FDI : Les pratiquants de Falun Gong gagnent un appel à la cour; l’accusation d’outrage au tribunal contre les Presses Chinoises au Québec est rétablie

7/6/2003
Montréal -- Vendredi dernier, un appel à la cour du Québec a renversé une décision de la cour inférieure et réintégré la poursuite judiciaire des pratiquants de Falun Gong pour l’accusation d’outrage au tribunal.

Le journal montréalais en chinois Les Presses Chinoises et l’auteur Bing He font maintenant face à deux accusations pour avoir ignoré un ordre de mesures préventives de la Cour Supérieure du Québec et pour leur propagande haineuse contre le Falun Gong.

Depuis novembre 2001, Les Presses Chinoises a continuellement publié des articles incitant la haine contre le Falun Gong. Pour stopper cette diffamation, les pratiquants de Falun Gong de Montréal, d’Ottawa et de Toronto ont entrepris une action judiciaire contre le journal, son éditeur et l’auteur Bing He. Le 10 décembre 2001, la Cour Supérieure du Québec a émis le premier ordre de mesures préventives pour interdire au journal de publier des articles de nature similaire. L’ordre de mesures préventives a été réitéré trois fois, avec des restrictions plus strictes à chaque fois. En janvier 2003, la Cour Supérieure du Québec a complété l’enquête et toutes les préparations, et a fixé la date d’un procès complet du 10 au 25 novembre 2003.

Cependant, Les Presses Chinoises et Bing He ignorent ces ordres et continuent de publier de la propagande haineuse. Le 2 février 2002, ils ont publié un texte inséré de 12 pages spécialement conçu pour inciter la haine contre le Falun Gong, avec deux pages complètes d’un contenu identique à celui publié précédemment.

Les pratiquants de Falun Gong croient que le journal a violé l’ordre de mesures préventives, et a ensuite commencé une poursuite judiciaire civile pour outrage au tribunal.

En avril 2002, cependant, la cour inférieure a fermé le cas en se basant sur la croyance que l’ordre modérateur était vague et ambigu. Les pratiquants de Falun Gong ont ensuite emmené cette décision en appel en mai 2002 à la Cour d’Appel du Québec.

Le 30 juin 2002, la Cour d’Appel du Québec a renversé la décision et a trouvé que l’ordre modérateur original était clair et que l’accusation d’ « Outrage à la Cour » a suffisamment de valeur pour continuer.

Le juge Beaudoin a écrit dans le texte effectif de son jugement: « … Il semble que la plupart, sinon tous ces textes, ont été pris de déclarations quasi officielles du gouvernement chinois qui a apparemment tenté par divers moyens de prévenir la propagation de la doctrine du Falun Gong et de discréditer ses membres dans certaines communautés chinoises exilées… » Il a jugé: « Je suis d’avis que l’appel devrait être permis, que le jugement de la Cour Supérieure soit annulé et que l’action judiciaire pour outrage soit retournée à la Cour Supérieure pour juridiction. »

M. Michael Bergman, le conseiller légal des pratiquants de Falun Gong, a applaudi la décision de la Cour d’Appel: « Ceci est un pas important en avant pour stopper complètement l’incitation à la haine par Les Presses Chinoises, et la haine du gouvernement chinois ici au Canada. »

Traduit au Canada le 27 juillet 2003.
http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2003/7/6/37790.html