L'appel d'un homme contre une condamnation injustifiée est examiné par une instance supérieure

Un homme de la ville de Shuangyashan, dans la province du Heilongjiang, est toujours en attente du verdict de son affaire jugée en appel, après qu’une audience a été tenue le 25 octobre 2021.


M. Chen Yan, un ancien employé du Bureau des mines âgé de 59 ans, a été arrêté à son domicile le 23 avril 2021 à 7 heures du matin, alors qu’il cuisinait pour son père âgé. La police a prétendu qu’il avait été dénoncé pour avoir parlé aux gens du Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée depuis 1999 par le régime communiste chinois.


Cette dernière arrestation de M. Chen est survenue seulement un an après sa libération d’une peine précédente de cinq ans, également pour sa pratique du Falun Gong.


Sans présenter de pièce d'identité ni de mandat de perquisition, la police a mis à sac le domicile de M. Chen. Au lieu de faire signer la liste de confiscation par M. Chen, la police a trouvé un membre de la famille qui n'était pas présent lors du raid pour la lui faire signer quelques jours plus tard.


La police a également fabriqué un enregistrement d'interrogatoire et des témoignages contre M. Chen afin de l'inculper, y compris le témoignage d'un enfant de huit ans.


M. Chen a été jugé par le Tribunal de District de Lingdong en septembre 2021 et condamné à cinq ans. Sa famille n’a pas été informée du procès.


Après que M. Chen a fait appel du verdict, le Tribunal Intermédiaire de la ville de Shuangyashan a tenu une audience de son affaire en appel le 25 octobre. Son avocat a fait valoir que les preuves apportées par l'accusation n'avaient pas permis d'étayer l'allégation selon laquelle son client aurait porté atteinte à l'application de la loi, ce qui constitue le prétexte habituel utilisé par les autorités chinoises pour emprisonner les pratiquants de Falun Gong. L'avocat a ajouté que M. Chen a le droit constitutionnel de pratiquer sa foi et qu'aucune loi ne criminalise le Falun Gong en Chine.


Coordonnées des auteurs des faits :
Sun Lixing (孙俐兴), juge président du tribunal intermédiaire de la ville de Shuangyashan : +86-17614696046
Song Fenghai (宋丰海), juge du tribunal du district de Lingdong : +86-13339332677, +86-469-6110309
Wang Xuchun (王旭春), procureur de la Procurature du district de Lingdong : +86-469-4025791, +86-469-4025971
Wang Kaixuan (王凯旋), officier du poste de police de Beishan : +86-18145371716


(Les coordonnées d’autres responsables sont disponibles dans l’article original en chinois.)


Voir également

Heilongjiang Man Sentenced to Five Years, One Year After He Finished Serving a Previous Five-Year Term


Tous les articles, graphiques et contenus publiés sur Minghui.org sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction non commerciale est autorisée mais nécessite une attribution avec le titre de l'article et un lien vers l'article original.


Version anglaise:

Man’s Appeal Against Wrongful Sentence Heard by Higher Court

Version chinoise
https ://www.minghui.org/mh/articles/2021/11/1/黑龙江双鸭山市陈岩上诉案开庭-律师指出炼法轮功合法-433087.html

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.