Un certain nombre de pratiquants de Falun Gong ont déposé des plaintes au pénal auprès des plus hautes juridictions de la Chine depuis le début de ce mois. Ces documents nomment le même accusé : Jiang Zemin—ancien responsable du Parti communiste chinois qui a imposé sa volonté personnelle sur les organes de l’état pour lancer la persécution du Falun Gong en juillet 1999.
En Chine, où la première action en justice contre Jiang a été lancée en août 2000, une nouvelle série d’efforts légaux pour traduire Jiang en justice a débuté. La loi chinoise autorise les citoyens à être plaignants dans des affaires criminelles et de nombreux pratiquants exercent à présent leur droit légal pour engager des plaintes au pénal contre Jiang.
Le pratiquant Zhang Zhaosen de la province de Hubei a soumis sa plainte pénale à un juge le 15 mai 2015, lors de son procès illégal au tribunal intermédiaire de Xiangyang. Le juge a accepté la plainte.
Avant le procès, M. Zhang a également envoyé sa plainte au Tribunal Suprême du Peuple et au Parquet Suprême du Peuple, le 11 mai, via EMS (Express Mail Service).
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| Les trois reçus d’Express Mail Service du pratiquant Zhang Zhaosen pour des plaintes criminelles envoyées au Président du Tribunal Suprême du Peuple, au Parquet et aux Procureurs Généraux du Parquet Suprême du Peuple. |
Dans la province du Jiangsu, Zhu Hefei, ancien fonctionnaire de la Seconde Université Normale de Jiangsu (à l’époque Institut de l’Éducation de Jiangsu), a engagé des plaintes criminelles auprès du Tribunal Suprême du Peuple et du Parquet Suprême du Peuple, respectivement, les 16 et 19 mai.
Les 17 et 18 mai, l’épouse de Zou Deyong a également engagé des plaintes criminelles contre Jiang Zemin auprès des plus hautes juridictions, le Conseil d’État et les tribunaux de Pékin pour avoir lancé et soutenu 16 ans d’une persécution qui se poursuit à ce jour.
M. Zou, ingénieur en logiciel, a été arrêté le 12 avril 2015, pour avoir distribué des matériaux d’informations sur la persécution de Falun Gong. Il est détenu depuis le 13 avril.
La dernière action en justice contre Jiang était une plainte commune de cinq pratiquants de la province de Hebei le 20 mai.
Le 24 avril, lors d’un procès, un avocat de la défense pour des pratiquants de Falun Gong a accusé Jiang Zemin de subvertir la loi, accusation que le Parti communiste chinois utilise souvent arbitrairement pour persécuter les pratiquants.
Zhang Zanning, célèbre avocat et professeur de droit de l’Université du Sud-est à Nanjing, dans la province de Jiangsu a déclaré: " Sans l’approbation du Congrès National du Peuple, Jiang Zemin a décidé et lancé à lui seul la persécution de Falun Gong. C’est un exemple majeur d’ organisation pour subvertir la loi !’"
Les crimes de Jiang contre l’humanité
Jiang Zemin, lui seul, a initié la persécution de Falun Gong en 1999. En dépit du désaccord des autres membres du comité permanent du bureau politique, il a profité de sa position en tant que chef du Parti communiste chinois et imposé sa volonté personnelle pour lancer la persécution.
La répression brutale a entrainé la mort de milliers de pratiquants de Falun Gong au cours des 16 dernières années. Davantage ont été torturés et on pense que des dizaines de milliers ont été assassinés pour leurs organes.
Jiang Zemin et ses suiveurs sont directement responsables de l’initiation et de la poursuite de la persécution. Sous sa direction personnelle, le Parti communiste chinois a établi une agence de sécurité basée sur le Parti, le Bureau 610, le 10 juin 1999. Il s’agit d’une organisation extralégale qui ignore la loi pour exécuter les directives de Jiang concernant le Falun Gong : ruiner leurs réputations, couper leurs ressources financières et les éliminer physiquement.
Jiang a également ordonné l’assassinat de prisonniers de conscience pour leurs organes, un crime dans lequel l’armée joue un rôle majeur de par son accès aux camps de travaux forcés et aux systèmes pénitentiaires.
En septembre 2014, lors d’un appel d’infiltration dans le cadre d’une d’enquête, menée par l’Organisation Mondiale d’investigation sur la Persécution du Falun Gong (WOIPFG), l’ancien Ministre de la Santé pour le Département de logistique générale de l’Armée de Libération du Peuple (ALP) Chinois, Bai Shuzhong (白书忠), a mentionné un ordre de Jiang de commencer le prélèvement d’organes.
Bai a déclaré lors d’une conversation téléphonique, " à l’époque c’était le Premier ministre Jiang ... il y avait un ordre, une sorte d'instruction, qui disait de mettre en place de telles choses, la transplantation d'organes. .. Parce qu'à l'époque, après que le Premier ministre Jiang en a donné l'ordre, nous avons tous fait beaucoup de travail anti-Falun Gong ..."
Précédentes actions en justice
Le 25 août 2000, les pratiquants de Falun Gong, Zhu Keming et Wang Jie ont déposé des plaintes pénales auprès des plus hautes juridictions de la Chine. C’était la première action en justice contre Jiang Zemin.
Les plaintes n’ont pas été enregistrées par le Tribunal Suprême du Peuple et le Parquet Suprême du Peuple. Jiang a donné l’ordre personnel d’arrêter les plaignants. En l’espace de deux semaines, M. Zhu et M. Wang ont été arrêtés. M. Wang est décédé en 2001, suite aux blessures internes causées par la torture lors de sa garde-à-vue policière.
M. Zhu, qui était citoyen de Hong Kong a été illégalement condamné à cinq ans. Il a enduré les chocs électriques et autres tortures dans la prison Chadian de Tianjin. Il a perdu quasiment toutes ses dents au cours de l’emprisonnement. Plus tard, il a été libéré et est retourné à Hong Kong.
Les pratiquants hors de Chine ont poursuivi les efforts pour traduire Jiang en justice. Lors de la visite de ce dernier à Chicago, il a été poursuivi sous les statuts des Droits de l’Homme des Nations Unies (Loi de Déclaration de tort envers un étranger & Loi de protection des victimes de la Torture) pour la persécution des pratiquants de Falun Gong.
Une plainte légale alléguant la torture et le génocide a été déposée auprès du Tribunal du district des États-Unis du District nord de l’Illinois et a été signifiée le 22 octobre 2002 aux agents de sécurité gardant Jiang à l’Hôtel Ritz Carlton de Chicago.
Les pratiquants de Falun Gong ont poursuivi Jiang pour génocide, torture et crimes contre l’humanité dans 30 pays et régions, dont la Suisse, l’Australie, la Belgique, l’Espagne, Taiwan, Hong Kong, l’Allemagne et le Canada. Ces actions en justice dont devenues les plus importants procès internationaux des droits de l’homme du 21eme siècle.
Les avocats des plaignants ont argué que Jiang avait lancé la persécution hors du cadre de ses responsabilités en tant que chef de l’état, et ne devait par conséquent pas bénéficier de l’immunité diplomatique.
Dans ses " opinions sur la réforme du système d’enregistrement" le Tribunal Suprême du Peuple en Chine affirme qu’il va changer le système de révision des dossiers en système d’enregistrement des dossiers et garantir l’enregistrement et la mise en œuvre de toutes les plaintes. Cette nouvelle politique devait prendre effet le 1 mai 2015.
Reste à voir si le système judiciaire en Chine mettra sa politique en action.
Articles apparentés (en Chinois):
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Version chinoise :
起诉江泽民大潮渐起
Version en anglais:
New Wave of Lawsuits Against Jiang Zemin—This Time in China
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