Un Citoyen Canadien engage des procédures juridiques pour le Procès contre Jiang Zemin et ses Associés

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Au matin du vendredi 12 mars, les avocats canadiens Mr David Matas et Mr Lawrence Greenspon représentaient leur client, Zhang Kunlun, un citoyen canadien et professeur d'Art, pour déposer officiellement une poursuite criminelle auprès du Ministre Canadien de la Justice, Mr Irwin Cotler, contre Jiang Zemin et ceux qui ont participé à la persécution du Falun Gong. L'après-midi, lors de la conférence de presse, Mr Zhang et ses avocats ont remis la lettre des avocats au Ministre de la Justice.

En partant de la gauche: L'avocat canadien Mr David Matas, le Professeur Zhang Kunlun, et l'avocat Mr Lawrence Greenspon.

Le Code Criminel Canadien Autorise les Poursuites contre les Tortionnaires Etrangers

Le Professeur Zhang Kunlun, un résident d'Ottawa âgé de 63 ans, a été arrêté quatre fois alors qu'il visitait sa famille en Chine simplement à cause de sa pratique du Falun Gong. Durant son emprisonnement, le Professeur Zhang Kunlun a subi différentes tortures physiques, y compris le tabassage, les chocs électriques (les gardiens de prison utilisaient plusieurs bâtons électriques simultanément sur lui) et d'autres châtiments corporels. Il a aussi été sujet à différents types de tortures mentales telles que le lavage de cerveau, le harcèlement de sa famille et l'extorsion financière. Selon les lois relatives canadiennes sur la torture et le terrorisme, le Professeur Zhang Kunlun a demandé à ses avocats de déposer une plainte contre Jiang Zemin et 22 autres personnes qui ont ordonné et exécuté la persécution.

L'avocat Mr David Matas a dit que l'histoire du Professeur Zhang était très convaincante. Parce que le Professeur Zhang est un citoyen canadien et qu'il l'était pendant sa torture en Chine, le Code Criminel Canadien peut être sollicité pour déposer une poursuite contre les persécuteurs, bien que la persécution ne soit pas arrivée au Canada et que le persécuteur n'est pas au Canada.

Il n'y a pas d'espoir en Chine de déposer une plainte contre les tortionnaires

Le Professeur Zhang a dit, "Le soir du 30 juin 2000, la police du commissariat de la Rue Keyuan est venu me chercher et a pillé ma maison parce que j'avais annoncé aux autres que la Diffusion sur les ondes du Falun Gong commencerai officiellement le 1er juillet. La police m'a battu à terre dès mon arrivée au commissariat. Le Directeur, Zhang Huisheng, et un autre policier m'ont choqué avec des bâtons électriques. Zhang Huisheng a dit férocement, "Le Secrétaire Général Jiang Zemin a dit que peu importe la façon dont nous traitons durement les pratiquants du Falun Gong. Si nous vous battons à mort, nous vous sortirons, vous vous enterrerons, et diront aux autres que vous vous êtes suicidé." Le Professeur Zhang a dit, "Pour les pratiquants du Falun Gong, la Chine est comme une grande prison et il n'y a pas de place pour la justice."

Dans leur lettre au Ministre de la Justice, les avocats Mr Matas et Mr Greenspon ont fait remarqué que la persécution du Falun Gong était devenue la politique du gouvernement en Chine. Il n'y a nulle part en Chine où déposer une poursuite contre ces persécuteurs qui torturent les pratiquants. Concernant la question du Falun Gong, les cours n'ont aucune indépendance vis-à-vis du Gouvernement Chinois et de leur politique.
Mr Greenspon a dit qu'ils espéraient que le Ministre de la Justice accepte leur poursuite des 22 tortionnaires sur la base de 45 accusations. L'avocat a dit que les 22 tortionnaires avaient été identifiés à partir de ceux dirigeant les tortures (la police dans le camp de travail, les personnes responsables des classes de lavage de cerveau), des fonctionnaires du "bureau 610" [une organisation gouvernementale chinoise créée pour persécuter le Falun Gong] de Jinan dans la Province de Shandong, jusqu'à Jiang Zemin qui a initié l'ordre. Parmi les 45 accusations, 8 sont contre le principal coupable, Jiang Zemin.

Mr Matas a expliqué que les quatre différentes arrestations du Professeur Zhang provenaient de différents ordres allant des plus hauts jusqu'aux plus bas fonctionnaires.

Mr Matas a dit que généralement chacun des persécuteurs serait tenu responsable. Tous ceux qui ont planifié, qui ont été impliqué et qui ont mené les crimes – aucun ne pourra s'échapper. Jiang Zemin est en haut de la "Pyramide" et le Professeur Zhang a été victime de la torture.

Sur la façon d'appliquer le Code Criminel Canadien afin de punir les criminels étrangers, Mr Matas a dit que les procédures judiciaires étaient engagées, même s'ils ne pourraient pas mener les criminels devant la cour. Une fois jugés coupable, les persécuteurs peuvent être punis de trois manières: 1) avertissement: si ces gens entrent au Canada, ils seront arrêtés et le procès commencera; 2) dissuasion; 3) extradition: si un mandat d'arrêt est issu, les persécuteurs peuvent être extradés. Il n'y a pas d'accord d'extradition entre le Canada et la Chine, mais les cours canadiennes peuvent demander une extradition spéciale. On peut aussi demander à Interpol d'arrêter les criminels.

Jiang Zemin ne Bénéficie d'Aucune Immunité

Mr Matas a dit que Jiang Zemin ne bénéficiait d'aucune immunité puisqu'il n'est plus le président de la Chine. Les gens ont déjà réalisé que ces violations des lois internationales ne peuvent donner droit à l'immunité pour toujours. Mr Matas a dit que cela aurait un impact sur la Chine et sur les pratiquants du Falun Gong torturés en Chine si le Ministre de la Justice acceptait la demande des avocats pour la poursuite. Mr Matas espère que ceux qui conduisent les tortures des pratiquants du Falun Gong y penseront à deux fois s'ils réalisaient qu'ils seront certainement poursuivis.


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