La situation compromise des juges et des procureurs en Chine

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Selon des informations récentes, lors des procès illégaux de pratiquants de Falun Gong en Chine, les juges s’efforcent de leur mieux d’empêcher les avocats de plaider non-coupable pour leurs clients pratiquants. Pourquoi ? Parce qu’à travers la défense des avocats, les procureurs et les juges en sont tous progressivement venus à comprendre que les parodies de procès auxquelles ils soumettent les pratiquants de Falun Gong sont illégales et que "la preuve" concoctée par les procureurs généraux est au mieux tirée par les cheveux ou même risible. Ainsi, les juges ont perdu confiance dans le système, malgré tout ils continuent à jouer le jeu, se comportant de façon de plus en plus répréhensible. Mais pour qui perpétuent-ils cette farce ?


Sous le pouvoir du parti communiste chinois (PCC), les procureurs et les juges savent que le bureau 610 et le Comité politique et légal continueront à les tenir sous leur contrôle, et que le personnel du comité du Parti surveille constamment le personnel des tribunaux et évalue leur performance selon qu’ils suivent de plus ou moins près la politique du PCC. Ils savent qu'ils doivent continuer la farce et que le moindre dérapage en termes d'action ou de paroles détruira immédiatement leur carrière et leurs avantages matériels.


Sous une pression aussi intense, les procureurs et les juges sont forcés à choisir entre suivre la primauté du droit ou devenir les marionnettes ou les complices du régime. Toutefois, face à la défense juste des avocats, ils sont si embarrassés qu'ils doivent mépriser le droit et réagir avec un comportement de voyous pour afficher leur « esprit du Parti. »


Agir pour la forme

Dans ces procès, le contre-interrogatoire standard ne consiste qu’à agir pour la forme. En fait, le contre-interrogatoire est typiquement interrompu par les juges, où, les procureurs généraux contournent entièrement la question. Xie Delu, le procureur général du parquet du district de Jinchuan dans la ville de Jinchang, province du Gansu, a déclaré aux pratiquants : « Même si vous ne plaidez pas coupables, je prendrai des mesures sévères contre vous! » Cheng Guang, le juge du tribunal du district de Jinchuan, a menacé des pratiquants de Falun Gong avant le procès, en leur ordonnant de ne pas parler.


Preuve illégale

Le tribunal du district de Jinchuan dans la ville de Jinchang, province du Gansu, a déclaré que les articles suivants peuvent être interprétés comme preuve compromettante : "La Cyber preuve comprend: les tutoriels d'animation sur le cryptage, le logiciel Nero 9, le logiciel d'effacement de données sans traces et les programmes de disques virtuels." Ils ont étiqueté tous ces logiciels courants comme "programmes anti-légaux," et déclaré que "le tutoriel d'animation sur le cryptage est une preuve d'activité criminelle. "L'inculpation du parquet du district de Jinchuan établissait : " La division de Sécurité publique Internet du département de police de la ville de Jinchang a découvert que le prévenu avait gravé avec succès 58 disques et édité et modifié 47 messages contenant des mots sensibles dont "Jinchang," "Dafa", "kidnapper", "perversité", "quittez le Parti," etc. »


Lorsqu’ un pratiquant de Falun Gong est allé au commissariat de la route de Jinchuan demander la restitution de son ordinateur après qu'il ait été confisqué, les policiers ont déclaré: " Nous ne pouvons pas vous le rendre parce qu'il y a le logiciel d'effacement de données sans traces sur votre ordinateur."


"La preuve" obtenue par des moyens illégaux devrait être en premier lieu illégale, mais après l'approbation du Comité du Parti et du Comité politique et légal de la ville de Jinchang, la preuve illégalement acquise est devenue légale. Le Bureau de sécurité nationale est également de connivence avec le secteur des télécommunications pour contrôler les activités Internet des pratiquants de Falun Gong et obtient la preuve illégalement par le contrôle à distance et l'implantation de Trojan.


Fouille et saisie illégales

Vers 10 heures le matin du 12 mai 2012, cinq personnes non identifiées sont entrées par effraction dans la maison du pratiquant de Falun Gong M. Wang Shushen et l'ont fouillée. Quand Wang Shushen leur a demandé qui ils étaient, ils ont dit qu'ils étaient des agents de police. M. Wang leur a demandé de présenter leur mandat de perquisition, mais ils ont refusé. M. Wang a alors essayé de les chasser et les a avertis que ce qu'ils faisaient était illégal. À ce point ils ont montré leurs cartes d'identité de la police et lui ont immédiatement passé les menottes. Le mandat de perquisition a été délivré à 16h00, plusieurs heures après que la maison ait été fouillée. Quand M. Wang a refusé de le signer, le policier a filmé le mandat de perquisition en vidéo pour montrer que ce qu'ils avaient fait était légal.


Lors du procès, le procureur général Zhao Kai a déclaré : "D’après notre recherche d'activité sur Internet sur son ordinateur, Wang Shushen a visité le site Internet Minghui plus de 190 fois. De plus, selon la vérification conduite par l'école technique de police de la ville de Lanzhou, Minghui a été imprimé chaque semaine sur l'imprimante de Wang Shushen." Quand l'avocat a demandé de présenter le numéro de série de vérification, le procureur général a continué nerveusement à essuyer la sueur de son front et à se taire.


La "Division de sécurité internet du département de police" fournit différentes sortes de " cyber preuves " pour soutenir la persécution du Falun Gong. Ils gonflent souvent la quantité pour atteindre les quotas du bureau 610 : Si la preuve n’atteint pas le chiffre attendu, ils gonflent les chiffres en comptant les pages d'un livre ou d’un livret électronique par ses octets. Agir ainsi leur vaut des récompenses monétaires et des promotions.


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Nous souhaitons dire aux procureurs et aux juges en Chine : Face avec une situation si compromise, pourquoi ne pensez-vous pas à vos propres avenirs et ne vous laissez-vous pas une voie de sortie de cette situation fâcheuses ? Nous vous conseillons de lire les Neuf commentaires sur le Parti communiste et Dissoudre la culture du Parti. Utilisez le logiciel anti-censure afin de pouvoir lire la vérité sur Internet et découvrir par vous-même ce qui se passe. Le chemin le plus sage pour vous est d'arrêter immédiatement votre rôle dans la persécution des pratiquants de Falun Gong et déclarer votre retrait du PCC et de ses organisations affiliées, afin de vous libérer entièrement vous-mêmes des chaînes de la culture du Parti.


La Division de sécurité Internet du département de police de la ville de Jinchang : Liu Changfu : +86-13519451299 Zhang Shu : +86-13830554165 Xu Shihan : +86-15097027805 Xu Lixin : +86-935-8396047, +86-13830563800 Gong Hailong : +86-13830586911


Pour davantage d’information, veuillez lire l’article: Un procureur visiblement nerveux essuie la sueur de son front en entendant les avocats plaider non-coupable pour le professeur M. Wang Shushen


Traduit de l’anglais
The Compromised Situation of Judges and Prosecutors in China

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