La pratiquante de Falun Dafa Mme Qie Lili, a été jugée par la Cour de Luquan dans la province du Hebei, le 29 août 2013. Cependant, le procureur n'a pas pu fournir de bas juridique aux accusations contre Mme Qie.
Mme Qie est professeur à l'Ecole primaire de Xili à Shijiazhuang, dans la province du Hebei. Elle a été arrêtée par des agents du commissariat de police de Shangzhuang, à Luquan, Shijiazhuang, et détenue au Centre de détention N°2 de Shijiazhuang.
Lors du procès, Wang Hao, un procureur du Parquet de Luquan, a accusé Mme Qie d'"utiliser un culte pour entraver l'application des lois. Son avocat de la défense a demandé des preuves, mais Wang n'a rien trouvé à répondre.
L'avocat a alors demandé la base juridique de l'accusation. Wang a alors sorti une circulaire interne de la Cour suprême et du Parquet populaire suprême et a commencé à la lire. L'avocat a alors fait remarquer que la circulaire n'était pas la loi et n'avait pas autorité juridique. De nouveau le procureur est resté sans voix.
L'avocat a alors demandé au juge de classer l'affaire puisqu'il n'y avait pas de base juridique, et de relâcher Mme Qie.
Mme Qie a été emprisonnée neuf fois depuis qu'elle a été arrêtée à l'âge de 21 ans, purgeant au total une peine de neuf ans pour sa seule pratique du Falun Gong.
Article correspondant:
http://en.minghui.org/html/articles/2013/9/24/142379.html
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
[email protected]
* * *
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
plus ...