Le 27 mai 2004, le Septième Circuit de la Cour d’Appels Fédérale américaine de Chicago sera l’endroit où la cour discutera dy procès contre Jiang Zemin. Ce procès contre le principal auteur de la persécution du Falun Gong et ancien président chinois Jiang Zemin, attire de plus en plus l’attention de la communauté internationale et du grand public.
Le correspondant de Minghui Gu Anru a interrogé M. Yang Sen, un représentant de l’Association U.S de Falun Dafa, Mme Han Shuhui, une représentante de l’équipe de l’avocat du plaignant et M. He Haiying, représentant de la Coalition Globale pour Mener Jiang en Justice.
Le Correspondant : Au début, les gens avaient des doutes au sujet de cette action en justice. Pourquoi ? Il y a plus d’un an, répondant à la question du journaliste, l’avocate du plaignant Terri Marsh disait, ’’Le but de cette action en justice est de stopper la persécution de Falun Gong par le groupe de Jiang Zemin, pour rappeler au monde a travers le système légal américain que le crime de génocide se produit en Chine, et en même temps encourager plus de gens a aider à mettre fin à cette persécution par des moyens non juridiques.’’ [ Paraphrase]
Avec les efforts des pratiquants pour clarifier la vérité l’année passée, les doutes des gens ont été graduellement remplacés par l’intérêt et l’attention. Ils veulent connaître la nature et les progrès de l’action en justice, les discussions des cours ainsi que l’impact de cette action en justice. Pouvons-nous d’abord présenter les informations de base se rapportant à cette action en justice ?
Yang Sen : Bien sûr. En octobre 2002, Jiang a effectué une visite privée à Chicago, U.S.A. Le 18 octobre, les pratiquants de Falun Gong ont déposé dans la foulée une action en justice auprès de la Cour Fédérale des Etats-Unis pour le District Nord de l’Illinois à Chicago, accusant Jiang de tortures, crimes contre l’humanité et génocide.
Aux alentours de 16 : 00 heures le 22 octobre, la plainte a été déposée sous scellé et les prévenus étaient servis en service alterné par les agents de sécurité désignés par les cours comme substituts appropriés pour service personnel. Dans les quelques mois qui ont suivi, les Assignations de la Cour ont été postées via des lettres recommandées à Zhongnanhai. Le bureau de Jiang Zemin avait à répétition donné sa signature et reçu les documents légaux.
Le 13 janvier 2003, la cour a tenu sa première réunion pour l’action en justice. L’avocat et le juge ont déterminé la période pour la prochaine audition de ce cas.
Aux alentours de 14 : 00 heures, le 14 avril 2003, l’avocat des plaignants Terri Marsh a répondu aux questions posées a l’audition préliminaire le 13janvier 2003, dans le but de s’assurer que les déclarations se conformaient aux standards requis par l’Etat de l’Illinois. Parce que Jiang n’était plus président de la Chine le 15 mars 2003, il n’était plus chef d’état au moment où le dépôt des documents auprès de la cour était officiellement achevé.
Le 10 juin 2003, un dossier co-signé par 39 membres du Congrès des Etats-Unis, en tant qu’amis de la cour, connus sous le nom d’ amicus curiae, fut soumis à la Cour Fédérale pour le District Nord de l’Illinois afin d’exprimer le soutien des membres du congrès pour l’action en justice contre Jiang. Quand à savoir si le prévenu jouit de l’immunité en tant que dirigeant d’un pays, les documents insistent sur le fait que le principe de base pour établir l’immunité de Chef d’Etat est qu’un tel appel à l’immunité ne devrait pas de nouveau être résolu par une approche diplomatique sous la forte pression politique, mais devrait être résolu par la cour, sur la base des standards légaux.
Le 12 septembre 2003, basé sur un détail technique, la Cour de District des Etats Unis pour le District Nord de l’Illinois a rejeté l’action en justice, citant l’immunité pour les dirigeants de pays. A ce moment, Jiang n’était plus un chef d’état. Le juge, pourtant, a reconnu certains arguments du plaignant comme étant valides.
Le Correspondant : Selon ma compréhension, le rejet du juge est seulement technique et ne disculpe pas le prévenu, n’est ce pas ?
Yang Sen : C’est correct. Selon la conclusion de la cour, le 15 septembre 2003, l’avocate des plaignants Terri Marsh et un groupe de pratiquant de Falun Gong ont tenu une conférence de presse au Club De Presse National à Washington D.C, disant qu’ils avaient prévu de déposer une Motion de Reconsidération auprès de la Cour du District et un Appel auprès du 7eme Circuit des Cours d’Appels.
Le 19 janvier 2004, les plaignants ont déposé un dossier d’appel auprès du 7 ème Circuit de la Cour des Etats-Unis, arguant que quiconque, qu’il soit actuel ou ancien chef d’état, doit se conformer à la loi et ne peut pas être au-dessus de la loi. Le texte soulignait que si les plaintes des plaignants sont confirmées ; le prévenu a violé les principes de base des lois internationales et commis génocide et torture. De plus, le texte soulignait aussi que selon l’esprit des traités sur le génocide et la torture que les Etats-Unis ont signé, Jiang Zemin, qui a quitté la position de Président Chinois le 15 mars 2003, ne pouvait plus jouir d’aucune immunité
Le 15 mars 2004, en considération des intérêts mutuels compliqués entre les pays, le Département U.S de la Justice a déposé un dossier amicus pour répondre au dossier déposé par l’avocat des plaignants le 19 janvier, et a présenté des arguments au sujet de l’immunité et le processus de service.
Le 19 mars 2004, les plaignants ont déposé une réponse au dossier du Département de la Justice. En plus de tous les points soulevés dans le dossier du 19 janvier, un résumé au sujet de la validité du processus légal était aussi ajouté.
Jusqu’à maintenant, la collecte des matériaux a été terminée des deux cotés, le 27 mai 2004, les arguments oraux seront entendus au 7eme Circuit de la Cour.
Le Correspondant : j’ai entendu que l’argument oral du 27 mai 2004 est une opportunité pour établir et défendre notre cause après que la procédure légale a commencé. Que pensez-vous qu’il arrivera pendant les arguments de la cour ?
Avocat Han Shuhui : Cette action en justice est très importante dans le circuit légal des Etats-Unis. Elle est aussi très importante dans le domaine de la loi internationale, pour les avocats et les droits de l’homme. Elle a une signification historique spéciale. Le 20 mai, le Bulletin Légal du Quotidien de Chicago a publié à la une un reportage sur les arguments de la cour en instance, ce qui montre l’intérêt que ce cas a généré.
Il est prévu que trois juges, l’avocat des plaignants et un avocat représentant le Département U.S de la Justice soient présent. L’avocat des plaignants statuera sur la cause légale et les questions de procédure ; l’avocat du Département de la Justice U.S donnera son opinion sur les procédures légales. Durant la discussion qui durera environ 40 minutes, les trois juges poseront des questions aux deux cotés, qui répondront à ces questions spécifiques.
Correspondant : Quelles questions cette discussion soulèvera-t-elle ?
Han Shuhui : Depuis que l’action en justice a officiellement débuté, cet argument de la cour s’articulera autour du rejet par la Cour du District des Etats Unis pour le District Nord de l’Illinois de l’action en justice du fait de l’immunité pour les chefs d’états ; cette partie de la discussion sera une partie importante des arguments.
L’avocat des plaignants indiquera des textes de lois se rapportant à des traités internationaux et aux lois des Etats-Unis, qui [montrent] d’abord, que l’immunité pour un chef d’état est temporaire, limitée et restreinte dans son champ d’application, et que l'immunité ne signifie pas que l’auteur ne recevra jamais un juste châtiment. Le gouvernement des Etats-Unis a signé un pacte contre la torture et un pacte contre le génocide, chacun des deux établissant que les deux crimes—torture et génocide- devraient être punis. Si un chef d’état commet génocide et torture durant son mandat, il doit prendre l’entière responsabilité pour ses crimes après qu’il ait démissionné. Donc, après que Jiang ai quitté son poste de président Chinois le 15 mars 2003, il ne peut plus prétendre à l’immunité accordée aux chefs d’états.
Deuxièmement, Jiang a mené à lui seul la persécution contre le Falun Gong et ses pratiquants et a manipulé le gouvernement entier avec son pouvoir. Tout ce qu’il a fait durant la persécution constitue une violation des lois internationales et une violation des lois chinoises. Ce sont les actions et décisions personnelles de Jiang, ce qui ne représente pas le gouvernement. Ainsi, Jiang n’est pas protégé par l’immunité pour les actes non officiels et non gouvernementaux.
Troisièmement, pour les cours des Etats-Unis Jiang ne représente pas un chef d’état, ni un président des Etats-Unis. Il ne pourra pas jouir des privilèges pas même accordés aux anciens présidents des Etats-Unis , à qui on a intenté un procès, il ne lui sera pas non plus permit de se placer au-dessus de la loi.
Le Correspondant : D’après vous, quel sera l’avenir de cette action en justice ?
Han Shuhui : Cela ira de mieux en mieux. Le début est le plus difficile. L’action en justice elle-même a suscité une importante réaction dans certaines couches de la société américaine ainsi que dans la communauté légale. Cela a provoqué l’intérêt du public et réveillé le sens de la justice chez beaucoup de gens. Des personnes aux quatre coins du monde seront capables grâce à cette action en justice d’avoir une meilleure compréhension de la persécution de Falun Gong et de la signification de cette action en justice, et comment cela affecte l’humanité. Nous aurons davantage de gens qui apprendront la vérité alors que nous irons de l’avant, et davantage de gens se rangeront du coté de la justice. Est-ce que Jiang sera alors capable d’échapper à la justice ?
Yang Sen : En fait, les principes essentiels de la loi sont la Vérité, l’Impartialité et la Justice. En d’autres termes, les bonnes personnes doivent être protégées et les mauvaises devraient être punies. Ces principes sont universellement acceptés dans le monde entier. Les actions en justice sont basées sur le maintien de la justice et de la moralité. Les gens ont le droit d’échapper à l’esclavage, la torture, la détention illégale et le génocide.
La liberté de croyance est un des principes fondateurs des Etats Unis. Les premiers immigrants sont arrivés sur ce qui est maintenant l’Amérique dans le but d’échapper à la persécution religieuse, la pauvreté et la conscription. Quelques cours régionales aux Etats Unis ont déjà rendu des verdicts favorables pour le Falun Gong
Par exemple, le Juge de San Francisco Edward M. Chen a récemment refusé l’immunité souveraine à Liu Qi, ancien maire de Pékin et actuel secrétaire du parti de Pékin, et à Xia Deren, Gouverneur Assistant de la Province de Liaoning. Avec ce verdict, il a affirmé que les fonctionnaires gouvernementaux pouvaient encore recevoir des punitions sans égard pour leur rang s’ils ont commis des crimes contre l’humanité. Dans un rapport soumis à la cour, les deux fonctionnaires chinois ont été déclarés coupables d’avoir supervisé la torture des pratiquants de Falun Gong
Le Correspondant : Après que l’action en justice a été déposée à Chicago, d’autres actions en justice contre Jiang ont été déposées dans d’autres parties du monde, ce qui peut établir que Falun Gong est largement connu dans le monde.
Yang Sen : Durant les cinq dernières années il y a eu 25 actions en justice contre Jiang et ses acolytes, qui ont été accusés de torture, crimes contre l’humanité, génocide, et autres crimes. Jiang a été l’objet de poursuites aux U.S, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Corée, et à Taiwan.
Puisque cette persécution en Chine a duré prés de cinq ans, entraînant la mort de prés de 1000 personnes et l’incarcération de centaines de milliers de personnes, une telle action en justice est cruciale.
He Haiying : C’est exact ! Il est hautement significatif que cette action en justice soit le premier procès pour atrocités, intenté par des victimes qui souffrent encore torture et génocide jusqu’à présent !.
Jiang a dépassé les limites contre des millions de bonnes, innocentes personnes qui croient aux vertus du Vrai du Bien de la Patience. Il a utilisé la machinerie gouvernementale pour impliquer la nation toute entière dans cette persécution, forçant chaque simple citoyen chinois à se positionner , ce qui historiquement est sans précédent. Avec la globalisation de l’information, cette persécution a un impact sur l'humanité tout entière. Jiang force les gens à abandonner leurs bases morales en tant qu’être humain. En intentant une action en justice contre un ennemi public de l’humanité, le Falun Gong a accompli un exploit magnifique qui bénéficie à la race humaine tout entière.
Le courage et la conscience des pratiquants de Falun Gong ont inspiré les forces de gentillesse et de justice dans le monde. En septembre 2003, les groupes et les individus qui croient en la justice et qui s’inquiètent du futur de la Chine et de ceux qui ont souffert de la persécution sous la dictature de Jiang ont organisé la Coalition Globale Pour Amener Jiang en Justice. La mission de la Coalition est d’engager toutes les personnes droites, exposer chaque crime commis par Jiang, et mener Jiang au tribunal, ainsi qu’a la cour de la moralité et de la justice humaine. La Coalition a tenu des réunions et des forums de discussion dans plus de 20 villes importantes dans le monde, condamnant les crimes de Jiang contre la Chine et le peuple chinois.
Jusqu’à aujourd’hui, prés de 100 groupes des droits de l’homme bien connus à l’intérieur et à l’extérieur de la Chine ainsi que des centaines d’individus ont rejoint la Coalition. Le 14 mai 2004, la Coalition a annoncé une résolution, établissant que ‘‘ La Coalition Globale pour Mener Jiang en Justice soutiendra pleinement les actions en justices ou les plaintes légales déposées contre Jiang Zemin, le ‘‘ Bureau 610’’ et leurs complices, dans n’importe quelle région ou pays dans le monde ; Que la Coalition se dévoue elle-même a aider le dépôt et l’écoute de tels cas, et aidera à collecter et organiser les témoignages criminels qui seront nécessaire.’’
Le 19 mai, la Coalition a formulé une lettre d’appel publique demandant à ‘‘ abolir l’immunité de Jiang en tant que chef d’état.’’ En moins de trois jours, beaucoup de personnes ont signé leurs noms en soutien.
Yang Sen : De façon évidente, la publicité de cette action en justice a pris une grande signification et un grand impact et a de loin dépassé l’importance de l’action en justice réelle elle-même. Il s’agit d’une étape dans la protestation pacifique des pratiquants de Falun Gong, et cela rapporte la noble victoire de la compassion sur l’atrocité, de la justice sur le mal, sous la direction d’Authenticité-Compassion-Endurance. La conscience, le courage et la dignité que les pratiquants de Falun Gong manifestent resteront comme des exemples magnifiques dans l’histoire humaine. Le grand procès final arrivera.
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