Le 12 juillet 2010
Le 16 juillet 2008, la diffusion de NTDTV sur la Chine a été brutalement coupée. À l'époque, la compagnie française de satellite Eutelsat a imputé l'interruption à une "anomalie technique". Mais plus tard, Reporters sans frontières a révélé que l'interruption était en fait un geste politiquement motivé d'Eutelsat pour amadouer le régime communiste chinois.
Aujourd'hui, deux ans plus tard, la Cour d'Appel de Paris a décidé d'appointer un expert pour découvrir la raison véritable derrière cette interruption.
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| L'avocat de NTDTV, Joseph Breham, a expliqué la signification d'une telle décision. |
Joseph Breham, avocat de NTDTV:
"Cette décision agira comme un possible contre-équilibre contre les régimes totalitaires, aujourd'hui et dans l'avenir. Si les compagnies de satellite cèdent à la pression, ils feront face à la justice. Afin de protéger l'intérêt des consommateurs, [les compagnies de satellite] devront faire faire face aux sanctions économiques, juridiques, politiques et éthiques."
La Cour d'appel a renversé un jugement précédent du Tribunal de commerce de Paris qui avait refusé d'entendre l'affaire parce qu'Eutelsat soutenait que NTDTV n'avait pas une relation contractuelle direct avec eux lorsque le service a été interrompu.
Le juge Marcel Foulon de la Cour d'Appel n'a pas accepté cet argument.
Joseph Breham, avocat de NTDTV:
"Le juge a rejeté l'argument avancé par Eutelsat et est parvenu à la conclusion inverse. Il a jugé que tant qu 'Eutelsat était partie indispensable à l'exécution du contrat de radiodiffusion par satellite, la compagnie devrait être tenue pour responsable de sa mauvaise performance."
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| Le directeur de Reporters sans frontières Asie, Vincent Brossel, a déclaré que la décision était une victoire pour NTDTV. |
Vincent Brossel, directeur de Reporters sans frontières Asie :
"C'est un précédent juridique très important, car Eutelsat va faire directement face à sa responsabilité politique et technique. C'est une victoire pour NTDTV et une perte pour la stratégie de relations publiques d'Eutelsat."
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| Françoise Hostalier, députée à l'Assemblée nationale de France, souhaite que l'enquête progresse rapidement afin que la diffusion de NTDTV en Chine puisse reprendre. |
Francoise Hostalier, membre de l'Assemblée nationale :
"Je suis très heureuse pour NTDTV. Actuellement, mon souhait est que l'enquête progresse rapidement et que l'expert puisse obtenir toutes les informations nécessaires et prépare un rapport dans les plus brefs délais. Enfin, j'espère qu'Eutelsat pourra suivre les règles et permettre aux programmes de NTDTV de reprendre leur diffusion en Chine le plus vite possible."
En plus de découvrir la véritable cause de l'interruption de la diffusion, l'expert nommé par le tribunal déterminera également si NTDTV a subi un préjudice économique suite aux actions d'Eutelsat
Source:
http://english.ntdtv.com/ntdtv_en/ns_china/2010-07-12/251413646669.html
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
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