une Organisation de Culte Malfaisant dans « Interprétation de plusieurs questions concernant les crimes d’organiser et utiliser les organisations de culte malfaisant par la Cour Suprême et le Procureur Suprême de la République Populaire de Chine »
« L’interprétation » par la Cour Suprême et le Procureur Suprême qui a pris effet le 30 octobre 1999 ne dit pas que le Falun Gong est u « culte malfaisant », ni que « pratiquer des activités de Falun Gong est un crime ». A partir du moment où le crime n’est pas établi, comment des poursuites pénales peuvent-elles être imposées ? Pourtant durant les quatre dernières années, l’interprétation et l’article correspondant, c’est à dire l’article numéro 300 de la Loi Criminelle (qui dit que ceux qui organisent et utilisent des écoles de pratique perverse, des cultes malfaisant, ou des superstitions pour nuire à l’exécution de la loi de l’état et ses règlements…) ont été imposés aux pratiquants de Falun Gong. N’est ce pas là le sujet d’une erreur judiciaire ? De ce point de vue, les peines imposées aux pratiquants de Falun Gong durant toutes ces années ont été, et continuent d’être, illégales.
Dans ces cas, un acte criminel n’est pas clairement déterminé par la loi, pourtant la peine en est imposée aux citoyens. De plus, les personnes chargées de l’application de la loi du sommet jusqu’en bas disent avec force et confiance : « Nous gérons cela en accord avec la loi ». Cette violation sérieuse de la loi dans le système d’application de la loi doit être stoppée et examinée.
5. Mis à part l’institution législative et les cours, aucun bureau du gouvernement ni organisation n’a le droit d’emprisonner quelqu’un
Le fait d’appeler le Falun Gong un « culte malfaisant» dans les documents du parti, dans les fichiers du gouvernement, et dans les média n’a pas de bases légales ni de pouvoir juridique. Ces bureaux n’ont pas le droit d’emprisonner quelqu’un. Lorsque la Cour Suprême et le Procureur Suprême ont taxé le Falun Gong de « culte diabolique » dans des conférences de presse, ce n’était que leur discours aux médias. Ce n’est pas une action légale visant à rendre un verdict de culpabilité.
Nous espérons que le système judiciaire en Chine peut être amélioré et perfectionné pour que le pays soit véritablement dirigé par la loi. Nous espérons aussi que des juristes seront capables de résister aux interférences politiques et protégeront la dignité de la loi.
Conclusion
Les nombreuses personnes de la profession légale devraient réfléchir à ce sujet. Toutes les peines appliquées aux pratiquants de Falun Gong n’ont pas de base légale du strict point de vue de la loi. Ce traitement illégal implique un groupe si énorme de personnes, un groupe de près de 100 millions de personnes, et s’est poursuivi depuis plusieurs années. Maintenant le sujet du Falun Gong est devenu un sujet international. Aux Etats-Unis « l’Organisation Mondiale pour les recherches sur la persécution du Falun Gong » (WOIPFG) a été créé en 2003. Dans la même année, les Nations Unies recevaient « la liste des 20 000 et plus criminels impliqués dans la persécution du Falun Gong ». Dans de telles circonstances, lorsqu’un jour les recherches porteront sur les criminels responsables, nos juristes ne seront-ils pas responsables eux aussi ?
Un juriste
Mars 2004 à Beijing
* Ndt : du terme chinois Xiu, cultiver, et Lian, forger , le premier se référant au travail sur la nature de l’esprit, le caractère, et l’autre au raffinement du corps. Ce que l’expression chinoise implique est extrêmement difficile à traduire. Bien que le mot « cultivation » n’existe pas en français nous l’avons adopté faute de mieux, le mot culture prêtant dans bien des cas à confusion
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