La justice française demande à la Chine d’enquêter sur le rôle joué par les défendeurs dans la persécution du Falun Gong

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Récemment l’effort légal de collaboration internationale des pratiquants du Falun Gong contre des hauts fonctionnaires du Parti Communiste Chinois impliqués activement dans la persécution du Falun Gong a fait un progrès significatif.

En décembre 2002, les avocats des droits de l’homme français William Bourbon et belge Georges Henri Beauthier qui font partis de ceux qui ont mené avec succès l’action légale contre le dictateur chilien Pinochet, ont intenté une poursuite judiciaire contre l’ancien Vice Premier chinois Li Lanqing. Langing était à la tête du « bureau 6-10 », une organisation genre Gestapo créée avec le seul but de diriger une campagne de terreur contre les pratiquants du Falun Gong. En janvier 2004, l’avocate française Mme Phelizon a intenté un procès contre Sun Jiasheng, le Ministre de la Culture chinoise qui est responsable d’avoir utilisé Internet et les médias contrôlés par l’état pour diaboliser le Falun Gong et inciter la haine contre ceux qui le pratiquent, et qui a aussi bloqué toutes les informations factuelles sur le Falun Gong et la persécution pour qu’elles n’arrivent pas jusqu’à la communauté internationale

En juillet 2004, une magistrate à La Cour de Paris a lancé une commission rogatoire en Chine demandant aux autorités d’enquêter sur les deux plaintes. Selon les informations disponibles c’est la première fois dans l’histoire française et européenne qu’un tribunal français envoie une commission rogatoire internationale aux autorités chinoises demandant une enquête sur des hauts fonctionnaires du Parti Communiste Chinois.

Le 16 décembre 2004 à 17h00, l’Association Française du Falun Gong et les avocats William Bourdon et Georges-Henri Beauthier ont tenu ensemble une conférence de presse et donné des détails sur l’action judiciaire menée.

M. Bourdon a dit que parce que la France a signé en 1987 le Traité International contre la Torture de 1984, la présence en France des défendeurs Li Lanqing et Sun Jiazheng a permis au système légal français de remettre une assignation à ces deux personnes. La plaignante Hélène Petit une citoyenne française a donné pleine autorité légale aux juges français.

M. Bourdon a dit aussi que c’était la première fois dans l’histoire du système légal français et peut être aussi dans l’histoire du système légal Européen, qu’un magistrat qui mène une enquête envoie une commission rogatoire en Chine contre des hauts fonctionnaires du Parti Communiste Chinois. La juge a demandé aux autorités chinoises et à ses enquêteurs de prendre des mesures nécessaires pour que des enquêtes appropriés soient menées et que des explications soit apportées.

M. Bourdon a particulièrement souligné aux medias que récemment le Ministre de la Justice Française M. Perben a signé un accord avec la Chine pour renforcer la coopération en matière de justice entre les deux pays. En conséquence nous espérons et nous demandons que les autorités française et chinoise coopèrent activement pour enquêter sérieusement sur l’action criminelle du régime chinois sur la persécution à grande échelle du mouvement spirituel Falun Gong.

M. Bourdon a souligné que la commission rogatoire internationale touche trois domaines de responsabilité: la responsabilité de ceux qui ont directement exécuté la politique de persécution telle que la police ; la responsabilité des organisateurs du « bureau 6-10 » et la façon dont ils ont opéré ; la responsabilité des fonctionnaires au dessus du niveau ministériel. Il a aussi souligné que c’est une action criminelle que d’utiliser des activités culturelles comme moyen pour soutenir la persécution et la torture.

M. Beauthier a présenté aux medias l’action légale menée en Belgique. Il a souligné que la Loi Belge donne pleine autorité pour arrêter quiconque commet un crime de génocide si il foule le territoire belge, y compris les hauts fonctionnaires chinois. En conséquence les fonctionnaires chinois n’ont pas osé visiter la Belgique puisque les pratiquants de Falun Gong belges ont intenté une poursuite judiciaire contre Jiang Zemin pour crime de génocide. M. Beauthier a aussi révélé un grand nombre de mensonges lancés par le régime de Jiang contre le Falun Gong.

AFP, France Culture, Radio France Internationale, Central News Agency de Taiwan, New Tang Dynasty, The Epoch Times et d’autres médias ont assisté à la conférence de presse. D’autres médias internationaux ont demandé l’enregistrement de la conférence de presse. Après la conférence de presse, plusieurs journalistes sont restés pour parler aux pratiquants du Falun Gong et ont demandé plus d’informations.

La commission rogatoire internationale envoyée à Beijing ainsi que les avancées dans les poursuites judiciaires en Afrique et en Australie, indiquent que les efforts que font depuis plusieurs années les pratiquants du Falun Gong pour mener des actions légales contre la persécution du régime de Jiang sont entrain de porter leur fruit en envoyant les criminels en justice.

Version chinoise disponible à:
http://www.yuanming.net/articles/200412/37642.html

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.

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