Commission des NATIONS UNIES sur les droits de l'homme – Soixante et unième session – Objet 9 de l'agenda prévisionnel
1. Depuis 2001, le Projet de Loi Humanitaire/Développement International de l'Education (IED) a soulevé de fortes inquiétudes quant à la situation des pratiquants de Falun Gong en Chine. Le Falun Gong est un type de cultivation pratique comprenant des exercices à la fois physiques et mentaux qui a fait partie de la culture chinoise pendant des milliers d'années, mais qui a été violemment persécuté dans les premières années du Parti Communiste Chinois (PCC). Cependant, dans les années 1970 les autorités chinoises ont permis à la cultivation pratique, aujourd’hui renommée "qigong", de réintégrer la culture chinoise, en partie en raison du déclin évident de la santé des chinois. Le style de cultivation pratique du Falun Gong a été rendu public en 1992, et il a immédiatement bénéficié d'une large popularité. Alors que les autorités ont toujours montré de l'intérêt envers cette pratique populaire, en juillet 1999, elles ont soudainement commencé une brutale persécution du Falun Gong et de ses pratiquants qui continue aujourd'hui.
2. L'IED considère que la persécution du Falun Gong est arrivée à cause de rivalités politiques à l'intérieur du PCC, et que sa popularité croissante parmi les membres même du Parti a été vue comme une menace au contrôle du gouvernement par le PCC. Afin d'éloigner l'attention sur ces motivations, les autorités chinoises ont commencé à cataloguer le Falun Gong comme un culte secret ou pervers et comme étant dangereux pour la société chinoise. Le Secrétaire Général Jiang Zemin a personnellement dirigé la campagne anti Falun Gong, soulevant la question auprès des fonctionnaires des gouvernements étrangers et auprès des médias internationaux.
3. Nous nous réjouissons que de nombreux rapporteurs spéciaux de la Commission ainsi que son Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire aient abordé les questions de la tuerie galopante, de l'emprisonnement, de la torture et de la répression des pratiquants de Falun Gong par les autorités chinoises. Par exemple, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire a déjà établi dans de nombreux cas que la détention des pratiquants de Falun Gong est arbitraire, ne trouvant aucune raison de soutenir le point de vue chinois que le Falun Gong est une croyance "violente" mais qu'il est plutôt une pratique pleinement protégée par les Articles 18 et 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. (1) Le rapport 2004 du Rapporteur Spécial sur la Torture donne la liste de près de 100 cas de torture et de décès de pratiquants de Falun Gong. (2) Le Rapporteur Spécial sur les exécutions arbitraires, sommaires et extrajudiciaires a rapporté pendant plusieurs années les innombrables cas de mort en détention de pratiquants de Falun Gong. (3) De la même façon, les anciens et les nouveaux rapporteurs sur les violences contre les femmes ont rapporté de nombreux cas impliquant des pratiquantes de Falun Gong. (4) Finalement, les rapporteurs spéciaux sur le droit à la liberté d'expression et à la liberté de religion ou de croyance ont abordé la grave persécution des pratiquants de Falun Gong et ont rejoint d'autres rapporteurs spéciaux concernant certaines affaires. (5)
4. Malheureusement, le gouvernement de la Chine continue sans répit sa grave persécution à l’encontre du Falun Gong et des pratiquants de Falun Gong. A cause de cela et d'autres problèmes graves des droits de l'homme en Chine, le Bureau du Haut Commissariat sur les Droits de l'Homme a commencé un programme en Chine qui fait partie de sa promotion de l’autorité de la loi. Le programme a présenté un nombre d'études récentes et des cours d'entraînement pour la police et autres, y compris une table ronde à Genève en Septembre et en Octobre 2003 avec 16 administrateurs de prisons et d'autres fonctionnaires. La Chine semble ignorer les conseils et les suggestions fournis par le programme d'assistance technique du OHCHR ainsi que les mandats des rapporteurs et des groupes de travail de la Commission.
5. Nous avons auparavant parlé du grand nombre de cas impliquant des pratiquants de Falun Gong – au moins 1400 morts en détention, des arrestations massives (y compris plus de 5000 à Changchun en 2003), peut-être plus de 60,000 détenus, la plupart d'entre eux torturés de la même façon. Les procédures et les mécanismes des Nations Unies ne peuvent aborder tous les cas, alors que la Chine refuse de changer ses pratiques. Nous pensons que la Chine est renforcée dans son mépris envers les Nations Unies car il n'y a eu aucune conséquence négative pour la Chine grâce à ses relations multilatérales et bilatérales avec les autres Etats.
6. Nous sommes également perturbés par le fait que la Chine continue de harceler et d'attaquer les pratiquants de Falun Gong en dehors de la Chine. Des attaques ont eu lieu, entre autres, en Islande, en Allemagne, en Australie, en Russie, en Roumanie, en Thaïlande, au Cambodge, en Afrique du Sud, au Canada et aux Etats-Unis. Des diplomates chinois ont même attaqué Rob Anders, un Membre du Parlement canadien dans l'enceinte même du Parlement. Anders a aussi rapporté que quand un membre de la presse a essayé de photographier cet incident, les diplomates chinois ont tenté de lui arracher sa caméra et ont fait en sorte qu'il quitte les locaux. Le parlementaire Anders a déclaré par la suite: "[s'ils] pensent qu'ils peuvent s'en tirer en m'ayant fait cela en tant que Membre du Parlement, sur le sol Canadien, sur mon lieu de travail, dans la Chambre des Communes – pouvez-vous imaginer ce qu'ils font aux gens qui retournent dans leur propre pays! [et] ils ont donné des ordres aux membres de la presse libre ici au Canada." Comme nous l'avons rapporté à la Sous-commission, en juin 2004, un groupe de pratiquants de Falun Gong australiens, en visite en Afrique du Sud, a été la cible de tirs par des agents supposés chinois, ce qui a blessé un des pratiquants. Les attaques aux Etats-Unis se sont manifestées au travers d'intimidations sur les chaînes de télévision qui projetaient de diffuser des spectacles culturels chinois produits par la compagnie de production en langue chinoise appelé NTDTV dont le propriétaire est un pratiquant de Falun Gong. Un incident, rapporté dans le Wall Street Journal du 24 novembre 2004, fait état que le consulat chinois à Los Angeles a envoyé une lettre à un professeur en droit lui déconseillant d'apparaître dans un programme de NTDTV. Le programme raconte une série d'activités anti Falun Gong de la part des diplomates chinois visant les médias des Etats-Unis. Les diplomates distribuent aussi dans leur consulat des documents anti Falun Gong. Il y a eu tant de violence et d'intimidation par les fonctionnaires chinois ou leurs agents aux Etats-Unis que le 4 octobre 2004, la Chambre des Représentants des Etats-Unis a voté à l'unanimité une résolution appelant la Chine à cesser toutes actions contre les pratiquants de Falun Gong aussi bien aux Etats-Unis qu'en Chine. (6)
7. Aussi importantes que soient les actions entreprises par la Commission et le Bureau du Haut Commissariat ainsi que les résolutions telles que celles votées par la Chambre des Représentants des Etats-Unis, de telles actions devraient être associées à de graves conséquences pour la Chine. La communauté internationale a appris avec le temps que la Chine ignore les appels d'améliorations des droits de l'homme et continue sa persécution active des pratiquants de Falun Gong. Il y a aussi d'autres situations urgentes au niveau des droits de l'homme en Chine qui nécessitent d'être abordées et pour lesquelles la Chine a également ignoré les mécanismes des droits humains des Etats-Unis et des Nations Unies. Notre organisation a sans cesse soulevé ces situations telles que: la répression au Tibet et dans l'Ouest Turkménistan, les actes contre le mouvement de la "démocratie", les graves restrictions de la liberté de la presse, de la liberté d'expression et de la liberté de religion pour n'en citer que quelques-unes. Ainsi, la communauté internationale, en commençant par la Commission, doit développer une série d'étapes à entreprendre mutuellement si la Chine continue à défier les critères des droits internationaux de l'homme. Ces étapes doivent se concentrer sur les autorités chinoises et peuvent inclure des sanctions politiques/diplomatiques, refus d'assistance militaire ou autre étrangère, boycott des produits chinois (spécialement ceux qui sont fabriqués dans les camps de travail ou autres centres de détention), ainsi que d'autres actions similaires. L'attention devrait être portée afin de s'assurer que toute action entreprise contre le gouvernement chinois ne soit pas un fardeau excessif pour la population civile et qu'elle soit prise dans le but de donner du pouvoir à la population civile afin qu'elle s'éduque elle-même au sujet des critères des droits humains internationaux et qu'elle organise des moyens locaux afin de forcer les autorités chinoises à l'observation. L'attention devrait être portée pour éviter de récompenser la Chine, comme de lui permettre d'accueillir les Jeux Olympiques, avant que des améliorations essentielles ne soient faites concernant les droits de l'homme. Sans une importante amélioration, le Développement Internationale de l'Education attend de la communauté internationale qu'elle boycotte les Jeux de Beijing.
8. Finalement, lL'IED recommande vivement à tous les Etats de prendre davantage d'actions décisives afin de protéger les pratiquants de Falun Gong de la persécution directe ou indirecte dans leur propre pays et de faire cesser les intimidations par les autorités chinoises ou leurs agents à l'encontre des pratiquants de Falun Gong, des médias, des entreprises commerciales, des écoles et des universités ou encore d'autres établissements. Les diplomates qui y participent devraient être conviés à quitter leur poste. Les Etats devraient utiliser tous les aspects de leur relation bilatérale avec la Chine pour faire cesser la persécution des pratiquants de Falun Gong et pour qu'il y ait une amélioration avant tout significative au niveau des droits de l'homme.
1 Voir, par exemple, E/CN.4/2004/3/Add.1, para. 29.
2 E/CN.4/2004/56/Add.1, paras. 246 - 316, 318 - 330, and 338 - 362.
3 Le dernier rapport (E/CN.4/2004/7/Add.1) du Rapporteur Spécial Asma Jahangir contenait des rapports d'incidents, dont un impliquant la police jetant un pratiquant par la fenêtre du cinquième étage, et beaucoup d'autres cas de décès suite à la torture brutale dans des centres de détention. Ibid, paras. 44 - 67. Le Rapporteur Spécial ainsi que le Rapporteur Spécial sur la torture ont envoyé un communiqué commun aux autorités chinoises en rapport avec de nombreux cas.
4 Voir, par exemple, E/CN.4/2004/66/Add.1, paras. 23 - 51.
5 Voir, par exemple, E/CN.4/2004/62/Add.1, para. 163.
6 House Concurrent Resolution 304.
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