Discours de l’avocat en droit civil, M. Michael Bergman, à la conférence de presse à Montréal

12 décembre 2001

Merci beaucoup. Mon nom est Michael Bergman. Je suis avocat à Montréal depuis 24 ans et je suis heureux de représenter plus de 100 pratiquants du Falun Gong qui ont intenté les procédures légales dont je vais discuter avec vous ce matin.

Premièrement, permettez-moi de vous donner un bref aperçu du pourquoi de cette poursuite qui a été intentée. Au mois de novembre, un des journaux locaux de langue chinoise, qui se situe tout juste à quelques coins de rue du Quartier chinois, a commencé à publier une série d’articles libellés comme des annonces. Ces "annonces" étaient constituées d'opinions sur le Falun Gong, provenant d’un individu qui ne signait pas son nom. Les "annonces" sont apparues les 3, 10 et 24 novembre, sous forme d'articles, occupant une page entière et ils étaient écrits en langue chinoise ; décrire ces 3 pièces comme étant des "annonces" c’est renverser la définition du mot "annonce" la tête en bas, et je ne crois certes pas qu’une juste lecture de ce document puisse trouver dans le dictionnaire une concordance avec ce mot. Le document lui-même, en résumé, accuse le Falun Gong, ses pratiquants, son fondateur, sa famille, ainsi que tous ceux qui sont [pratiquants] d'avoir été impliqués dans la pratique d’homicide, de suicide, de bestialité, de perversion sexuelle, de désunion de familles, de négligence de la santé, d'incitation à la délinquance, de promotion du crime. [Ces propos] sont subversifs, et, essentiellement, selon mon opinion d’avocat et aussi en tant que représentant de mes clients, je crois que c’est une juste déclaration que de dire que la conclusion d’un sens commun raisonnable considérerait que ce document constitue une forme de littérature de haine.

Les gens qui ont intenté cette poursuite ont été grandement affligés et traumatisés en lisant ce document, particulièrement en voyant que c’est imprimé au Canada, imprimé dans un journal important de langue chinoise et plus encore parce qu'il est localisé ici, à Montréal. Ils sont aussi grandement chagrinés que beaucoup d'allégations dans les supposées "annonces" aient été copiées mot par mot, littéralement mot par mot de documents qui ont été publiés sur le site web de l’Ambassade de la République Populaire de Chine, et suggère fortement qu’il pourrait y avoir un certain lien entre les documents du site web RPC et les documents trouvés dans les soi-disant "annonces". Ces gens, plus de 100 pratiquants qui ont intenté cette poursuite, ont été aussi grandement consternés de constater que ce matériel pouvait être utilisé dans une campagne du gouvernement communiste en Chine, contre le Falun Gong. Et, en fait, les documents ont trouvé leur chemin , comme je le comprends, jusqu’au site web du RPC au Canada.

Le matériel est aussi distribué sur Internet à travers le site web des journaux chinois, et mes clients ont reçu des appels téléphoniques d'aussi loin que de Taiwan, leur demandant ce qui se passait. Il m'apparaît, suivant l’information reçue de mes clients que le journal a une grande circulation internationale et est susceptible d'être utilisé dans la campagne contre le Falun Gong.

La question est devenue pour ces pratiquants "que peut-on faire?" et, le Falun Gong – étant une pratique qui respecte les lois et la démocratie, et son slogan "Vérité,Compassion et Tolérance" - ont pris une voie légale et nous avons intenté une poursuite contre le journal, son éditeur, et l’auteur des documents. Ceci est significatif en soi, parce qu’à ma connaissance, il est très rare dans ce pays que les personnes qui sont victimes de cette sorte de matériel politique et diffamatoire prennent action pour défendre leurs croyances et leur pratique. Cette poursuite allègue, en résumé, ce que je viens tout juste de dire et aussi ce que chaque pratiquant dit avoir souffert en traumatismes et en injures. Et chaque pratiquant réclame du journal, de l'auteur et de son éditeur la somme de $100 milles dollars à être remise à chacune des 126 parties, pratiquants, demandeurs dans cette cause, si vous faite le calcul mathématique , nous réclamons plus de $10 millions,

Je ne crois pas que cette somme, soit exagérée. Bien sûr, ce montant sera plaidé ultérieurement devant cette cour. Cependant notre inquiétude la plus urgente n’était pas de poursuivre une réclamation monétaire d'abord mais bien d'arrêter en premier lieur la publication de ce matériel.

Pour chaque supposée pièce d’ "annonce" qui a été publiée, mon étude a signifié par huissier – au journal, une demande leur enjoignant de cesser la publication de ce matériel et de le retirer et de s’excuser pour sa publication. Ayant épuisé tout moyen pour régler ce problème par la médiation ou obtenir réparation au moyen de lettres seulement et autres moyens non-judiciaires, nous en sommes venus à décider d'intenter une poursuite que nous avons débuté jeudi passé. Et nous nous sommes présenté au tribunal, lundi de cette semaine, pour obtenir une injonction de la cour pour faire cesser la publication de ce matériel, et je suis heureux de vous apprendre que nous avons réussi à obtenir cette ordonnance, ordonnance dont je pense que quelques-uns d'entre vous ont une copie devant eux. L’ordonnance a été rendue par l’Honorable Juge Danielle Grenier. En lisant le texte, vous verrez qu’elle est suivie en partie par une entente qui a été négociée à la dernière seconde avec l'avocat du journal qui s’est présenté au tribunal 60 secondes avant la fin. L'ordonnance de la cour requiert aussi que l’auteur, qui a choisi de ne pas venir au tribunal et de ne pas être représenté, s’abstienne de publier ce matériel.

L’ordonnance en elle-même, est, je pense un pas initial significatif de l’effort des pratiquants du Falun Gong à résister et prévenir la publication de ce genre de littérature contre leurs croyances. C’est aussi un pas initial important à savoir que la cour civile ait été prête à accueillir ce genre d'ordonnance pour que justice soit faite et c'est aussi un pas important de déclarer au public, dans ce pays et dans cette période de l’histoire humaine, que ces gens ne toléreront, ni ne seront victimes d'une forme de persécution commanditée par l’état, qu’adopte la RPC et qui semble avoir malheureusement et pratiquement contaminé une partie de la communauté au Canada. Mes clients croient qu'en fin de compte, les "annonces" qu’ils trouvent si offensives sont une attaque pour diviser la communauté chinoise dans cette ville et à travers le pays. C’est un effort pour provoquer les autorités canadiennes à prendre une position moins active dans leur soutien du Falun Gong, malgré le fait que son Excellence le gouverneur-général, et plusieurs ministres, MNAs, députés, députés provinciaux, ont tous exprimé leur soutien pour ce mouvement et les événements qui se passent en Chine. Ce jugement civil est une déclaration importante dans ce pays où nous vivons et où il y a des débats civils, mais pas de tolérance pour la littérature haineuse.

Il me semble, qu’étant donnés les événements des quelques derniers mois internationalement où certainement dans une partie du monde nous voyons un état, comme j’ai entendu le dire par un reporter, qui est commandité par des terroristes. Nous avons dans une autre partie du monde un état qui commandite une forme différente de terrorisme : terroriser son propre peuple, gens de bonne conscience et de bonne réputation, et même si les deux ne sont pas directement la même forme d’événement, il y a une relation. Et la croyance des pratiquants du Falun Gong est que la Vérité, (l’amitié), la Tolérance et la Compassion gagneront en fin de compte.

http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2001/12/14/16773.html