Les fonctionnaires du Tribunal d'instance de Jingyang dans la ville de Deyang, province du Sichuan ont secrètement condamné la pratiquante de Falun Gong Mme Jian Yicong à trois ans d'emprisonnement en novembre 2012. La famille de Mme Jian a fait appel du verdict. Le juge de la cour intermédiaire de la ville de Deyang Xu Bin a fait tout son possible pour empêcher l'avocat de Mme Jian de la défendre. L'avocat a officiellement poursuivi le juge.
Le juge Xu Bin reporte délibérément l'appel de la victime
Après que la famille de Mme Jian ait appris que Xu bin était le juge responsable de son cas, ils ont demandé à plusieurs reprises à le rencontrer pour s’acquitter des procédures relatives à la défense, mais Xu Bin a retardé la rencontre jusqu'au Nouvel an puis il l’a encore repoussée en leur disant qu'il irait à Pékin et reviendrait le 12 janvier 2013. Le 14 janvier, l'avocat a apporté tous les documents avec lui et est allé à la cour intermédiaire de la ville de Deyang, mais le Juge Xu Bin n'était toujours pas là. .
La famille de Mme Jian et son avocat sont retournés à la cour intermédiaire à 8h30 le 15 janvier 2013, soumettre les documents de défense et demander à consulter les dossiers du cas. Un membre du personnel a composé le téléphone du bureau de Juge Xu Bin, mais personne n'a répondu; elle a alors appelé son téléphone cellulaire, mais il n'y avait toujours aucune réponse.
Après plusieurs revers, l'avocat a pu entrer dans un bureau au 4ème étage, où il a surpris un juge disant à un membre du personnel : « Une chose est de soumettre les documents de Jian Yicong... » Le juge s’est interrompu quand il a vu la famille de Mme Jian et l'avocat. Après qu’ils se soient présentée, le membre du personnel a été surpris et a demandé : "Êtes -vous l'avocat de Jian Yicong ? "Il était évident que le personnel de la cour n'avait aucune idée que Mme Jian avait engagé un avocat.
Face au questionnement de l'avocat, le juge Xu Bin reste muet encore et encore
Le juge Xu Bin ne pouvait plus les esquiver et a dit à l'avocat et à la famille : "L" affaire a été achevée par le banc collégial. "
Surpris, les membres de famille de Mme Jian inquiets ont dit : "Nous avons essayé de vous rencontrer pendant si longtemps et on nous a dit que vous n'étiez pas à Deyang. Comment se fait-il que vous soyez juste revenus, mais que l'affaire soit déjà close ? "
Xu Bin a essayé de leur en imputer la faute : "Son avocat vient juste d'arriver."
L'avocat a dit au juge, “Vous étiez celui que je devais voir pour examiner des dossiers, mais vous étiez absents. Alors vers qui devrais-je me tourner ? Maintenant, puisque le banc a achevé l’affaire, veuillez-nous donner le verdict.” Xu Bin ne trouvait pas ses mots. L'avocat a dit alors : “S'il n'y a aucun verdict, alors je demande à intervenir.”
Xu Bin est resté muet une fois de plus : il a demandé à l'avocat et à la famille de Mme Jian d'attendre à l'extérieur de son bureau. Il a fermé la porte et a passé un coup de téléphone à son supérieur. Après un bon moment, il a dit à l'avocat et à la famille de Mme Jian d'attendre dans le vestibule.
Xu Bin refuse de laisser l'avocat intervenir prenant l’excuse que ce dernier ne comprend pas la nouvelle loi procédurale
Quand Xu Bin est réapparu, son ton s'était un peu adouci. Il a demandé à l'avocat de quel cabinet il était et son nom. Il a alors soutenu que la famille de Mme Jian n’avait fait que demander un acquittement dans leur appel, sans exposer les raisons ni d’autres questions. Après considération, ils avaient décidé de ne pas tenir de procès, mais avaient étudié et fait entendre le cas par les comités collégiaux internes.
Quand l'avocat de Mme Jian a demandé au juge de présenter la base juridique pour suivre une telle procédure, Xu était est resté muet une fois de plus. L'avocat a dit : "Selon le paragraphe 2 de l’article 223 du Code de Procédure pénale qui a pris effet le 1 janvier cette année, si la cour de deuxième niveau décide de ne pas tenir d’audition, vous devriez interroger le défendeur et écouter les opinions d'autres clients, conseillers et agents de litiges. Juge Xu, avez-vous questionné Mme Jian Yicong ? "
Xu Bin a essayé de justifier le fait d'avoir omis de questionner Mme Jian, en disant, : "L’ancienne loi procédurale n'a pas une telle disposition.”
Quand l'avocat lui a demandé à consulter encore une fois la loi, Xu Bin a déclaré : "Arrêtez de discuter de ça "L'avocat l'a alors défié : " dois-je comprendre que vous refusez d'accepter mes documents en tant qu'agent pour ce procès ?”
Xu Bin a dit encore une fois : " Le banc a clôt l'affaire."
L'avocat a dit : "Parfait" puis il a dit à la famille de Mme Jian : " Allons-y."
Immédiatement après l'avocat a écrit une lettre de plainte et l'a soumise au parquet de la ville de Deyang et officiellement accusé le Juge Xu Bin du tribunal correctionnel de la cour intermédiaire de la ville Deyang de violer son droit de défendre son client.
Le personnel du parquet de Deyang ne comprend pas la Loi, non plus
Quand la famille de Mme Jian a accompagné l'avocat au parquet de la ville de Deyang, une réceptionniste a examiné le document pendant assez longtemps puis a dit : " Le parquet n'a pas un tel droit. "L'avocat a dit : "La nouvelle loi procédurale stipule qu’il l’a. "
La réceptionniste a dit qu'elle n'était pas encore familière avec cela et ne savait pas à quel département elle devrait donner le document. Elle a essayé de renvoyer l'avocat et les membres de famille de Mme Jian, en disant : " Actuellement il n'y a simplement aucun tel département. "
L'avocat a dit : "Si vous ne l'acceptez pas, je dois le soumettre au Parquet Suprême et vous intenterai un procès à tous ."
La réceptionniste a dit : "Il n'y a pas non plus de tel département au Parquet Suprême."
L'avocat a répondu : "Trouvez s'il vous plaît votre Procureur général."
La dame a passé plusieurs coups de téléphone et finalement un directeur prénommé Huang est arrivé. Après avoir entendu l'avocat résumer les événements, Huang a expliqué que les droits du parquet étaient limités. Il a alors pris la lettre de plainte et a donné les renseignements de contact du parquet à l'avocat : +86-838-2502000. L'avocat a dit : " Selon la loi, le parquet devrait produire une réponse écrite dans les 10 jours. "
L'avocat et la famille de Mme Jian attendent la réponse écrite du parquet de la ville de Deyang. Selon la loi, si le parquet enfreint la loi et refuse d'accepter le cas, la lettre de plainte peut être soumise à de plus hautes autorités et peut aussi être publiée en ligne. Nous espérons que les gens à l'intérieur et à l'extérieur de la Chine suivront le développement de cette affaire.
Bref historique de la persécution de Mme Jian Yicong
Mme Jian Yicong du district de Jingyang, ville de Deyang a été illégalement arrêtée le 31 juillet 2011, parce qu’elle parlait aux gens de la persécution du Falun Gong. Après avoir été détenue et torturée pendant deux semaines dans le centre de détention du district de Jingyang, elle est devenue complètement incontinente. Un an plus tard, le 28 août 2012, elle a été arrêtée à nouveau et détenue au Centre de détention du district de Jingyang. Sa famille n'a reçu aucune information la concernant depuis.
Un des parents de Mme Jian a surpris les propos d’un passant disant que Mme Jian avait été condamnée à trois ans de prison à la fin du mois de novembre 2012. Ça a été un tel choc pour la famille qu'ils se sont précipités à la cour pour demander une explication. La cour n'a jamais fait d'annonce ni informé la famille. La famille de Mme Jian a fait tout son possible pour obtenir toute information à propos du prétendu verdict, mais il n'y avait aucun enregistrement du moment spécifique du procès. La famille de Mme Jian a fait appel et finalement fait enregistrer le cas le 14 décembre 2012.
Les individus qui ont participé à la persécution de Mme Jian :
Xu Bin : +86-13990203907, +86-838-2595168 ( Bureau)
Veuillez-vous référer à l'article chinois original pour plus de personnes et de bureaux impliqués dans la persécution de Mme Jian.
Traduit de l'anglais :
http://en.minghui.org/html/articles/2013/1/26/137251.html
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
* * *
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
plus ...