Depuis que le régime communiste a lancé la persécution du Falun Gong en 1999, les tribunaux locaux de la ville de Guangzhou, province du Guangdong, ont suivi de près la politique de persécution de condamner et emprisonner les pratiquants de Falun Gong.
Le Falun Gong, également appelé Falun Dafa, est une discipline spirituelle basée sur les principes de Sincérité, Bonté, Tolérance ( Zhen-Shan-Ren). Il a été présenté au public en mai 1992 et il est rapidement devenu très populaire dans toute la Chine.
Craignant la popularité du Falun Gong et sa renaissance des cultures traditionnelles que le régime communiste n'a ménagé aucun effort pour détruire, l'État totalitaire a ordonné la campagne d'éradication de la pratique en Chine.
Dans la ville de Guangzhou, des juges sont parfois même récompensés pour envoyer des pratiquants de Falun Gong en prison. Mme Xie Kunxiang a été condamnée à quatre ans de prison par le tribunal du district de Liwan pour avoir pratiqué le Falun Gong en 2015. Un prix a ensuite été décerné au juge président pour avoir limité la présence des pratiquants de Falun Gong locaux et ses membres de famille à l'audience et avoir assuré un procès sans heurt pour la faire condamner.
La condamnation des pratiquants de Falun Gong dans la ville de Guangzhou a également été entachée de violation de la procédure légale par les tribunaux, allant de la décision de la cour d'appel aux tribunaux de première instance à l'implication d'une agence extra-légale dans la poursuite des pratiquants.
La Cour intermédiaire statue sur les affaires des tribunaux inférieurs
Pour tous les cas de Falun Gong poursuivis dans la ville de Guangzhou, les tribunaux de première instance doivent demander l'approbation de leurs verdicts prévus auprès du tribunal intermédiaire de la ville de Guangzhou.
Avant d'annoncer le verdict de Mme Lan Huiping, le tribunal du district de Panyu a soumis la proposition d’une peine d'emprisonnement de trois ans à l'approbation du tribunal intermédiaire de la ville de Guangzhou en mars 2013. Le juge du tribunal supérieur a approuvé le verdict et écrit que, puisque Mme Lan n'était pas représentée par un avocat, il ordonnait à la juridiction inférieure de lui désigner un avocat et de tenir une autre audience avant d’annoncer le verdict approuvé.
Selon la loi, les tribunaux de première instance ont le pouvoir légal d’émettre des verdicts indépendamment comme ils le jugent approprié. Si les accusés font appel, les juridictions intermédiaires peuvent décider de confirmer ou d'annuler les décisions des juridictions inférieures.
Le traitement des cas de Falun Gong dans la ville de Guangzhou a essentiellement privé les pratiquants de leur droit à un processus d'appel équitable, car il ne sert à rien de faire appel si le verdict est ce que la cour intermédiaire souhaite voir se produire. Même si le juge d'une juridiction inférieure demande aux pratiquants de Falun Gong s'ils souhaitent faire appel de leurs verdicts, c’est tout simplement pour la forme.
À ce jour, la Cour intermédiaire de la ville de Guangzhou n'a jamais tenu d'audience publique dans les affaires d'appel des pratiquants de Falun Gong, ni annulé aucun de leurs verdict de culpabilité.
M. Yang Qiuren, 44 ans, a été condamné à huit ans de prison par le tribunal de district de Tianhe en septembre 2018. Il a engagé deux avocats pour l'aider à faire appel de son cas. Le tribunal intermédiaire n'a accepté son appel que près de deux mois plus tard.
Alors que les avocats de M. Yang ont mis en doute l'illégalité des preuves retenues contre lui et demandé une audition publique de son appel, le juge a maintenu sa peine le 24 janvier 2019, sans jamais parler à ses avocats.
Le bureau 610 dans les coulisses
Le bureau 610 est une agence extra-légale semblable à la Gestapo, créée spécifiquement le 10 juin 1999 pour mener à bien la persécution du Falun Gong.
Avec le bureau 610 en charge de la persécution, les juges chinois sont simplement devenus de simples approbateurs dans les cas des pratiquants.
Dans la lettre d'approbation adressée au tribunal de Zengcheng à propos de la peine de trois ans prononcée contre Mme Lin Jinhong en 2013, un juge du tribunal intermédiaire de la ville de Guangzhou a ordonné au juge du tribunal inférieur de solliciter l'approbation supplémentaire du bureau 610 à différents niveaux avant d'annoncer le verdict.
En outre, il a demandé à la juridiction inférieure d'organiser une session de lavage de cerveau de Mme Lin à la suite de sa condamnation afin de la forcer à écrire des déclarations renonçant au Falun Gong, qui figureraient dans le dossier de son cas.
Amendes de la cour
En plus des peines de prison, de nombreux pratiquants de Falun Gong ont également été condamnés à une amende de 3 000 à 10 000 yuans par les tribunaux dans le cadre d'une extorsion financière.
M. Niu Ben, un graphiste, a été condamné (peine de prison inconnue) à une amende de 5 000 yuans par le tribunal du district de Haizhu en 2016. Alors qu'il était emprisonné, le tribunal a obtenu l'accès à son compte bancaire personnel et a confisqué le solde de 2 177,71 yuans sur son compte.
Le 19 août 2016, le tribunal de Jiaoling a condamné Mme Lian Guangzhu à une peine de cinq ans d'emprisonnement et à une amende de 10 000 yuans. Elle a fait appel du verdict, mais en vain. Elle a été emmenée à la prison pour femmes de la ville de Guangzhou et a commencé à purger sa peine le 21 décembre 2016.
En mars 2017, la famille de Mme Lian a découvert que son versement de pension avait été arrêté. Un mois plus tard, le tribunal a ordonné à son mari de payer une amende de 10 000 yuans. Il a refusé et a affirmé que les autorités l'avaient déjà emprisonnée et avaient retenu sa pension.
Le personnel du tribunal l'a menacé d'un retard de paiement pouvant entraîner une amende de 2 000 yuans un mois plus tard. En outre, son mari risquait également d'être placé en détention s'il refusait le paiement et les autorités pouvaient toujours retirer de l'argent de son propre compte de pension. Son mari a finalement été contraint à payer l'amende de 10 000 yuans.
Mme Li Qinghua, une ancienne comptable, a été condamnée à deux ans de prison et à une amende de 5 000 yuans le 21 février 2019 par le tribunal du district de Haizhu, pour avoir envoyé une lettre contenant des informations sur le Falun Gong à un ancien collègue.
Voir également :
Judge Upholds Guangdong Man's Eight-year Sentence for His Faith Without Following Legal Procedure
Guangzhou Professor Sentenced to Prison for Posting Information on Social Media about His Persecuted Faith
http://en.minghui.org/html/articles/2017/4/10/162797.htmlGraphic Designer Detained for 8 Months and Counting Because of His Faith
Version anglaise :
Guangzhou, Guangdong Province: Courts Unlawfully Convict Falun Gong Practitioners
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