Le Conseil de l’Europe répond à une question écrite de trois députés européens sur les allégations de récolte d’organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine

Sujet: Les allégations de récolte d’organes de pratiquants du Falun Gong en Chine

Le 6 juillet 2006, David Matas et David Kilgour, deux avocats canadiens, ont publié leur “Rapport sur les allégations de prélèvements d’organes de pratiquants de Falun Gong en Chine” suivant une enquête indépendante qu’ils ont mené sur les histoires très perturbantes filtrant de Chine de présumées institutions d’état dans la République Populaire de Chine qui ont récolté les organes humains de pratiquants de Falun Gong vivants, innocents et non consentants, et tué les pratiquants par des exécutions extra-judiciaires durant le processus de prélèver leurs organes. Ceci aurait été suivi de la crémation rapide des corps mutilés pour détruire toute preuve du crime, et il y a une présomption que ceci se soit produit en grand nombre et de manière délibérée et systématique.

La récolte d’organes visant un groupe d’individus non consentants est un crime terrible violant toutes les normes légales internationales et le Gouvernement chinois a rigoureusement démenti de telles allégations. Le Conseil est il au courant de ces très graves allégations, a-t-il lu le rapport cité et demandera-t-il aux Ambassades des Etas membres de l’Union européenne en Chine d’enquêter de façon plus poussée et de rapporter s’il y a quelque vérité derrière cela ?

E-3452/06 and E-3570/06
Réponse jointe
(Le 4 octobre 2006)
Le Conseil est au courant des allégations du commerce illicite des greffes d’organes. Durant la récente série de dialogues des droits de l’homme Union-européenne-Chine le 25 mai 2006, l’UE a soulevé la question de la récolte d’organes de prisonniers exécutés, et demandé des clarifications concernant la nouvelle régulation des greffes d’organes, qui a pris effet le 1er juillet 2006. Le Conseil est au courant de rapports ébauchés par des organisations de la société civile sur la question de la « récolte d’organes » et continuera à soulever cette question et les questions des droits de l’homme afférentes avec les autorités chinoises. L’UE a à répétition fait entendre ses préocupations à propos des régulations chinoises sur la pratique religieuse et continuera à soulever ces questions à la prochaine série de dialogues devant avoir lieu en octobre 2006.