Commentaire sur l’existence ininterrompue du système de la " rééducation par le travail forcé "

Le 17e Congrès national du Parti communiste Cchinois (PCC) s’est récemment tenu à Beijing. Le Congrès national est un événement tenu une fois tous les cinq ans, et c’est l’un des événements politiques les plus significatifs de la Chine d’aujourd’hui, où dans beaucoup de cas ils planifient ce que le PCC suivra au cours des cinq années suivantes.

Un incident s’est produit juste avant le Congrès qui est presque passé inaperçu. Le 18 octobre 2007, Amnesty International a écrit une lettre ouverte à Wu Bangguo, le président du Comité Permanent du Congrès national populaire. La lettre exprimait l’espoir que la Chine abolirait son programme de « rééducation par le travail forcé ». Amnesty International s’inquiétait des récentes tentatives des policiers de Beijing d’étendre l’utilisation de la « rééducation par le travail forcé » et d’autres formes de détention administrative punitive. Le prétexte « d’avoir besoin de nettoyer la ville » avant les Jeux Olympiques de 2008 était contesté par Amnesty International. La lettre recommandait aux législateurs de remplacer « la rééducation par le travail forcé » et de se conformer pleinement aux standards des droits de l’homme internationaux. Cette proposition d’Amnesty International devrait être discutée par le Comité permanent ce mois-ci.

Personnes détenues dans un camp de travaux forcés

Pendant le 30e sommet du 10e Comité permanent du Congrès national du peuple, quatre textes de loi ont été passés. Cependant, la législation proposée pour remplacer la « rééducation par le travail forcé », la Loi de correction du comportement illégal, n’en faisait pas partie. Elle n’était même pas inscrite à l’agenda du sommet. Le sommet s’est conclu le 28 octobre.

La « rééducation par le travail forcé » en Chine date de longtemps. Pour répondre aux besoins de la « lutte des classes » en 1957 le Conseil d’Etat a promulgué la « Décision concernant la rééducation par le travail forcé » et il y a eu plusieurs amendements et compléments depuis ce temps. En 1982, le Conseil d’Etat a soumis les «Mesures d’essai de rééducation par le travail » au Ministère de la sécurité publique. Ces « mesures d’essai » ont duré 25 ans. Le « 1er article sur la rééducation par le travail forcé » s’applique à ceux qui sont impliqués dans la violation des lois concernant les « crimes mineurs, les activités contre-révolutionnaires, et les crimes contre le PCC ou le socialisme qu’on estime insuffisants pour la punition criminelle. » Le but de cette loi est la persécution politique et elle est actuellement devenue l’arme principale du PCC pour persécuter le Falun Gong, les familles chrétiennes, les avocats, les dissidents politiques et les autres qui protègent les droits de l’homme.

L’ébauche de la « Loi de Correction du Comportement Illégal » proposée et les pratiques actuelles du « système de la rééducation par le travail forcé » sont essentiellement les mêmes. Selon des personnes qui ont participé à la révision, ce n’est rien d’autre qu’un changement de nom. Le département de la police contrôle toujours la « rééducation par le travail forcé », cependant, si les détenus ne sont pas d’accord avec cette décision, ils peuvent protester, et faire appel à la cour. Peu de gens essaient de faire appel, parce que tout le monde sait que le processus n’a aucune signification.

Un autre soi-disant « changement » est que la période de détention est de 6 à 18 mois au maximum. Cependant, la période de rééducation par le travail forcé peut en fait être supérieure à 4 ans. Puisque le département de police détient seul le pouvoir de décision, les gens relâchés après un an de « correction » peuvent être immédiatement repris et « corrigés » à nouveau. Nous savons qu’il existe beaucoup de cas de peines consécutives de « rééducation par le travail forcé ». Dans de tels exemples le changement de la durée de détention n’a aucune signification pour la police.

Quant au changement appelé « mise en œuvre des Droits de l’Homme », je suggère à tout le monde de lire la lettre ouverte de l’avocat Gao Zhisheng aux autorités supérieures du PCC. Sa lettre a été écrite après qu’il ait personnellement enquêté sur la torture des pratiquants de Falun Gong dans les camps de travaux forcés.

Comment un « système de rééducation par le travail forcé », quelque chose qui viole la Constitution de la Chine, a-t-il pu t exister pendant un demi-siècle ? Pourquoi est-ce que la « Loi de Correction du Comportement Illégal » n’a essentiellement pas fait de différence dans la protection des droits de l’homme ? Et pourquoi la nouvelle version de la loi n’a-t-elle pas pu passer ?

En théorie, le Congrès national du peuple est la plus haute autorité en Chine et est responsable de nommer le premier ministre du Conseil d’Etat. Le Ministère de la sécurité publique est l’un des nombreux subordonnés du Conseil d’Etat. Il apparaît, cependant, que le Comité Permanent du Congrès national du peuple est incapable de passer outre l’opposition du Ministère de la sécurité publique. Même une simple « Loi de Correction du Comportement Illégal », après quatre ans de discussion et de révision, n’a pas pu entrer dans le processus législatif

Le Ministère de la sécurité publique est supposément dirigé par le Conseil d’Etat, mais en fait il a un autre dirigeant. Le Comité Juridique et Politique du Comité Central du PCC est le vrai dirigeant du système judiciaire chinois. Les Ministères de la Sécurité publique, de la Sécurité nationale et judiciaire appartiennent tous au Conseil d’Etat. Les plus hautes cours et les procureurs appartenant au Congrès national du peuple l’écoutent tous.

Le système de « rééducation par le travail forcé » autorise le système de la sécurité publique de déposséder gratuitement les citoyens de leur liberté pendant plus de quatre ans, sans aucune procédure judiciaire. Ainsi, c’est devenu une loi punitive privée du système de la Sécurité publique qui est directement contrôlé par le PCC. La « rééducation par le travail forcé » est devenue la méthode la plus populaire utilisée par le PCC dans la persécution du Falun Gong. La majorité des détenus dans de nombreux camp de travaux forcés sont des pratiquants de Falun Gong . La « rééducation par le travail forcé » est le moyen le plus direct que le PCC utilise pour violer les droits de l’homme. En tant que tel, le département de la sécurité publique et son suzerain, le Comité central politique et judiciaire, veulent de tout cœur soutenir cette « loi, » et non l’affaiblir.=C’est la raison pour laquelle la rééducation par le travail forcé continue d’exister même si elle viole la constitution et les Droits de l’Homme de base.

(Extrait de la Chine Secrète )

Date de l'article original : 8/11/2007

Version Chinoise disponible à :
http://www.minghui.org/mh/articles/2007/10/30/165569.html

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