Résumé des actions en justice intentées contre Jiang Zemin et ses complices du Parti communiste chinois

Depuis juillet 1999, Jiang Zemin a utilisé le Parti communiste chinois pour monter une campagne de génocide contre Falun Gong. Cette persécution sans précédent a duré plus de cinq ans et a causé la mort d’au moins 1482 pratiquants de Falun Gong innocents. De plus, plus de 100 millions de pratiquants, ainsi que leurs familles et amis, ont expérimenté les violations des droits de l’homme.

En même temps, la faction de Jiang Zemin a étendu la persécution aux pays étrangers, causant des torts importants aux pratiquants de Falun Gong hors de la Chine Continentale, ainsi qu’aux citoyens Chinois. Pour stopper la persécution perverse et pour sauvegarder les droits humains et la justice, les pratiquants de Falun Gong d’Europe, d’Asie, d’Amérique du Nord, Australie et d’Afrique , avec les organisations des droits de l’homme et les avocats des droits de l’homme, ont engagé des actions en justice à l’encontre de Jiang et ses complices.

Les pratiquants de Falun Gong n’ont aucune implication dans la politique et n’ont aucun intérêt dans aucun parti politique, pouvoir ou système. Mais chacun doit être responsable pour son comportement et payer pour ce qu’il a fait. Ceux qui ont pris part dans la persécution contre Falun Gong ne peuvent pas se cacher derrière un parti politique, pouvoir ou système quelconque. Les criminels ne peuvent jamais justifier leurs méfaits en fabriquant l’excuse qu’ils suivaient juste les ordres de leurs supérieurs. Aucun criminel ne pourra probablement échapper aux filets de la justice.

C’est contre les personnalités actives dans ces abus des droits de l’homme que les pratiquants de Falun Gong ont engagé des actions en justice. Les prévenus incluent les haut fonctionnaires qui ont jouer des rôles de dirigeants dans la persécution, ainsi que les moyens et petits fonctionnaire, tels que les présidents d’universités, propriétaires d’entreprises, et les chefs de camps de travaux forcés qui exécutent les ordres de leurs supérieurs pour persécuter Falun Gong au nom de l’intérêt personnel. La première action en justice a été engagée en 2002. En 2004, beaucoup d’actions en justice ont été soumises dans plusieurs pays. Le filet de la loi peut avoir des failles juridiques. Cependant, ceux qui ont pris part à la persécution contre Falun Gong seront sûrement menés devant les tribunaux s’ils ne cessent pas leur vil comportement et se repentent pour leurs crimes en faisant de bonnes actions.

Les pratiquants de Falun Gong dans plus de dix pays Européens, y compris l’Union Soviétique et les pays de l’Europe de l’Est, ont engagé des actions en justice à l’encontre de Jiang Zemin et ses complices. Ce qui suit est un résumé des actions en justice Européenne.

1) 4 Décembre 2002 : Action légale contre Li Lanqing en France

Le 4 décembre, les pratiquants de Falun Gong en France ont initié une action légale contre le chef du ‘’Bureau 6-10’’, Li Lanqing. Le ‘’Bureau 6-10’’ est le principal organisme a travers lequel le régime de Jiang a mis en œuvre sa campagne de terrorisme d’état contre les pratiquants de Falun Gong et est l’institution la plus élevée au sein de laquelle le gouvernement Chinois élabore et exécute la campagne pour persécuter Falun Gong. Il s’agit d’une organisation terroriste créée spécialement dans le but d’interdire et de persécuter les pratiquants de Falun Gong innocents qui suivent les principes d’Authenticité, Compassion et Endurance.’’ La persécution systématique et minutieusement conçue, visant l’éradication de Falun Gong et des pratiquants de Falun Gong par des moyens a la fois physiques et psychologiques, provient de ce bureau.

Quatre pratiquants de Falun Gong de France, Irlande et Canada, avec les avocats renommé des droits de l’homme Georges-Henri Beauthier ( France) et William Bourdon ( Belgique), ont lancé une action légale contre Li Lanqing, qui est aussi Vice-président de Chine et ancien membre du Comité Permanent du Parti Communiste Chinois. Li a fait face à l’accusation de torture de pratiquants de Falun Gong en Chine. Les quatre plaignants sont la citoyenne Française Hélène Petit, la résidente Française Chen Zhumei, le résident Irlandais Zhao Ming et le résident Canadien Wang Yuzhi.

En juillet 2003, Li Lanqing a été accusé de crimes de torture. A Paris, le processus légal de cette affaire suivait son cours et était sous enquête.

2) Le 20 août 2003: Jiang Zemin , Luo Gan et Li Lanqing sont l’objet d’ une action légale en Belgique

Mandaté par les pratiquants de Falun Gong, le 20 août l’avocat Belge renommé des droits de l’homme Georges-Henri Beauthier a engagé une action en justice contre Jiang Zemin, Luo Gan et Li Lanqing avec le Procureur Général, les accusant de torture, génocide et crimes contre l’humanité.

3) 8 , 11, 16 et 18 septembre 2003: Quatre actions en justice contre Luo Gan en Europe pour torture et génocide

Luo Gan , chef du ‘’Bureau 6-10’’ a joué un rôle dirigeant dans la persécution contre les pratiquants de Falun Gong. Il a eu quatre actions en justice pour les crimes de génocide et de torture durant sa visite en Europe en Septembre 2003.

Le 8 septembre, Ragnar Adalsteinsson, un avocat renommé des droits de l’homme Islandais, a soumis une action en justice contre Luo Gan au Procureur d’Etat pour les affaires Criminelles Bogi Nilsson pour tortures, crimes contre l’humanité et génocide.

Le matin du 11 septembre, mandaté par l’Association Finlandaise de Falun Dafa, Erkki Kannsto, un avocat Finlandais renommé des droits de l’homme, a aussi soumis une action en justice au département de police et au Bureau du Procureur Finlandais contre Luo Gan pour crimes de tortures et génocide

Le 16 septembre, les pratiquants de Falun Gong ont engagé une action en justice avec la cour dans la capitale d’Arménie, Erevan, accusant Luo Gan de torture et génocide.

Le 18 septembre, l’organisation internationale des droits de l’homme l’Organisation Mondiale pour Enquêter sur la Persécution de Falun Gong, une organisation appelée Sauvez Nos Familles et l’Association de Falun Dafa de Saint Petersbourg ont déposé une action en justice sur un procès en cours accusant Luo Gan de torture, génocide et autres crimes contre Luo Gan durant sa visite en Moldavie. Les représentants de ces organisations ont intenté un procès avec le Procureur Général de Moldavie dans la capitale, Chisinau

4) Le 15 octobre 2003: Jiang Zemin et Luo Gan sont l’objet d’une action légale en Espagne

Quinze pratiquants de Falun Gong de Chine, Amérique, Australie, Belgique et Espagne ont intenté une action en justice criminelle auprès de la Haute Cour d’Espagne, accusant Jiang Zemin et Luo Gan de torture et génocide dans la répression contre les pratiquants de Falun Gong.

5) 27 octobre 2003: Action légale contre Wu Guanzheng à Chypre

Le 27 Octobre 2003, l’avocat des droits de l’homme Chypriote, M. Laris Vrahimis, représentant les pratiquants de Falun Gong persécutés, ont intenté une action en justice contre Wu Guanzheng, ancien Secrétaire Provincial de la Province de Shandong et membre actuel du Comité Permanent du Bureau Politique du PCC. Wu est une des figures dirigeantes dans la persécution contre Falun Gong, et a été accusé à Chypre de crimes contre l’humanité, torture et génocide.

6) 21 Novembre 2003 : Action en Justice contre Jiang et ses complices en Allemagne.

L’avocat Wolfgang Kaleck de Berlin, connu comme représentant des victimes Allemandes des forces armées d’Argentine, a été mandaté par l’Association Allemande de Falun Dafa et quarante pratiquants de Falun Gong d’Allemagne, Chine, Amérique, Canada, Australie et Irlande. Il a soumis les accusations au Procureur Fédéral à Karlsruhe contre l’ancien dirigeant Jiang Zemin et autres fonctionnaires vétérans et les personnes responsables pour la persécution des pratiquants de Falun Gong en Chine. La plainte les accusent de génocide, crimes contre l’humanité, torture et coups et blessures contre les pratiquants de Falun Gong en Chine :

Les accusés comprennent :

Le chef d’état Chinois Jiang Zemin

Li Lanqing, ancien Vice premier ministre et directeur du ‘’Bureau 6-10’’

Luo Gan, Membre Permanent du Bureau Politique du Comité Central du Parti Communiste Chinois et Vice directeur du ‘’bureau 6-10’’

Xia Deren, Gouverneur assistant de la Province de Liaoning

Liu Qi, ancien vice maire de Pékin et aussi Président du Comité de Planification de Pékin pour les Jeux Olympiques de 2008.

Zhao Zhifei, Chef assistant du département de sécurité publique de la Province de Hubei.

Jiang Wanlai, Chef de section du département d’administration général du camp de travaux forcés Tuanhe à Pékin.

Yang Fenghua, chef de section du département éducation du camp de travaux forcés Tuanhe à Pékin.

Jiang Haiquan, Chef assistant de la branche Trois du camp de travaux forcés Tuanhe à Pékin

Tu Chiwen, accusé de meurtre dans le camp de travaux forcés Tuanhe à Pékin

Chuang Hsuhung, accusé de meurtre dans le camp de travaux forcés Tuanhe à Pékin.

Wang Chao, gardien de prison dans le Bureau d’expédition du camp de travaux forcés Tuage à Pékin.

Sha Hsuehmei, gardien de prison du Bureau d’expédition du camp de travaux forcés Tuahe à Pékin.

Wang Chaofeng, gardien de prison du camp de travaux forcés Tuanhe à Pékin ( maintenant camp de travaux forcés pour femmes de Pékin)

Cheng Tsui E, gardien de prison du camp de travaux forcés pour femmes Xinan à Pékin.

Chiao Hsuehhsien du camp de travaux forcés Xinan de Pékin et autres prévenus non nommés dans l’action en justice, en particulier les fonctionnaires du gouvernement et les chefs du ‘’Bureau 6-10’’ des provinces si durement persécutées comme la Province Liaoning, la Province Jilin, la Province du Heilongjiang et la Province de Shandong, mentionnées dans le témoignage additionnel ( de l’Organisation Mondiale pour Enquêter sur la Persécution de Falun Gong)

7) 26 novembre 2003 : La Coalition Globale pour Mener Jiang en Justice a demandé à la Cour internationale de juger Jiang Zemin

Le 26 novembre 2003, la Coalition Globale pour Mener Jiang en Justice a tenu une manifestation à l’extérieur de la Cour Internationale de la Hague. La coalition a soumis des matériaux imprimés au sujet des actions en justice globale contre Jiang Zemin au Premier Juge de la Cour Internationale et a demandé le procès de Jiang Zemin.

8) 28 janvier 2004: Ministre de la culture Chinois Sun Jiazheng objet d’une action légale en France pour ‘’incitation au massacre et à la persécution’’

Quatre pratiquants de Falun Gong ont intenté une action en justice contre la ministre de la culture chinois Sun Jiazhzeng en visite dans le bureau du procureur de Paris. La plainte disait que Sun Jiazheng, ministre de la culture et co-président du Comité d’Organisation et d’ingénierie de la culture du Web, a initié des critiques publiques et a incité à haïr Falun Gong dans le but d’éradiquer Falun Gong grâce à l’utilisation de journaux, d’Internet, et des démonstrations culturelles. Il est complice de crimes de torture et est coupable ‘’d’incitation au massacre et à la persécution’’

9) 16 avril 2004: Le directeur assistant de l’Association Chinoise anti-secte, Wang Yusheng, sujet à une action légale en Suisse

Le 16 avril 2004, le Parti Radical Transnational, une organisation internationale non gouvernementale permanente dans le Bureau des Nations Unies à Genève, a tenu une réunion spéciale sur le thème de génocide. Durant la réunion, un avocat Suisse représentant Mme Boone a annoncé une action en justice contre le Directeur Assistant de l’Association Chinoise anti Sectes, Wang Yusheng. Selon l’avocat Hyard, l’action en justice, le Procureur d’Etat de Genève a accepté cette action mais si le processus légal a duré si longtemps que le défendant a pu s’échapper du pays après avoir eu conscience de l’action en justice contre lui, ce qui peut invalider l’action en justice. Néanmoins, si le défendant entre de nouveau en Suisse, il sera de nouveau sujet a une action légale basée sur le Traité Anti-Torture des Nations Unies signé a la fois par la Chine et la Suisse.

10) 5 mai 2004 : Action légale contre Bo Xilai Royaume-Uni

Les pratiquants de Falun gong du Royaume-Uni ont mandaté un avocat contre B o Xilai pour crimes de torture. La police métropolitaine de la Nouvelle Scotland Yard a accepté l’allégation officielle contre Bo Xilai

11) 8 juin 2004 : Action en justice contre Bo Xilai en Pologne

Le ministre Chinois du commerce Bo Xilai a été l’objet d’ une action légale à Varsovie pour avoir suivi avec enthousiasme l’ancien dirigeant Jiang Zemin pour persécuter le Falun Gong. Bo accompagnait le président chinois Hu Jintao pour visiter quatre pays en Europe et Asie, et la Pologne était leur première étape. Les pratiquants de Falun Gong ont soumis une action en justice au Procureur Polonais accusant Bo de crimes contre l’humanité et torture. L’action en justice allègue que Bo a persécuté Falun Gong avec enthousiasme alors qu’il était maire de la ville de Dalian et gouverneur de la Province de Liaoning. Il a aussi dépensé d’énormes quantité de l’argent des contribuables pour construire de nouvelles prisons dans lesquelles les pratiquants de Falun Gong ont été détenus et persécutés. L’action en justice a été intentée en se basant sur la Loi Criminelle Nationale Polonaise, le traité des droits de l’homme des Nations-Unies et le traité anti-torture signé par la Pologne.

12) 2 juillet 2004: Action Légale contre Li Changchun en France

Au nom de trois pratiquants de Falun Gong, l’avocate Delva a déposé une plainte auprès du Procureur de la Republique du Tribunal de Grande Instance de Paris, accusant Li Changchun de complicité de torture dans la persécution de Falun Gong. Pendant ce temps, Li Changchun, membre du comité permanent du bureau politique du comité central du PCC et ancien secrétaire du PCC de la Province de Guangdong, était en visite en France. Les trois plaignantes dans ce cas sont : La pratiquante de Falun Gong Sino-Australienne Mme Dai Zhizhen, Mme Chen Ying, actuellement résidente en France, et Mme Chen Zhumei, résident aussi en France.

13) juillet 2004: Demande à la Chine d’enquêter sur les crimes commis par Li Lanqing et Sun Jiazheng

En décembre 2002, àr la demande de pratiquants de Falun Dafa français, l’avocat Français des droits de l’homme renommé William Bourdon, qui a prit part à l’action légale qui a mené avec succès le dictateur Chilien Pinochet en justice, et l’avocat des droits de l’homme Georges-Henri Beauthier de Belgique ont intenté une action en justice contre Li Lanqing, ancien vice premier ministre Chinois en charge du ‘’bureau 6-10’’, organisation de type gestapo du Parti communiste chinois qui a réprimé spécialement Falun Gong. Li était accusé de complicité de torture. En janvier, les pratiquants de Falun Dafa ont mandaté une avocate française, Mme Phelizon pour intenter une action en justice contre Sun Jiazheng, ministre chinois de la culture et président du soi-disant ‘’Comité d’Ethique Internet’’, l’accusant d’abuser de la technologie Internet pour diffamer Falun Gong. Il a plus tard été accusé de diaboliser Falun Gong dans les régions de la culture nationale et d’incitation à la haine parmi les gens envers Falun Gong, ainsi que de blocage de toutes les informations véridiques au sujet de Falun Gong et de la persécution contre ses pratiquants

En juillet 2004, le Magistrat Examinateur en charge de ce cas a envoyé une Commission Rogatoire Internationale ( CRI) au département équivalent en Chine, demandant aux autorités chinoises correspondantes de coopérer au sujet de l’enquête correspondante. On pense qu’il s’agit de la première CRI envoyée en Chine dans l’histoire judiciaire Française, et peut être aussi dans l’histoire judiciaire Européenne.

14) 24 juillet 2004: Le chef de la diplomatie de l’ambassade de Chine à Saint Petersbourg Chen Yichu est l’objet d’une action légale en Russie.

A la demande des pratiquants de Falun Gong persécutés, l’Association Falun Dafa de Saint Petersbourg a intenté un procès au diplomate en chef de l’ambassade de Chine à Saint Petersbourg, Chen Yichu pour avoir diffamé Falun Gong à la TV et avoir ruiné la réputation des pratiquants de Falun Gong.

15) 5 août 2004 : Plainte déposée contre Jiang Zemin, Li Lanqing et Luo Gan en Grèce.

Deux avocats Grecs, sur la demande de trois pratiquants d’Australie, Irlande et Grèce, ont soumis une action en justice criminelle contre l’ancien président chinois Jiang Zemin, l’ancien vice président Li Lanqing et le membre du comité permanent du bureau politique du Parti communiste Luo Gan pour génocide et torture. L’action en justice est basée sur la loi criminelle Grecque. Les plaignants dans ce cas sont le résident Irlandais Zhao Ming, le citoyen Australien Chris, originaire de Grèce, et le citoyen Grec Francis.

16) 9 août 2004 : action en justice contre Bo Xilai en Russie

Les pratiquants de Falun Gong russes ont soumis une action en justice au Procureur russe contre le ministre Chinois du commerce, Bo Xilai. L’action en justice accuse Bo Xilai de crimes contre l’humanité, torture et génocide. Elle allègue que Bo a persécuté avec enthousiasme Falun Gong alors qu’il était maire de la ville de Dalian et gouverneur de la province de Liaoning. L’action en justice est basée sur l’article 357 de la loi criminelle Russe.

17) 12 août 2004 : Action en justice contre He Goan, vice consul du consulat chinois de la ville de Habarovsk, Russie

L’Association de Falun Dafa de Moscou a lancé une action légale contre He Goan, vice-consul du consulat chinois dans la ville de Habarovsk, pour avoir diffusé de la la propagande contre Falun Gong durant sa visite de la ville de Irkoutsk

18) 30 aout 2004 : Action en justice contre Jia Qinglin en Autriche

Durant une visite de Jia Qinglin en Autriche, l’Association de Falun Dafa Autrichienne, l’Association Internationale des droits de l’homme, la ‘’Société pour les personnes menacées’’ et les pratiquants de Falun Gong qui ont été persécutés à Pékin ont soumis conjointement une action en justice auprès du Procureur de Vienne. Jia a été accusé d’avoir brutalement torturé des pratiquants de Falun Gong

19) 2 septembre 2004: Action en justice contre Jia Qinglin en Espagne

Durant la visite de Jia Qinglin en Espagne, quinze pratiquants de Falun Gong ont soumis une action en justice contre lui à la Cour Nationale Espagnole à Madrid. Jia a été inculpé de crimes de génocide et de torture contre les pratiquants de Falun Gong alors qu’il était secrétaire général du Parti communiste à Pékin entre 1999 et 2002. Les quinze plaignants du cas ou leur famille ont été sujet a la persécution brutale à Pékin entre 1999 et 2002

20) 13 novembre 2004: Procès intenté contre Huang Ju en Irlande

Cinq pratiquants de Falun Gong ont déposé une plainte contre le vice premier ministre Chinois Huang Ju dans un bureau de police Irlandais pour avoir conspiré a mettre en application la torture brutale contre Falun Gong. Le 17 novembre, l’avocat Mme Helen McGovern a appris de la commission de police d’Irlande que le commissaire adjoint a nommé deux enquêteurs spéciaux , Bill Donoghue et P.J. Browne, pour examiner ce cas.

21) 29 novembre 2004: Action en justice contre les représentants du ‘’Bureau 6-10’’ en Espagne

Le 29 novembre 2004, après avoir entendu que quatre représentants du ‘’Bureau 6-10’’ visiteraient l’Europe avec un groupe de touristes, les pratiquants de Falun Gong ont immédiatement rapporté au Bureau Supérieur de Police d’Espagne que les quatre criminels qui ont persécuté les pratiquants de Falun Gong en Chine devraient entrer en Espagne. De plus, les pratiquants ont remis des preuves des crimes commis par les quatre personnes et des témoignages de témoins à la police, en demandant à la police d’enquêter immédiatement sur tous les quatre. Il s’agit de Zhang Xiaoguang de la province de Heilongjiang, Zhang Xianlin de Pékin, Dong Zongfang de la province de Shandong et Gao Kiuxian de la ville de Jilin

La police espagnole a rapidement rapporté le cas au bureau supérieur anti-terroriste d’Espagne et à la cour d’Etat. Ils ont enquêté pour savoir si les quatre criminels étaient entrés en Espagne. Selon l’enquête, ces quatre criminels n’étaient pas encore apparus sur la liste des groupes de touristes Chinois entrant en Espagne. La police Espagnole a dit :’’Ces quatre personnes ont été enregistrées par le bureau supérieur de police. Une fois qu’il mettent un pied en Espagne, la police Espagnole aura le droit de les convoquer et de les interroger.’’ Dans le même temps, l’avocat représentant les pratiquants de Falun Gong a officiellement intenté des actions en justice contre Zhang Xiaoguang, Zhang Xianlin, Dong Zongfang et Gao Kiuxian à la cour d’état d’Espagne. Les actions en justices les accusent de génocide et torture.

22) 1 décembre 2004: Jiang Zemin, Bo Xilai et Li Lanqing ont été l’objet d’ actions légales aux Pays-Bas

Les pratiquants de Falun gong et l’avocate des droits de l’homme Allemande Liesbeth Zegveld ont déposé une plainte légale contre Jiang Zemin, Li Lanqing et Bo Xilai, les accusant de crimes de génocides et torture dans l’interdiction de Falun Gong. Le Procureur Public a reçu personnellement la plainte à la cour nationale de Rotterdam et a exprimé qu’elle l’étudierait et déciderait quelle action prendre contre les prévenus.

23) 28 janvier 2005 : Plainte déposée contre Gu Binglin, Wu Jianmin, Chen Zhu et Wang Qinghai en Suisse

A la demande des pratiquants de Falun Gong persécutés, l’Association Suisse de Falun Gong et l’Organisation Mondiale pour Enquêter sur la Persécution de Falun Gong ont soumis une action en justice au Procureur d’état de Suisse. Les accusés incluent le président de l’université Tsing Hua Gu Binglin ;le président du collège diplomatique Wu Jianmin, qui a été une fois ambassadeur en France, le vice président de l’académie Chinoises des sciences Chen Zhu, et le président du groupe Wang Qinghai de Shongang. Les prévenus ont été accusés d’incitation du public à la haine envers Falun Gong, torture et génocide. Ils ont préparé et mis à exécution les règlements pour persécuter les étudiants, les professeurs, le personnel et les employés de leurs unités. Le procureur d’état Suisse a accepté l’action en justice, l’a enregistré et a commencé a enquêter sur les crimes commis par les accusés

Les pratiquants de Falun gong européens travailleront ensemble avec les pratiquants de Falun gong de Chine et d’autre pays pour mener en justice tous ceux qui sont impliqués dans la persécution


Version chinoise disponible sur http://www.yuanming.net/articles/200502/39307.html


Traduit de l’anglais : Summary of European Lawsuits against Jiang Zemin and his Accomplices from the Chinese Communist Party

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.

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