Le 22 avril 2004, Bo Xilai, le Ministre du Commerce de la République Populaire de la Chine, a été assigné par les pratiquants du Falun Gong pour génocide, torture et crime contre l’humanité devant la Cour du District de Columbia aux Etats-Unis, lors de sa visite aux Etats-Unis. Plusieurs grands médias à travers le monde ont rapporté cet événement.
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| Bo Xilai a été assigné avec les procédures légales devant l’Hôtel Fairmont Hôtel (2401 M Street, N.W.) à Washington D.C. vers 18:35 h. le 22 avril 2004. Le bâtiment sur la photo ci haut est l’Hôtel Fairmont |
Le 24 avril, la Corporation de Télédiffusion Australienne a rapporté que les pratiquants du Falun Gong ont déposé une poursuite devant la Cour Fédérale des Etats-Unis accusant le Ministre du Commerce Chinois Bo Xilai de génocide et torture commis lors de sa tenure en tant que gouverneur de la Province de Liaoning.
L’AFP a rapporté que Bo Xilai visitait Washington cette semaine en tant que membre de la délégation d’Assistance du Premier Wu Yi. Il a été assigné avec des procédures légales alors qu’il se rendait à un banquet tenu en l’honneur de Wu Yi par le gouvernement des Etats-Unis.
Un porte-parole du Département d’Etat des Etats-Unis a dit qu’il était au courant de cette poursuite civile, cependant, il ne savait pas exactement si les papiers légaux de ce procès qui avaient été déposés à la Cour du District des Etats-Unis du District de Columbia avaient été signifiés en bonne et due forme.
Les fonctionnaires chinois ont refusé de faire des observations sur cet incident. Le document soumis à la cour déclare que Bo Xilai a joué un rôle majeur dans la persécution du mouvement spiritual du Falun Gong.
Le 23 avril, Reuters a rapporté, un porte-parole du Département d’Etat a dit qu’il était au courant qu’une poursuite civile avait été déposée mais que ce n’était pas clair si les papiers, déposés à la Cour du District des Etats-Unis à Washington, D.C., avaient été signifiés en bonne et due forme.
Selon le rapport de Reuters, l’avocat Sklar a dit que le gouvernement provincial de Liaoning est considéré comme l’un des pires abuseurs des pratiquants du Falun Gong. La poursuite indique que Bo « a planifié et exécuté des politiques et actions soutenues et délibérées qui ont abouti à l’arrestation illégale et arbitraire, à la détention, persécution et dans certains cas, à l’exécution des plaignants ».
Le rapport dit: « Sous la loi internationale, le génocide est défini comme un acte intentionnel 'pour détruire en entier ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux’. »
Le rapport dit que la poursuite allègue que les activités de Bo rencontrent cette définition parce que « elles consistent des politique et pratiques imposées intentionnellement, exécutées sous le couleur de la loi, d’infliger de graves blessures au corps, et dans un nombre de cas de morts pendant la détention, contre les membres du groupe spirituel ».
Sklar a dit que la poursuite était la quatrième portée aux Etats-Unis contre les fonctionnaires chinois pour abus de droits humains contre le Falun Gong, un mouvement spirituel que le gouvernement communiste Beijing considère comme une menace.
A la fin de ce rapport, Reuters a souligné que le Département de l’Etat, dans son dernier rapport sur les droits humains, a dit que le gouvernement de la Chine en 2003 a continué sa répression du Falun Gong et que des milliers de ses pratiquants demeurent emprisonnés dans des prisons, camps de travail et hôpitaux psychiatriques.
Le 24 avril, World Daily a rapporté que le pratiquant du Falun Gong de Liaoning, Li Weixin, a délégué un avocat pour intenter une poursuite civile devant la Cour du District des Etats-Unis du District de Columbia contre Bo Xilai le 22 avril. Bo, le Ministre du Commerce de la République Populaire de la Chine, visitait Washington le jour même.
Le rapport dit que les documents légaux dans cette poursuite ont été signifiés à Bo Xilai personnellement, vers 18:40h le même jour, par un huissier engagé par le plaignant, devant l’Hôtel Fairmont.
Citant un rapport du Faluninfo.net, World Daily a dit que Bo Xilai a ouvert l’enveloppe et a lancé les papiers sur le sol après avoir réalisé que c’était une convocation en cour. Dans la cause civile no. 1.04CV00649 (Li Weixun v. Bo Xilai), les plaignants sont Li Weixun et d’autres victimes. Ils poursuivent l’ex-gouverneur de la Province de Liaoning, Bo Xilai pour avoir abusé de son pouvoir en persécutant sévèrement les pratiquants du Falun Gong et en piétinant les droits de l’homme. En plus d’avoir violé les lois internationales et la Constitution de la République Populaire de la Chine, sa conduite a aussi violé la Loi sur les revendications pour torts étrangers et la Loi sur la Protection des Victimes de Torture des Etats-Unis.
Le World Daily rapporte aussi que l’avocate Lana Han a souligné que les plaignants peuvent demander à la cour de rendre jugement par défaut si Bo Xilai ne répond pas à l’ordre de se présenter devant la cour.
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Version Chinoise disponible à http://www.minghui.ca/mh/articles/2004/4/25/73139.html
Traduit au Canada le 26/4/2004 http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2004/4/26/47417p.html
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