Pendant toutes ces années, le Falun Gong a toujours été légal en Chine

En Chine, les gens entendent souvent : “Le gouvernement a interdit le Falun Gong.” La vérité est exactement le contraire et le Falun Gong a toujours été une pratique légale en Chine.


Dès 1998, Qiao Shi, membre retraité du Congrès national du peuple (CNP), a chargé quelques hauts fonctionnaires de mener une enquête approfondie sur le Falun Gong. Ils ont conclu que : “Le Falun Gong n’apporte au pays et au peuple que des bienfaits et aucun préjudice.” Ils ont soumis le rapport d’enquête au Politburo du Comité central du Parti communiste chinois (PCC).


Lorsque Jiang Zemin, le dirigeant chinois de l'époque, a lancé la persécution de la pratique spirituelle en juillet 1999, six des sept membres du comité permanent du Politburo s'y sont opposés. Jiang était le seul membre qui a insisté pour ordonner la persécution et a abusé de son pouvoir pour mobiliser l'État tout entier afin qu'il y participe.


Au début de la persécution en juillet 1999, Jiang a donné l’ordre d’“éradiquer le Falun Gong en trois mois ”. Trois mois plus tard, le Falun Gong était toujours une pratique populaire. Jiang a intensifié la persécution en octobre de la même année. Dans une interview accordée au Figaro, un journal à grand tirage en France, Jiang a qualifié le Falun Gong de secte. Le lendemain, l’organe du PCC le Quotidien du peuple, a repris les propos de Jiang dans ses colonnes.


Cependant, les propos de Jiang et du Quotidien du peuple n’avaient aucune portée juridique. Le comité permanent de l’APN, le seul organe législatif en Chine, a adopté la “Résolution sur l’interdiction des organisations sectaires, la protection contre les activités sectaires et leur répression” le 30 octobre 1999. Le Falun Gong n’était mentionné nulle part dans cette Résolution.


La Cour populaire suprême et le parquet populaire suprême de Chine ont ensuite publié : la “Décision sur l’interdiction des organisations sectaires et la prévention et la punition des activités sectaires.” Elle ne mentionnait pas non plus le Falun Gong.


Le principe fondamental du droit pénal est : “pas de crime sans loi.” Le Falun Gong n’est pas mentionné dans la résolution juridique de l’APN ni dans la décision de la Cour populaire suprême ni du Parquet populaire suprême. Malgré cela, la propagande menée par les médias d’état 24 heures sur 24 a convaincu les gens que le Falun Gong l’est.


En outre, le ministère de la Sécurité publique n’a pas non plus répertorié le Falun Gong comme l’une des 14 organisations religieuses maléfiques publiées en 2000. En 2005, le ministère de la sécurité publique, le département d’état et le Bureau général du Comité central du PCC ont publié une déclaration commune et ont identifié 14 organisations sectaires. Le Falun Gong ne figurait toujours pas dans la liste.


Selon les lois de la Chine, le Département d’État est le gouvernement chinois et le plus haut organe exécutif de l’État. Cela signifie que le Département d’état (le gouvernement chinois) a un point de vue différent de celui du régime de Jiang (le Parti communiste chinois). Jusqu’à présent ni le NPC (National People’s Congress) ni le Département d’Étatn’ont jamais annoncé une quelconque interdiction du Falun Gong. Le récit selon lequel "le gouvernement a interdit le Falun Gong" n'existe que dans la propagande des médias.


En outre, l'Annonce 50 publiée par l'Administration générale de la presse et de la publication le 1er mars 2011 a levé son interdiction des livres sur le Falun Gong. Depuis lors, il est légal de publier et de posséder des livres sur le Falun Gong en Chine.


En 2017, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont émis une interprétation sur le "traitement des affaires criminelles qui utilisent des organisations sectaires pour nuire à l'application de la loi." L'interprétation judiciaire n'a pas été signée par le ministère de la Sécurité publique, et donc l'agence exécutive (ministère de la Sécurité publique) n'est pas légalement liée par elle. L'interprétation outrepasse l'autorité du ministère de la Sécurité publique et est illégale.


Au cours des 23 dernières années, le régime de Jiang et le PCC ont mobilisé l'appareil d'État à l'aide de documents secrets, d'avis internes, de coercition, de pressions politiques et de pots-de-vin pour persécuter le Falun Gong. Cela a donné lieu à d'innombrables cas erronés et injustes et à un nombre stupéfiant de tragédies liées au prélèvement d'organes.


Une fois capables de décrypter la propagande du PCC, nous voyons que le Falun Gong a toujours été légal en Chine. La persécution n'a aucun fondement légal.


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Version anglaise : Falun Gong Has Always Been Legal All These Years in China

Version chinoise :
【事实还原】法轮功在中国一直是合法的

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