Trois femmes libérées après que le parquet ait abandonné les accusations à leur encontre

Le 28 juillet 2017, trois femmes de la ville de Jiaozuo ont été libérées, après que le tribunal local ait approuvé le mouvement du parquet pour retirer son acte d'accusation contre elles. Toutes montraient des signes de sévices subis en détention.

Mme Zhang Zhe, Mme Li Xiaojun, et Mme Sun Yanping ont été arrêtées aux alentours de mai 2016 pour le dépôt de plaintes pénales contre l'ancien dictateur chinois Jiang Zemin qui a initié la persécution du Falun Gong.

Le parquet du district de Shanyang avait accusé les trois femmes d' "utiliser une secte pour saper l'application de la loi ", prétexte standard utilisé par le régime communiste chinois pour prendre en faute les pratiquants de Falun Gong et les emprisonner.

L'acte d'accusation était fondé sur l'interprétation statutaire de l'article 300 du droit pénal ("Interprétation" ci-après) délivré par la cour populaire suprême et le parquet suprême populaire en novembre 1999, quatre mois après que Jiang ait lancé une campagne nationale contre le Falun Gong. L'interprétation ordonnait que toute personne pratiquant le Falun Gong ou le propageant devait être poursuivie dans toute la mesure possible la pratique étant une secte.

Alors que le cas faisait le tour du système judiciaire, une nouvelle interprétation statutaire du droit pénal a été développée pour remplacer la version de 1999, et est entrée en vigueur le 1er février 2017. La nouvelle interprétation ne faisait aucune mention du Falun Gong et soulignait que tout acte d'accusation contre quiconque engagé dans une secte doit être fondée sur de solides bases juridiques.

Puisqu’aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong ni ne le qualifie de secte, le parquet n'a trouvé aucune base juridique pour maintenir son acte d'accusation contre les trois pratiquantes. Il a déposé une requête de lever l’accusation, citant le changement d'interprétation statutaire du droit pénal.

Le tribunal a approuvé la requête et a ordonné la libération des pratiquantes. Les policiers qui ont arrêté les pratiquantes en 2016, cependant, ont essayé de leur faire signer un formulaire disant qu'elles n’avaient été détenues que 15 jours, au lieu de plus d'une année. Les pratiquantes ont refusé de s’y conformer.

Les familles des pratiquantes ont remarqué qu'elles n’étaient plus les femmes en bonne santé qu'elles avaient connues autrefois. Mme Zhang, la cinquantaine, ne pouvait pas se tenir debout. Mme Sun était très faible.

Mme Li, la quarantaine, a révélé à sa famille qu'on ne lui donnait à manger chaque jour que trois petits pains cuits pendant sa détention. Les gardes ont également privé de papier hygiénique tout le monde dans sa cellule. En conséquence, ses codétenues lui ont tout reproché et l’ont sans cesse battue et injuriée.

Voir également :

Jiaozuo, Henan Province: 14 Prosecuted for Suing Former Chinese Dictator

Version chinoise :
检察院撤诉-河南省焦作市张喆等三人获释回家