Plusieurs avocats de Pékin ont défendu les pratiquants M. Kao Fuquan, Mme Song Guihua et Mme Yang Lanxiang au tribunal de la ville de Zhaoyuan. Les avocats ont conjointement écrit en décembre 2010 une lettre à la cour intermédiaire et au
M. Kao, Mme Song, Mme Yang et cinq autres pratiquants de Zhaoyuan ont été illégalement arrêtés par des agents du
En raison de ces faits :
1. Les familles de plusieurs pratiquants ont engagé des avocats de Pékin suite aux arrestations des pratiquants en mai 2010. Les avocats ont demandé à rencontrer les pratiquants, mais Qin Hongmin, chef du centre de détention local, a refusé d’organiser leurs réunions.
2. Le juge Liu Yongwen, qui s’occupait du cas, a rejeté la demande des avocats d'obtenir l'accès aux dossiers judiciaires.
3. Plusieurs pratiquants ont été transférés dans un lieu secret avant l'audience, et les familles et les avocats des pratiquants n'étaient pas au courant de leur localisation
4. Les agents judiciaires de Zhaoyuan ont menti aux avocats, déclarant que les pratiquants accusés ne voulaient pas engager d'avocats et n'étaient pas d'accord pour que leurs membres de famille engagent des avocats pour eux.
5. Les autorités du tribunal de Zhaoyuan ont tenu un procès secret le 5 décembre 2010 au centre de détention de Zhaoyuan.
Les avocats de Pékin ont soumis un document formel concernant les actes illégaux commis par les fonctionnaires de la cour de Zhaoyuan, le Procuratorat et le centre de détention. Le document est comme suit :
D'abord, les agents judiciaires de Zhaoyuan ont privé les pratiquants accusés de leur droit à une défense et privé les avocats de leur droit d'assurer une défense pour les accusés. La cour a illégalement détenu les accusés et tenu un procès secret pour eux.
En déclarant que les pratiquants accusés ne voulaient pas engager d'avocat et ne pas permettre de ce fait à leurs avocats de les rencontrer, les autorités judiciaires du tribunal de Zhaoyuan ont privé les pratiquants de leur droit à une défense légale. C'est une violation de la constitution chinoise et de leurs droits fondamentaux en tant que citoyens.
Avant l'audience, les autorités judiciaires de Zhaoyuan ont détenu les pratiquants dans un lieu inconnu au lieu d'un centre de détention, ce qui constitue une détention illégale.
Les agents judiciaires de Zhaoyuan ont tenu un procès secret un week-end, et les fonctionnaires du département de police de Zhaoyuan ont rejeté la demande des familles d’assister aux procédures de la cour, et rejeté la demande des avocats d'être impliqués.
En second lieu, les fonctionnaires de centre de détention de Zhaoyuan ont privé les avocats de leur droit de rencontrer leurs clients.
Le centre de détention du département de police de Zhaoyuan n’est qu’une branche exécutive offrant une détention provisoire des suspects criminels et des accusés avant le procès. Quand un avocat sollicite une réunion avec ses clients, il n'y a aucune raison valide pour que les fonctionnaires du centre de détention rejettent leur demande. Ils ont privé les avocats de leur droit de rencontrer leurs clients, et ont également privé les accusés de leurs droits humains tandis qu'ils étaient détenus.
Troisièmement, quand les avocats ont accusé les fonctionnaires du centre de détention de refuser d'organiser une réunion avec leurs clients, les fonctionnaires du Procuratorat de Zhaoyuan ont ignoré les avocats et n'ont pas corrigé les actions illégales des fonctionnaires du centre de détention.
Au cours de la période où le Procuratorat de Zhaoyuan a réexaminé le cas, l'accusé, M. Kao Fuquan, était illégalement détenu. Les procureurs savaient que cette détention était illégale, mais ils ont quand même laissé l'activité illégale continuer.
Les avocats de Pékin ont indiqué à la fin de leur document : afin de sauvegarder la dignité de la loi, les départements appropriés sont priés d’enquêter sur les fonctionnaires des divers départements à la cour de Zhaoyuan,au Procuratorat, au bureau de sécurité publique et sur les exécuteurs réels quant à leur responsabilité criminelle.
Les responsables:
Liu Yongwen, directeur adjoint et juge en chef de la cour criminelle de Zhaoyuan
Qin Hongmin, chef du centre de détention de Zhaoyuan
Zhuang Shaoguang, chef de la division de la sécurité nationale de Zhaoyuan
Chanson Shaochang, directeur adjoint du bureau 610
Sun Baodong, chef du département de police de Zhaoyuan
Wang Lichen, chef de cour de Zhaoyuan
Wang Jialin, chef du Procuratorat de Zhaoyuan
Version chinoise disponible à :
http://minghui.ca/mh/articles/2010/12/11/北京律师控告招远市公检法联合违法-233489.html
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
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