La cour de Mongolie Intérieure raccourcit la période d'appel en retenant le verdict

Facebook Logo LinkedIn Logo Twitter Logo Email Logo Pinterest Logo

Mme Dai Zhenyun de Mongolie intérieure a reçu sa condamnation illégale à quatre ans dans un centre de détention local le 27 mars 2015, pour sa croyance dans le Falun Gong. Mais le tribunal a omis d'en donner copie à sa famille et à son avocat.


Le délai d'appel est de 10 jours conformément à la loi chinoise. Le tribunal a refusé d'envoyer une copie à l'avocat de Mme Dai, mais lui a demandé de l'obtenir en personne. Ce retard dans le processus a valu à Mme Dai de perdre quatre jours sur le créneau de 10 jours pour faire appel de sa peine.


Mme Dai, 48 ans, a été arrêtée à plusieurs reprises au cours des 10 dernières années. L'arrestation la plus récente a eu lieu le 29 décembre 2014. Un policier du parquet du district de Songshan l'a trompée à s’y rendre, puis l'a arrêtée. La cour du district de Songshan a jugé Mme Dai, le 16 janvier 2015. Quand elle a fait valoir que les membres du Parti communiste chinois présents devaient quitter la salle du tribunal, l'audience a été ajournée. Elle a été jugée de nouveau le 19 mars 2015.

Parties responsables de la persécution de Mme Dai au sein du tribunal de district de Songshan :
Dong Deyi (董德义), président: + 86-476-8466556 (bureau), + 86-476-8479001 (bureau), + 86-13947600258 (mobile)
Guo Chang (郭昌): + 86-476-8479002 (bureau), + 86-18804768889 (mobile)
Zhang Xiuling (张秀玲): + 86-476-8479012 (bureau), + 86-15904761519 (mobile)
Wang Zhaohua (王兆华), juge présidant: + 86-13904768389 (mobile)
Li Qingshan (李青山), bureau politique: + 86-476-8479032 (bureau), + 86-13674800866(mobile)
Zhang Shuwen (张树文), bureau de gestion du procès: + 86-476-8479052 (bureau), + 86-13847644764 (mobile)

Veuillez vous référer à la version chinoise pour davantage de personne responsable et numéros de contact


Version chinoise

Version anglaise :
Inner Mongolia Court Shortens Appeal Period by Withholding Verdict

* * *

Facebook Logo LinkedIn Logo Twitter Logo Email Logo Pinterest Logo

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.