Un avocat dénonce un procès secret comme étant une violation de la loi

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Le 28 octobre 2010, à 9: heures du matin, le tribunal de l’agglomération de Duyan, province de Guizhou, a jugé secrètement M. Liang Rongqi, pratiquant de Falun Gong, qui avait été arrêté le 27 mai. Son avocat a déclaré à la cour qu’une audience non ouverte au public constituait une violation de la loi. Sous la pression, la cour a autorisé deux membres de la famille à entrer dans la salle du tribunal en tant qu’observateurs.

A la date de l’audience, le tribunal a fait bloquer toutes les intersections et contrôlé les passants. Les agents du tribunal ont même exercé des pressions sur les cabinets d’avocats en leur interdisant de représenter les pratiquants de Falun Gong.


Le parti communiste chinois (PCC) persécute les pratiquants de Falun Gong, qui sont de bonnes personnes

M. Liang Rongqi, 42 ans était employé par la compagnie maritime Duyun dans la province de Guizhou. Il a commencé à pratiquer Falun Dafa en 1995 et a énormément bénéficié de la pratique. Il a abandonné toutes ses mauvaises habitudes comme boire, jouer et fumer.

Le 27 mai 2010, à la demande du « Bureau 610 » et du comité municipal de Duyun, des dizaines de personnes du bureau de la sécurité publique municipale, menées par le directeur adjoint, Zhou Shiqun et le directeur du poste de police de la municipalité Yushan, canton Wengan, Mao Guozhi, se sont introduits au domicile de M. Liang et l’ont arrêté. Ils ont saccagé la maison et confisqué son ordinateur, son imprimante, les livres de Falun Dafa, des liquidités, des livrets bancaires et autres biens. .

La mère de M. Liang et sa famille ont cherché l’aide d’un avocat. Beaucoup étaient effrayés de représenter les pratiquants de Falun Gong à cause de la forte pression des autorités communistes. Le 20 septembre, ils ont finalement engagé un avocat de Pékin qui a accepté de le représenter.


Effrayés de tenir des procès ouverts

Le 20 septembre, après avoir obtenu tous les documents, l’avocat de M. Liang est allé rencontrer le juge, Liu Jiachai. On lui a dit que le tribunal avait décidé de tenir une audience à huis clos, le 28 octobre. Aucun membre de la famille ne serait autorisé dans la salle du tribunal. L’avocat a protesté par téléphone déclarant que, si aucun membre de la famille n’était autorisé à assister à l’audience et si celle-ci n’était pas accessible au public, il s’agissait d’une violation de l’article 152 de la « Loi de procédure criminelle ». Il a aussi ajouté que cela créerait une image négative pour le gouvernement. Le juge Liu a répondu qu’il en ferait part à son supérieur.

Avant l’audience, le juge Liu a dit à la mère de M. Liang, que le cas était politique. Il ne serait pas ouvert au public et les membres de la famille ne seraient pas autorisés dans la salle du tribunal. Il a ajouté qu’il s’agissait d’ordres venant " d’en haut."

L’avocat est arrivé à Duyun, de Pékin, le 25 octobre. Il s’est rendu directement au tribunal pour s’enquérir du dossier et on lui a répondu que l’audience ne serait pas ouverte au public. Il leur a été demandé d’apporter leurs papiers d’identités et de passer un contrôle de sécurité avant d’entrer au tribunal. La mère de M. Liang a informé ses amis et sa famille des nouvelles qu’elle avait apprises. Le 27 octobre, date de l’audience, le tribunal a annoncé qu’elle était reportée au lendemain matin.


De nombreux agents de police en civils circulaient dans le tribunal

Dans la matinée du 28 octobre, prés de 60 policiers du « Bureau 610 », du comité municipal et de la brigade de sécurité d’état de la police de la ville sont arrivés à l’extérieur du tribunal. Ils se sont éparpillés dans les alentours et ont occupé chaque coin du tribunal. Ils surveillaient la famille et les amis de M. Liang et contrôlé tous ceux qui passaient par là. Ils ont empêché les pratiquants de Falun Gong d’entrer dans le tribunal les traitant comme s’ils étaient des ennemis.

A l’origine, le tribunal avait garanti une audience ouverte et que les membres de la famille pourraient y assister. Dés que la séance a débuté, les gardes de sécurité ont empêché la famille de M. Liang d’entrer, sous prétexte qu’il leur fallait des autorisations. Dans le but d’empêcher plus de personnes d’être informées sur la persécution de Falun Gong, le comité municipal et le « Bureau 610 n’ont émis que six autorisations. La mère de M. Liang et sa sœur n’ont pu entrer au tribunal même en possession de ces documents. Il y avait prés de 20 sièges dans la salle et tous étaient occupés par le personnel du « Bureau 610 » et le comité municipal de la ville.

Cédant à la pression exercée par l’avocat de M. Liang, les gardes de sécurité du tribunal ont autorisé à contrecœur la mère et la sœur de M. Liang à pénétrer dans la salle du tribunal, après le début de l’audience. M. Liang avait prés d’une dizaine de parents directs et certains d’entre eux venaient des zones rurales. Ils sont arrivés au tribunal dans la nuit et ont attendu la matinée entière par un temps glaical, voulant simplement assister au procès. Mais ils n’ont même pas eu une chance de voir M. Liang.


Les arguments convaincants de l’avocat laissent les plaignants sans voix

Face à l’accusation du ministère public de « Soupçon de l’utilisation d’une organisation sectaire pour attenter à la mise en application de la loi », l’avocat a noté que selon la Constitution chinoise, Falun Gong n’a jamais été considéré légalement comme une secte. Aucun document n’indique que ceux qui ne sont pas membres du parti communiste ne sont pas autorisés à pratiquer le Falun Gong. Ainsi, les accusations du ministère public n’existaient pas. Les croyants en Falun Gong devraient au contraire bénéficier de la protection de la liberté de croyance religieuse garantie par la Constitution chinoise.

Ensuite, l’avocat a établi que produire et distribuer des matériaux de promotion du Falun Gong ainsi que critiquer le PCC n’est pas contraire à la loi. Au contraire, la liberté de parole est protégée par la Constitution.

Enfin, l’avocat a souligné que l’accusation selon laquelle M. Liang était « soupçonné d’utiliser une organisation sectaire pour saper la mise en application de la loi » était complètement ridicule et illogique.

L’avocat a pressé le juge de respecter les droits constitutionnels des citoyens, de mettre en pratique l’état de droit, et d'acquitter le dossier et libérer M. Liang. Le juge n’a eu d’autre choix que d’annoncer précipitamment la fin de l’audience et leur a demandé d’attendre des informations ultérieures.


Version chinoise disponible à :
http://www.minghui.org/mh/articles/2010/11/6/232053.html

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.

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