Les consultants en loi dénoncent et critiquent les duperies du gouvernement de Hong Kong et soulignent que l’Article 23 viole les «Principes de Johannesburg » (Photos)

Selon un reportage du quotidien Apple Daily en date du 5 décembre 2002, les représentants du gouvernement de Hong Kong SAR insistent pour que l’Article 23 de la Loi-cadre « Basic Law » coïncide intégralement avec les « Principes de Johannesburg » à propos de la sécurité nationale, la liberté d’expression et l’accès à l’information. Cependant, madame D’Souza, directrice exécutive du groupe de consultants en loi responsable de la création de ces Principes est venue personnellement à Hong Kong hier pour dénoncer les duperies du gouvernement de Hong Kong. Madame D’Souza a souligné que l’Article 23 est une violation des « Principes de Johannesburg ». Elle a en outre averti le peuple de Hong Kong de ne pas croire que la loi sera gardée pour un usage probable dans le futur, car selon l’expérience historique, ces lois seront utilisées un jour!


« L’Association des journalistes de Hong Kong »

Madame D’Souza a déclaré que même si l’Article 23 passe seulement pour une utilisation probable dans l’avenir, il créera immédiatement un effet « menaçant », tandis que la législation elle-même ne ferait qu’indiquer le début d’un problème encore plus grand.

Soixante pour cent de la population n’est pas satisfaite avec les tactiques des représentants du gouvernement

Un département d’investigation de l’opinion publique à l’université Lingnan a interviewé avec succès 528 citoyens. Soixante pour cent des interviewés n’étaient pas contents des tactiques utilisées par le gouvernement de Hong Kong en vue de promouvoir l’Article 23. Quarante pour cent croient que le style de vie actuel des citoyens de Hong Kong subira un changement si la législation est promulguée. Cinquante pour cent ont déclaré que cela nuirait à leur confiance en la politique de « un pays, deux systèmes ». Cinquante-sept pour cent des gens pensaient que ce n’est pas le bon moment maintenant pour promulguer la législation, tandis que cinquante et un pour cent ont directement fait remarquer que la législation n’était pas nécessaire, parce que cela « affectera la liberté et les droits des citoyens » ainsi que leur « situation satisfaisante actuelle ».
Le New Journalist, une publication qui a débuté il y a 32 ans dans le but de former les étudiants en journalisme à l’université Jinhui a aussi exprimé ses craintes à propos de l’Article 23. Un éditorial d’une récente édition demandait : « Si un journal devait condamner les erreurs du Chef du territoire SAR Tung Chee-Hwa, et qu’alors certaines personnes faisaient des choses mettant en danger la sécurité de l’état ou causant une violente rébellion, est-ce que ce journal pourrait aussi s’en tirer à bon compte d’après l’accusation de l’Article 23? Nous ne pouvons pas nous empêcher de craindre que cela nuira à la liberté de parole ».

La définition de « publications provocatrices » est vague

L’éditorial a souligné que les articles dans la consultation sont assez vagues, et la définition de « publications provocatrices » inquiète particulièrement les gens. « Nous devrions avoir la liberté d’exprimer nos opinions, incluant certains sujets sensibles au gouvernement central et au gouvernement de Hong Kong. »
Quand à la méthode utilisée par la Secrétaire de la Sécurité Regina Ip pour promouvoir de force l’Article 23, l’éditorial a aussi questionné ses multiples assurances : « Même si elle a continuellement fait ressortir qu’un crime est considéré seulement quand le rapport ou l’opinion est en mesure d’instiguer les autres à utiliser la force pour commettre des crimes, madame Ip n’est pas la seule personne qui détermine si c’est un crime… Nous n’avons aucun moyen d’évaluer comment ‘les autres’ réagiront après la lecture de ces rapports ».

Les « Principes de Johannesburg » ont été rédigés en 1995 par un groupe d’experts en loi internationale, sécurité nationale et droits de l’Homme. Les Principes sont basés sur des lois internationales et régionales et des standards relatifs à la protection des droits de l’Homme. Ils sont surtout axés sur la façon de protéger la liberté individuelle et les libertés d’expression et l’échange d’informations sous la condition de protéger la sécurité de l’état. La Secrétaire de la sécurité Regina Ip a dit plusieurs fois que la législation proposée de l’Article 23 correspond aux standards établis par les « Principes de Johannesburg », mais elle a décliné de présenter entièrement ces Principes. Madame D’Souza, une des créatrices de ces Principes, a été invitée par l’Association des Journalistes de Hong Kong à venir à Hong Kong pour assister aux événements relatifs à l’Article 23. Elle a déclaré fermement que l’attitude du gouvernement de Hong Kong SAR envers les Principes est incorrecte. « Vous (gouvernement SAR) ne pouvez pas appliquer les ‘Principes de Johannesburg’ avec une grande sélectivité ».

Les citoyens violeront la loi à leur insu

Madame D’Souza a déclaré qu’après avoir lu le document de consultation, elle a découvert qu’il violait strictement le standard des « Principes de Johannesburg ». De plus, il violait de nombreux standards internationaux concernant la protection des droits de l’Homme et la liberté d’expression dans le monde actuel. Elle a dit : « L’Article 23 porte définitivement atteinte à la liberté individuelle, et aux libertés de parole et à l’échange d’information ». Par exemple, la définition de « trahison cachée » pourrait faire les citoyens commettre à leur insu des crimes sans aucune raison. Madame D’Souza ne comprenait pas pourquoi le gouvernement SAR devrait choisir cette période pour créer cette législation, mais même si elle est vraiment promulguée, une version préliminaire du document de consultation avec des pages blanches devrait être émise et la proposition devrait être considérablement modifiée selon les « Principes de Johannesburg ».

Apple Daily, dont le bureau est à Hong Kong, est un important journal en langue chinoise.

Publié en anglais le 08/12/02
http://www.clearharmony.net/articles/200212/8659.html