Les tribunaux à travers toute la Chine ignorent le droit

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Le 9 juillet 2013, le tribunal du district Wanghua de Fushun, province du Liaoning, a tenu le procès des pratiquants de Falun Gong Zhang Deyan, Sun Haifeng, Mu Guodong, Wang Yumei, et Wang Guihua. La famille de Mme Zhang a engagé un avocat pour la défendre. Au cours du procès, le juge président a déclaré à l'avocat : "Ne discutez pas de droit avec moi. " L'avocat a répondu surpris : " De quoi vais-je parler si ce n'est de droit ? Devrai-je raconter des blagues? " ....

De nombreux juges à travers la Chine ont fait des déclarations à l’emporte-pièce similaires au cours des quatorze dernières années de persécution. La liste de citations qui suit illustre l’ampleur du problème.


• Le tribunal de la ville de Zengcheng dans la province du Guangzhou a tenu un procès le 11 mai 2007, pour la pratiquante de Falun Gong Lu Xiaomei. Le juge a interrompu à plusieurs reprises le plaidoyer de l'avocat de Mme Mo en déclarant : "Ne parlez pas de droit ici ! " • Gu Yingqing, président de la cour populaire intermédiaire de Suzhou a demandé: "Pourquoi parlez-vous de droit avec moi ? Je parle de politique." " Ne vous attendez pas à ce que le droit soit supérieur à la politique. "Toutefois, il a été incapable d'expliquer ce qu'il entendait par "politique".


• Liu, Secrétaire adjoint du comité politique et juridique de Xichang, province du Sichuan, a déclaré : "Ne parlez pas de droit avec moi. Nous ne suivons aucune loi". • Les employés de la cour de la ville de Qian'an de la province du Hebei ont ouvertement annoncé que les affaires impliquant le Falun Gong ne suivraient pas les procédures légales. • La cour intermédiaire de Changchun, province de Jilin, a annoncé les verdicts sans conduire de procès. Elle a affirmé que les cas du Falun Gong n’étaient pas tenus de suivre les procédures légales. • Un juge de Yiyang, province du Hunan, qui présidait le cas de la pratiquante Zhang Chunqiu, a déclaré :" Le pouvoir du Parti se substitue à la loi afin de réprimer le Falun Gong. Nous ne faisons que suivre une formalité. Il n'y a pas d'autre moyen. Ce n'est pas de notre faute ".


Un fonctionnaire du bureau 610 à Nong'an, province du Jilin, a déclaré à l'avocat d’un pratiquant : " Nous statuons ici. Nous ne suivons pas les lois. Nous suivons la politique. Vous pouvez aller en appel partout où vous voulez."


• Xie Shinong du Bureau 610 de la rue Fuqing à Chengdu, province du Sichuan, a déclaré : " Nous ne suivons certainement pas la loi " • Les agents de la division de sécurité intérieure de la police à Gongzhuling, province du Jilin, ont arrêté un pratiquant et ont dit : " Nous ne suivons assurément pas les procédures légales ". • Gu, directeur de la division de sécurité intérieure dans le district de Baoshan à Shanghai, a dit ouvertement: "Qu'est-ce que la loi? Ce que je dis est la loi. "


Les juges et les professionnels du droit du Parti communiste chinois ont annoncé publiquement leur autorité pour ignorer le droit. Néanmoins, ils tiennent des"procès", annoncent des verdicts, et citent "conformément aux dispositions du droit pénal " dans leurs jugements. Ils feignent de suivre strictement la loi en traitant les cas du Falun Gong, mais en réalité ils ne font rien de la sorte.


Le PCC a formé des juges, des procureurs et la police comme des outils pour aider à mener sa persécution. Les lois sont utilisées comme des armes et à des fins de dissimulation.


Néanmoins, grâce aux efforts inlassables des pratiquants de Falun Gong à travers le monde, de plus en plus de gens en sont venus à reconnaître ce qui suit :


• Ceux qui sont persécutés pour leurs croyances spirituelles sont innocents de tout crime. La Constitution chinoise n'interdit pas le Falun Gong. Le Falun Gong enseigne Vérité, Bonté et Tolérance. Le PCC enseigne le contraire. Les pratiquants de Falun Gong n'ont violé aucune loi. Ils sont persécutés simplement pour leur foi.


•Les pratiquants de Falun Gong n'ont jamais "saboté l'application de la loi", comme ils en sont accusés par les tribunaux chinois. Les procureurs et les juges n'ont jamais été en mesure d'identifier l'application des réglementations existantes ayant été "sabotée". C'est tout simplement une ruse pour faire paraître raisonnables les phrases lancées au Falun Gong ." La persécution du Falun Gong, y compris les arrestations illégales, l'emprisonnement, la torture et autres, sont les véritables crimes. • La persécution viole le droit à la fois chinois et international. Les auteurs doivent être tenus responsables pour leurs crimes de torture, de génocide, d'assassinat, et de prélèvement d'organes dans les tribunaux à travers le monde.


"L'état de droit" est un idéal que le Parti prétend être suivi en Chine aujourd'hui, mais les preuves semblent indiquer le contraire. Dans une telle société, comment ne pas se demander: "Si cela peut arriver au Falun Gong aujourd'hui, cela pourrait m'arriver demain? "

Traduit de l'anglais :
Courts Throughout China Disregard the Law

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