France: Un juge ordonne une enquête sur l’Opérateur de satellites européen pour avoir interrompu les diffusions de NTDTV en Chine

Après que la Compagnie de satellites européenne Euteslat ait mis fin aux diffusions de la Télévision New Tang Dynasty en Chine via son satellite W5 le 16 juin 2008, évoquant des difficultés techniques, NTDTV a intenté un procès contre Eutelsat en juillet 2008.

Le 30 juin 2010, la Cour d’appel de Paris a décidé de la nomination d’un expert pour enquêter sur la véritable raison qui a amené Eutelsat à couper les diffusions de NTDTV en Chine.

Conférence de presse devant Eutelstat

Reporters sans frontières a enquêté sur cet incident en 2008 et annoncé qu’Eutelsat n’avait pas coupé le signal pour des difficultés techniques mais sous la pression du gouvernement chinois.

Vincent Brossel de Reporters sans Frontières prend la parole à la conférence de presse en août 2008

Ces deux dernières années, NTDTV a rassemblé des preuves et requis le tribunal de mener une enquête. Le 30 juin, un juge a considéré les preuves de NTDTV, indiquant que la véritable raison pour avoir mis fin aux diffusions était politique. Le juge a souligné que bien que NTDTV n’ai pas encore prouvé ses allégations, la question n’était pas là, le but de NTDTV étant depuis le début d’obtenir une enquête sur l’incident.

Le tribunal est revenu sur la décision prise par le Tribunal de commerce de Paris le 17 novembre 2009, qui avait rejeté la demande d’enquête de NTDTV. La justice va par conséquent mandater un expert pour enquêter sur l’incident.

Version chinoise disponible à :
http://minghui.ca/mh/articles/2010/7/2/226340.html

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