France - Un membre de l'Assemblée nationale propose une motion pour réglementer la transplantation d'organes


L'après-midi du 19 octobre 2010, Mme Valérie Boyer, membre de l'Assemblée nationale, a tenu une conférence de presse pour présenter la motion qu'elle a proposée à l'assemblée. La motion exigera des résidents français se rendant dans d'autres pays pour des transplantations d'organes de fournir la preuve de la source de ces organes. Les contrevenants seront passibles de sanctions fondées sur les lois actuelles. La motion mentionne spécifiquement le crime de prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong de leur vivant par le Parti communiste chinois (PCC).

M. David Kilgour et M. David Matas, qui ont mené une enquête indépendante sur ce crime, d'autres membres de l'assemblée et des experts médicaux et d'éthique ont été invités à prendre la parole.


Mme Valérie Boyer, membre de l'Assemblée nationale

La loi française actuelle interdit le commerce d'organe, mais il n'y a aucun moyen légal d'obtenir des informations provenant de patients qui se rendent dans d'autres pays pour une transplantation d'organes. La motion de Mme Boyer vise le tourisme de transplantation d'organes, lorsque des patients dans des pays riches qui ne peuvent pas obtenir d'organes se rendent dans des pays relativement pauvres afin d'obtenir des organes, mais ne demandent pas comment ni d'où les organes proviennent. Souvent, les circonstances sont tragiques.

La motion est destinée aux résidents français qui se rendent dans d'autres pays pour une transplantation d'organes. Selon la motion proposée, ils devront fournir une preuve de la source des organes et présenter cette preuve aux ministères appropriés. Leurs médecins sont tenus d'informer les ministères lorsque leurs patients subissent une transplantation d'organe.

Le députée a déclaré à la conférence que les progrès médicaux et les dons d'organes font des transplantations un miracle du siècle. La demande pour des transplantations d'organes est en hausse ainsi que l'espérance de vie. La pénurie d'organes conduit à une augmentation de nombreuses pratiques inacceptables, telles que le tourisme de transplantation d'organes.

Elle a dit que plusieurs de ses électeurs l'ont informé d'une situation inhumaine qui sévit en Chine où des organes ont été prélevés sur des personnes de leur vivant et sans leur consentement. C'est une tragédie vécue par certains pratiquants de Falun Gong en Chine.

M. Kilgour a dit dans son discours que le Falun Gong est une pratique traditionnelle qui bénéficie à la santé et est persécutée brutalement par le PCC. Il a également déclaré que lui et M. Matas ont mené une enquête et vérifié les atrocités de prélèvement d'organes par le PCC. Des dizaines de milliers de pratiquants du Falun Gong ont été tués de cette façon. Ce crime horrible a toujours cours en Chine.

M. Matas a brièvement comparé la situation actuelle au Canada et en France. Il a dit que la France a interdit le commerce d'organes, mais il n'y a aucun moyen juridique d'obtenir des informations, sur ceux qui vont chercher des organes dans d'autres pays et s'ils ont été impliqués dans des activités illégales. La motion de Mme Boyer, si elle est approuvée, permettrait d'obtenir ces renseignements et de sanctionner ceux qui violent la loi.

Les participants ont trouvé qu'il s'agissait d'une mesure préventive et dissuasive et souhaité que davantage de pays aillent dans cette direction et interdisent le commerce d'organes non réglementé


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