Les Pratiquants de Falun Gong autour du globe intentent des procédures légales contre Jiang Zemin

Le 25 août 2003

Reportage du 26 août : les pratiquants de Falun Gong de plusieurs pays ont déposé des poursuites contre Jiang Zemin, ce qui a attiré l’attention de la communauté internationale.

États-Unis : En octobre 2002, les pratiquants de Falun Gong et leurs familles ont déposé une plainte devant la Cour de District de l’Illinois Nord, contre Jiang et certains représentants du « Bureau 610 » de la Chine, l’institution responsable d'exécuter la campagne de terreur contre le Falun Gong. La poursuite accuse les défendeurs, de crime de génocide, de tortures et d'autres crimes contre l'humanité. La cause est toujours en attente d'approbation par la Cour. Le 11 juin 2003, la Cour a accepté le dossier d’Amicus Curiae signé par 39 membres du Congrès des États-unis, invitant la Cour à poursuivre le procès.

Belgique : Le 20 août 2003, une procédure criminelle a été intentée en Belgique. La poursuite accuse l'ancien dirigeant communiste chinois, Jiang Zemin, du crime de génocide, contre l'humanité et de tortures dirigés par l’État. Six pratiquants de Falun Gong ont soumis une poursuite aux procureurs fédéraux belges. Un grand nombre de médias ont été choqués par les nouvelles. Les pratiquants accusent Jiang de vouloir systématiquement éradiquer les pratiquants de Falun Gong en Chine. Le rapport mentionne le fait que l'avocat renommé Georges-Henri Beauthier, qui représente les pratiquants de Falun Gong dans cette poursuite judiciaire, a remporté une victoire dans la première cause déposée devant les tribunaux belges en vertu de la loi des droits de l'homme dans laquelle deux nonnes rwandaises ont été condamnées à entre 12 et 20 ans pour leur complicité dans le génocide 1994 de leur pays.

Suisse : Le 18 mars 2003, une organisation non-gouvernementale basée en Suisse, Track Impunity Always et l’Association suisse de Falun Dafa ont annoncé conjointement qu’elles déposaient une poursuite en Suisse contre l’ancien président de la Chine, Jiang Zemin. Jiang Zemin sera poursuivi pour avoir commis des crimes contre l’humanité, la torture et le génocide. Phillip Grand, a révélé qu'il représentait plusieurs pratiquants de Falun Gong qui avaient souffert de la persécution et déposait une poursuite en Suisse contre Jiang Zemin. En tant qu’avocat mandataire il prendra les actions judiciaires correspondantes la prochaine fois que Jiang Zemin se trouvera en Suisse. En outre, un groupe international composé d'un certain nombre d'avocats des droits de l'homme prend des mesures proactives pour sauvegarder les droits de l'homme des victimes chinoises et former un réseau global pour poursuivre Jiang Zemin et pour serrer le filet de la justice autour de Jiang.

R.U. : Le rapport du 9 août du Centre d’information de Falun Dafa : Selon un rapport des pratiquants de Falun Gong du Royaume-Uni, ils se réparent à déposer une poursuite contre Jiang Zemin pour sa persécution des pratiquants de Falun Gong.

Canada : Les pratiquants de Falun Gong sont en voie d’intenter une poursuite contre Jiang Zemin pour sa persécution des pratiquants de Falun Gong.

Australie : La fameuse artiste-peintre Mme Zhang Cuiying a été détenue pendant 8 mois par le régime de Jiang pour sa croyance en Falun Gong. Elle a souffert diverses méthodes de torture pendant sa période de détention et cherche à déposer une poursuite individuelle contre Jiang Zemin. Avocat des droits de l'homme, de renommée mondiale, Sir Geoffrey Robertson a accepté de l’aider dans ce procès. Cette cause sera déposée devant les Nations Unies. Me Robertson est actuellement le Président de la cour spéciale des Nations Unies en Sierra Leone. Cette cour a le même objectif que la cour à Hague en Hollande, où l'ancien Président yougoslave Milosevic a été jugé. Me Robertson a participé dans le procès contre Milosevic. Le but d'un tel procès est de traduire les criminels, particulièrement les chefs d'État qui ont commis des crimes contre l'humanité, en justice.

Allemagne : Selon le Centre d’information de Falun Dafa de l’Allemagne, l’Association de Falun Dafa et quelques pratiquants de Falun Gong projettent de déposer des accusations criminelles contre Jiang Zemin, l’ancien président chinois. Les accusations comprennent le génocide, et crimes contre l’humanité. Le « Code des Crimes contre le Droit international » passé en 2002, cible le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Avant que ce code n’entre en vigueur, le droit pénal allemand avait déjà les décrets correspondants concernant ces trois offenses. La différence entre ceux-là et le nouveau code est que le « Code des crimes contre le Droit international » a fait une percée pour se lancer vers le « principe de juridiction universelle » ce qui signifie que la Cour allemande peut prendre des procédures légales pour de tels crimes per importe le lieu et/ou l’identité des victimes.

Main dans la main avec les gouvernements étrangers, exhortant la Cour internationale à poursuivre Jiang :

Les pratiquants de Falun Gong autour du monde collectent et organisent les preuves sur la persécution. Ils projettent de publier davantage de preuves nouvellement découvertes, y compris les comptes-rendus de témoins, qui décrivent en détail le processus de la torture et la mort de quelques pratiquants, et des photos exposant des pratiquants décédés aussi bien qu’une liste des plus récents noms de pratiquants qui ont été torturés à mort. Des sources réputées du Falun Gong nous indiquent qu’ils cherchent l’aide de professionnels juridiques et d’organismes autour du monde, qui fourniront les preuves aux gouvernements étrangers, de la persécution du Falun Gong par Jiang, demanderont aux gouvernements de défendre la justice, inviteront les Nations Unies et les agences concernées à déposer une plainte collective et à traduire Jiang devant la Cour internationale pour les crimes commis contre le peuple de la Chine et le monde.

« La Coalition globale pour traduire Jiang en justice » traduit publiquement Jiang Zemin en différentes parties du monde

France: Plus de 40 diverses organisations et individus en Europe, Asie, Amérique et en Australie ont activement préparé le lancement d’une « Coalition globale pour traduire Jiang en justice ». Le Comité préparatoire de la Coalition a tenu sa première conférence dans le Centre de Culture et d’Éducation chinois au 13e District de Paris pour lancer le premier procès public symbolique contre Jiang Zemin. Wu Jiang, Président du Parti démocratique de la Chine situé à Paris a été le premier à dévoiler les faits du gouvernement de Jiang durant ses 13 ans au pouvoir. Les 3 choses dont on accuse Jiang Zemin sont le génocide, commerce d’échanges de territoire de la Chine et la corruption.

Boston : Le Comité préparatoire pour « la Coalition globale pour traduire Jiang en justice.» Un autre procès symbolique contre Jiang a été tenu au ‘Boston Commons’.

Plus de 50 organismes en Europe, l'Amérique, l'Asie et Australie se sont joints à « la Coalition globale pour traduire Jiang en justice ».

D'autres membres du Comité préparatoire pour « la Coalition globale pour traduire Jiang en justice » incluent le Parti démocratique de la Chine, la Coalition globale contre l'Article 23, China Peace, l’Amnesty International Chine, la Société pour la culture démocratique en Chine, en France. La Presse étudiante chinoise, le Comité d’enquête sur la persécution de la religion en Chine, la Société de Life Science Research en Nouvelle-Angleterre et Amis de Hong Kong et Macau à Boston.

Plusieurs fonctionnaires du Parti et complices de Jiang font face à des poursuites

Selon le Centre d’information de Falun Dafa, Jiang et sept autres fonctionnaires du Parti qui ont participé à la persécution de Falun Gong ont été accusés devant des tribunaux à l’étranger. Parmi ceux-ci, Zhao Zhifei, chef-adjoint du Département de la Sécurité publique de la province de Hubei a été mis en accusation.

Il a été le premier fonctionnaire de gouvernement chinois à être poursuivi pour la persécution du Falun Gong

Accusé de torture au U.S: Zhao Zhifeia été signifié dans un hôtel du Manhattan, New York City, le 17 juillet 2003. La plainte a été déposée à la Cour de District de l’Illinois Sud de New York, U.S.A. La plainte accuse Zhao de la mort injustifiée, de la torture, des crimes contre l'humanité, et d'autres violations grossières du droit international des droits de l'homme contre des pratiquants de Falun Dafa dans sa province de Hubei. Le 21 décembre, 2001 le juge a prononcé Zhao Zhifei coupable d'avoir causé la mort par la torture de pratiquants de Falun Gong, une violation de la « Convention pour la Protection des Victimes de Torture »

Au U.S. Liu Qi maire de Beijing et Xia Deren, chef-adjoint de la province de Liaoning sont tous deux accusés de torture, d'actes commis contre l’humanité et d'autres crimes. Le 7 février 2002, lorsque Liu Qi maire de Beijing et président du Comité Olympique de Beijing s'occupait des 19e Jeux Olympiques d'hiver à Salt Lake City, en 2002, il lui a été signifié une convocation en cour, lors du dépôt d'une plainte à la Cour de District des États-unis à San Francisco pour sa responsabilité en tant que surveillant des abus graves de droits de l'homme contre les pratiquants de Falun Gong chinois et à l’étranger. Six pratiquants de Falun Gong qui ont été battus et torturés à Beijing ont déposé cette plainte. Les accusations contre le maire comprennent la torture, traitement cruel, inhumain et/ou d’humiliation ; détention arbitraire, crimes contre l'humanité et interférence avec la liberté de religion et de foi.. Un autre accusé était Xia Deren, chef-député de la province de Liaoning. En juin 2003, les deux fonctionnaires chinois ont été trouvés coupables et l'immunité diplomatique leur a été refusée.

Zhou Yongkang, le Secrétaire-Général au Comité provincial du Parti communiste chinois dans la province de Sichuan est accusé de crimes contre l’humanité au U.S. Le 7 août 2001 lorsque Zhou Yongkang visitait les États-Unis, il lui a été signifié pour une plainte qui a été déposée à la Cour de District de l’Illinois Nord, l'accusant d’avoir violé la Convention pour la protection des victimes de torture et l'Acte de Loi dommageable à l’étranger.

Zeng Qinghong, chef du département d'organisation du Comité central de CPC et Luo Gan, secrétaire du Politburo sont accusés de génocide, de torture et du viol des droits à la liberté de religion et de croyance devant l'ONU.

En octobre 2002, le Comité contre la Torture de l'ONU, le Comité des Droits de l’Homme et la Cour criminelle internationale ont accusé Jiang Zemin ainsi que Zeng Qinghong, chef du Département d’Organisation et Luo Gan, secrétaire de Politburo. La poursuite judiciaire les accuse de responsabilité irréfutable dans l’inauguration et la promotion de cette campagne contre le Falun Gong. Les pratiquants espèrent que la Cour criminelle internationale effectuera une enquête internationale et criminelle des plus approfondie des 3 appelés. Les plaignants dans cette cause viennent du Canada, du U.S., de la France, l’Australie, l’Irlande et du Hong Kong.

(REF: http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2003/8/13/39094.html)

France: Li Lanqing, ancien vice-premier est accusé de torture. Un magistrat à l’examen à Paris a été assigné à ce cas. Il a été rapporté que la plainte venait d’une déposition du 4 décembre 2002 à Nice, France. A Paris certaines nouvelles ont confirmé que le gouvernement chinois s’est servi et se sert toujours de divers moyens diplomatiques pour essayer d'interrompre les procédures, expliquant qu'aucun progrès n'ait été fait dans le processus de la cause au Tribunal à Nice. Me Bourdon, l’avocat mandataire dans ce dossier et Me Beauthier ont transféré la cause à Paris, où la cour criminelle accepta la poursuite en juillet 2003. Un des avocats des plaignants, Me William Bourdon, qui est un des avocats affectés au dossier du dictateur chilien, Augusto Pinochet, a annoncé que la Cour criminelle de la France a assigné un magistrat à l’examen de la poursuite à Paris, accusant l’ancien Vice-Premier Ministre de la Chine, M. Lanqing Li. Ceci signifie donc que la cause est entrée dans la phase d’enquête officielle.

L’Organisation mondiale d’Enquête sur la Persécution du Falun Gong ("WOIPFG")

La WOIPFG enquête à l’heure actuelle sur les preuves concernant la persécution du Falun Gong. WOIPFG dit: « Cette organisation invite ouvertement et demande l’appui de tout individu et/ou institution de conscience sociale globale, et joue un rôle de coordination dans l'effort d'étudier - - largement, profondément et systématiquement- - toute instance de conduite criminelle de la part d’individus, institutions et/ou organisations impliquées dans la persécution du Falun Gong. Ceci comprend Jiang Zemin, lui-même, tous niveaux du « Bureau 610 » directement responsables pour la persécution du Falun Gong aux ordres de Jiang Zemin, le Bureau pour la Sécurité nationale, le Bureau pour la Sécurité publique, le système juridique de la cour, les camps de travaux forcés, les institutions psychiatriques impliqués dans la persécution, les médias gérés par l’État et ses porte-parole qui propagent les fausses accusations, qui fabriquent des mensonges et montent de faux rapports contre le Falun Gong. De plus, ceci comprend ces individus qui participent directement ou indirectement à la persécution mentale, physique, et financière des pratiquants de Falun Gong et membres de leur famille. « En se basant sur des faits réels, cette organisation traduira ces criminels à la cour, de sorte que justice soit rendue ».

La WOIPFG fait appel à la population de Chine, aux gouvernements de chaque nation, aux organisations internationales, à tous les groupes dans la communauté mondiale et tous les gens de conscience d’aider à fournir des preuves , des indices, la main d'œuvre et les ressources documentaires, pour participer et/ou aider à cette recherche au nom de la justice mondiale et de la conscience du public.

Les Nations Unies acceptent des listes de noms de personnes responsables de la persécution

En mars 2003, lors d'une réunion tenue par le haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme à Genève, une organisation de surveillance de la persécution nommée « Fawanghuihui, » a soumis deux documents relatifs à la persécution du Falun Gong par le gouvernement chinois, au total de 4,000 pages. Le premier document énumère plus de 11,000 fonctionnaires du « Bureau 610 », policiers et personnes autres impliquées dans la persécution et certaines listes des détails de ces crimes. La deuxième liste comprend les noms de plus de 20,000 victimes de la persécution ainsi que leurs expériences de persécution.

Selon «Fawanghuihui» l’organisation a déjà un dossier de plus de 10,000 personnes responsables pour la persécution du Falun Gong. Lorsque l’occasion se présentera, l’organisation intentera les poursuites contre chacun d’eux. Ces gens feront face à des poursuites judiciaires quand ils voyageront à l’étranger.

Traduit au Canada: 9/1/2003