Wang Yonghang (un avocat qui travaillait dans le cabinet Qianjun dans la province du Liaoning ) a publié une lettre ouverte aux plus hautes instances judiciaires de la Chine en juillet dernier. La lettre exposait l'absurdité de la manipulation des systèmes législatifs et judiciaires par le régime du PCC pour persécuter le Falun Gong. Elle révélait la gigantesque parodie de justice à l'œuvre en la qualifiant clairement d'immense erreur. Elle rendait manifeste l'illégalité fondamentale de la persécution, demandant que les hautes instances judiciaires reconnaissent la gravité du problème, corrigent immédiatement leur erreurs, et libèrent tous les pratiquants de Falun Gong "illégalement emprisonnés.
Il indiquait comment des parodies de justice similaires pourraient être appliquées à d'autres groupes, citant le Paragraphe 1 de l' Article 300 du Code de la loi pénale (concernant le traitement des croyants du Falun Gong ) comme étant une disgrâce pour toute la Chine dont on se souviendra encore des milliers d'années plus tard.
Au début de cette année, en Mai, l'épouse de Wang, une pratiquante de Falun Gong, a été arrêtée à Shanghai. En réponse, Wang a publié une lettre ouverte au Président de la Chine Hu et au Premier ministre Wen. Dans cette première lettre ouverte, il indiquait qu'imposer des pénalités criminelles aux pratiquants de Falun Gong était illégal. Il demandait que le PCC libère immédiatement tous les pratiquants de Falun Gong en détention. En réponse, les fonctionnaires du Parti ont exercé une grande pressions sur son cabinet et Wang a été licencié. Sa licence de la pratique légale lui a été retirée et a été abrogée.
Extrait de la lettre de Wang :
À l'Organisation législative suprême, au Procuratorat suprême du peuple et à la Cour populaire suprême :
Fin 2007 j'ai fourni une aide légale à un pratiquant de Falun Gong et réalisé à travers ma douloureuse expérience le manque de protection légale pour ce groupe en souffrance. Les droits basiques que la constitution confère à chaque citoyen ne bénéficient pas pleinement en pratique à la plupart des citoyens, mais pour les pratiquants de Falun Gong ces droits élémentaires sont inexistants.
Pendant des années, les pratiquants de Falun Gong ont été accusés du crime d'"utiliser l'organisation d'un culte pervers pour entraver l'exécution des lois" J'ai étudié les questions relatives à cela pendant plusieurs années. Sous l'actuelle loi chinoise, j'ai découvert - beaucoup à ma surprise - une grave erreur. Le langage du Paragraphe 1 de l' Article 300 du Code de la loi pénale n'est pas applicable aux pratiquants de Falun Gong et est même une erreur fatale. J'en ai discuté avec chaque avocat que j'ai rencontré et avec tous mes amis dans la profession légale. Aucun d'entre eux n'a pu réfuter ou être en désaccord avec mon point de vue, mais ils ont tout fait pour me dissuader d'aborder ouvertement cette question des plus sensibles et dit que nous ne devrions pas toucher à la question du Falun Gong.
J'entendais permettre au pouvoir législatif de connaître la gravité de cette erreur en assistant à des audiences du tribunal. A mon grand regret, les avocats ont l'absolue interdiction de s'impliquer dans des cas du Falun Gong. On ne m'a pas même laissé exprimé mon opinion à la cour. Le 6 mai de cette année, à cause d'une affaire urgente, j'ai publié une lettre ouverte aux hauts dirigeants de notre pays. La lettre établit l'absurdité de la loi explicitée dans le Paragraphe 1 de l' Article 300 du code pénal qui a été utilisée pour persécuter les pratiquants de Falun Gong. De cette façon, j'espérais pouvoir soulever certaines choses concernant cette question. Deux mois ont passé. Non seulement je n'ai reçu aucune réponse aux questions que j'ai soulevées mais les instances judiciaires ont arbitrairement abrogé ma licence de la pratique du droit au moment de ma révision annuelle et continuent à la retenir. On ne m'a donné aucune raison ou explication pour cette mesure.
Durant les deux mois où je n'ai pas pu pratiquer le droit, j'ai porté une profonde considération au processus législatif et à la voie judiciaire que la Chine a adoptés depuis que "gouverner le pays par la loi" été inscrit dans la constitution en 1999. Ce qui s'est produit ces neuf dernières années montre que la fâcheuse situation légale dont les pratiquants de Falun Gong font l'expérience pourrait être dirigée sur n'importe quel autre groupe aujourd'hui, que ce soit les pétitionnaires, les plaideurs de cas d'un groupe influent, les Chrétiens des églises familiales clandestines, et d'autres. Je peux dire que le manque de protection légale pour les adhérents du Falun Gong est la pièce centrale de la voie législative et judiciaire que la Chine a prise depuis 1999.
En utilisant ma connaissance du droit limitée, j'analyserais à nouveau entièrement l'application incorrecte de la loi comme établie dans le paragraphe 1 de l'Article 300 du code pénal selon les pénalités criminelles imposées aux pratiquants de Falun Gong. Je mets en évidence le problème et presse la Cour suprême et le Procuratorat suprême de faire face à la réalité, de reconnaître la gravité du problème, de corriger les torts, et de résoudre cette situation arbitrairement imposée. Je fais cela parce que cette affaire implique les droits de l'homme fondamentaux de milliers et de milliers de pratiquants de Falun Gong et leurs familles. Cela a également à voir avec le fait que l'autorité judiciaire respecte et maintienne la Loi actuelle ainsi que des questions impliquant l'autorité et la diginité de l'autorité judicaire en exerçant le pouvoir judiciaire. Cela implique aussi la réputation de toute la profession légale en Chine, et la disgrâce dont pourraient faire l'objet les générations futures pour ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui.
(Présentation de la connaissance historique concernant l' Article 300 du Code de la loi pénale et détails de l'analyse légale de la détermination de la nature du comportement des pratiquants de Falun Gong.)
Wang Yonghang
Le 17 juillet 2008
Copie à :
Procuratorat Suprême du Peuple : [email protected]
Site internet de la Cour suprême tenu par la Cour Surpême du Peuple : [email protected]
Site internet du Congrès national du peuple de Chine : [email protected]
Site Internet de l'Education légale de Chine tenu par les services judiciaires : [email protected]
Site internet d' ONG d'outremer Dajiyuan : [email protected]
Date de l'article original : 2/10/2008
Version chinoise disponible à :
http://minghui.cc/mh/articles/2008/9/12/185744.html
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
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